Manitoba Administrations Locales

Renforcement de la région de la capitale manitobaine
principes généraux et orientations des politiques

— Un document de travail public —

2. Principes et orientations des politiques

Le Comité consultatif sur la planification régionale (CCPR) fera des recommandations au gouvernement provincial parmi les orientations et principes suivants. Ceux-ci pourraient constituer le schéma de base sur lequel s'appuiera le gouvernement provincial pour préciser davantage les politiques de la région de la capitale.

Les politiques adoptées par le gouvernement provincial devront encourager l'utilisation durable du territoire et des ressources et assurer un type de croissance sain et équitable dans la région de la capitale. On s'attend aussi à ce que ces politiques permettent une meilleure coordination et une approche de planification et d'aménagement mieux axée sur la région et sur la complémentarité de ses divers éléments. Si elles sont adoptées par la province, des politiques reflétant ces principes et orientations serviront de norme pour les autorités provinciales et locales, les promoteurs, le public et les autres intervenants dans la révision des plans d'aménagement des municipalités et des districts et dans la modification de ces plans.

Bon nombre des orientations recommandées pour les politiques et des principes énoncés dans le présent document sont uniques à la région de la capitale manitobaine. Ils ne conviendront pas nécessairement aux autres territoires de la province, surtout pas à ceux où le développement est considérablement moins rapide.

Les gouvernements de la région doivent, dans la mesure du possible, travailler de concert au renforcement de l'ensemble de la région.

Le CCPR croit que l'objectif primordial dans le projet de renforcement de la région de la capitale est d'en faire un territoire sain, sûr et prospère et que Winnipeg, en tant que municipalité dominante de la région, doit demeurer une ville forte et vivante.

C'est l'existence même de Winnipeg qui motive la plupart des projets d'exploitation dans la région. Une Winnipeg vigoureuse et prospère sera synonyme d'une région vigoureuse et prospère. Le grand centre urbain qu'est Winnipeg offre un important catalogue de services et d'occasions de toutes sortes pour les résidents et les entreprises de la région de la capitale. On ne doit pas permettre que Winnipeg s'affaiblisse à cause de gestes ou de l'absence de gestes de gouvernements de la région.

En même temps, dans des limites raisonnables, on doit appuyer les aspirations légitimes de développement durable des autres municipalités de la région. En fait, ce développement contribuera à une Winnipeg plus forte.

2.1   Principes directeurs généraux pour la région de la capitale

Le CCPR croit que les dix principes suivants pourraient former la base d'un processus décisionnel efficace et de futures politiques d'occupation des sols dans la région de la capitale, tout en reconnaissant que ces principes sont plutôt généraux, que leur application peut recevoir plusieurs interprétations, que certains d'entre eux peuvent être contradictoires et qu'ils devront être ajustés à la réalité.

2.1.1 La municipalité a un rôle dans la planification
2.1.2 Il ne faut pas de nouveau palier de gouvernement
2.1.3 La planification régionale relève de la Province
2.1.4 La planification régionale doit être basée sur des lois et des principes clairs
2.1.5 On doit consulter le public et demander sa coopération
2.1.6 La province a un rôle dans la planification
2.1.7 Il faut privilégier le développement durable
2.1.8 La planification décisionnelle doit être rapide
2.1.9 La Province doit encourager la coopération
2.1.10 Il doit y avoir partage de l'information, dialogue et vision commune

Principes directeurs généraux pour la région de la capitale

QU'EN PENSEZ-VOUS? LES DIX PRINCIPES CI-DESSUS POURRAIENT-ILS ADÉQUATEMENT ORIENTER LES POLITIQUES DANS LA RÉGION? SONT-ILS TROP GÉNÉRAUX? A-T-ON OUBLIÉ DES PRINCIPES ESSENTIELS?

2.1.1 La municipalité a un rôle dans la planification

Les municipalités doivent continuer d'assumer la responsabilité principale quotidienne de la planification de l'occupation des sols et du processus décisionnel dans leur collectivité locale, en fonction de paramètres approuvés par la province et en fonction du contexte régional.

2.1.2  Il ne faut pas de nouveau palier de gouvernement

On peut maintenir un climat économique positif dans la région de la capitale sans la création d'un autre palier de gouvernement. Les problèmes dans la région de la capitale ne sont pas d'une ampleur telle qu'ils requièrent une restructuration majeure des gouvernements ou la mise sur pied d'importants nouveaux établissements pour les régler. De plus, la plupart des gouvernements locaux et le gouvernement provincial ne semblent pas pencher pour ce type de solution.

2.1.3 La planification régionale relève de la Province

Les conseils municipaux sont élus pour représenter leur collectivité locale. La responsabilité des questions qui ne concernent pas leur territoire ne leur incombe pas, et on ne s'attend pas d'eux qu'ils s'en occupent. Donc, comme il n'existe pas d'autorité régionale, le gouvernement du Manitoba est le seul gouvernement à avoir le mandat clair de traiter des questions régionales. Étant donné que plus de 60 % de la population et de l'économie de la province se trouvent dans la région de la capitale, il est normal que le gouvernement provincial, qui représente tous les Manitobains, accorde une attention particulière à la mise en valeur de la région et dirige celle-ci de manière à lui permettre de profiter des occasions et de relever efficacement les défis qui se présentent à elle.

2.1.4 La planification régionale doit être basée sur des lois et des principes clairs

Tout processus d'orientation de politique ou de direction d'aménagement dans la région de la capitale doit être basé sur l'intérêt public général, clairement exprimé dans les lois provinciales, les politiques d'occupation des sols et les différents règlements. Le schéma législatif doit être suffisamment diversifié pour répondre aux besoins variés de toutes les municipalités de la région de la capitale. Les politiques et les actions provinciales doivent s'appuyer sur des principes et des critères énoncés précisément et être transparentes et cohérentes.

2.1.5 On doit consulter le public et demander sa coopération

En fonction de la loi, les processus de planification dans la région de la capitale doivent être transparents, accessibles, participatifs, souples, coopératifs et comprendre toutes les communautés. Il est particulièrement essentiel d'effectuer des consultations publiques approfondies pour tout exercice de planification. Il est également important de consulter les différents intervenants et les groupes autochtones pertinents.

2.1.6 La province a un rôle dans la planification

Le rôle du gouvernement provincial dans les processus de planification et d'aménagement doit comprendre ce qui suit :

a) Diriger et soutenir les politiques pour permettre à la région de saisir les occasions de croissance économique durable et d'avoir des communautés en santé;

b) Assurer une meilleure coordination entre les décisions de planification de l'occupation des sols municipaux et les activités connexes comme la gestion de l'eau, le transport, la protection de l'environnement, la santé publique, la sécurité, etc.;

c) Gérer les effets de la propagation quand les impacts des décisions d'occupation des sols municipaux ont une influence sur les municipalités voisines, la région ou l'ensemble de la province;

d) Participer à la résolution de conflits intermunicipaux quand ils constituent un obstacle à l'aménagement ou à une politique qui répondrait efficacement aux problèmes résultant de la croissance et du changement;

e) S'assurer que certaines qualités comme l'uniformité et l'équité sont présentes dans le processus décisionnel au cours du temps et entre les territoires, particulièrement en ce qui concerne les droits des minorités, et que les décisions sont le plus prévisibles possible;

f) Renforcer la démocratie locale en fournissant une capacité d'organisation et des ressources d'information qui soutiendront le processus décisionnel municipal;

g) S'assurer que les ressources importantes pour la région et la province, y compris la base géographique, les sols et les minéraux, la flore et la faune, l'eau et l'air, sont sagement utilisées et protégées s'il y a lieu;

h) Assurer l'utilisation le plus possible économique, efficace et sûre de l'infrastructure et des services locaux et provinciaux par une planification de la croissance.

2.1.7 Il faut privilégier le développement durable

On doit promouvoir le développement durable. On doit mettre en place un processus amélioré de planification globale de l'occupation des sols qui tient compte des aspects social, environnemental et économique afin de s'assurer que la base géographique, les autres ressources et l'environnement sont protégés pour les générations à venir.

2.1.8 La planification décisionnelle doit être rapide

Le processus de planification doit être efficace et expéditif à tous les niveaux pour éviter les frais inutiles et les retards, qui font perdre des bénéfices aux collectivités locales, à la région et à la province. Le gouvernement provincial doit exprimer le plus tôt possible ses préoccupations quant au processus de planification et les orientations qu'il souhaite lui voir donner.

2.1.9 La Province doit encourager la coopération

Le gouvernement provincial doit trouver de nouvelles mesures incitatives à la collaboration intermunicipale volontaire et à la coopération dans la région de la capitale. Il doit aussi éliminer les obstacles actuels à cette collaboration.

2.1.10 Il doit y avoir partage de l'information, dialogue et vision commune

Le gouvernement provincial doit diriger la planification des politiques en organisant des forums, en créant des occasions de partage de renseignements et en entretenant un dialogue efficace. Le gouvernement provincial doit aussi promouvoir l'émergence d'une vision commune à l'ensemble de la région de la capitale qui donne un sentiment d'unité et une orientation à tous les intervenants, y compris les citoyens, les gouvernements, les entreprises et les organisations bénévoles et non gouvernementales.

2.2 Promotion de la coopération intergouvernementale

Bon nombre de municipalités rurales ont fait savoir au CCPR qu'une de leurs préoccupations régionales principales était leur relation avec la ville de Winnipeg. Celle-ci, de son côté, a exprimé des inquiétudes quant à des questions d'aménagement de sa banlieue. On a donné comme exemples des possibilités ratées de partage de services et le peu de communication entre des municipalités voisines.

Au moins quatre types principaux d'échanges intergouvernementaux se produisent dans la région de la capitale, soit une interaction entre :

a) deux municipalités autres que la ville de Winnipeg ou plus,

b) la ville de Winnipeg et une autre municipalité de la région de la capitale ou plus,

c) les gouvernements municipaux de la région et le gouvernement provincial, souvent par le ministère des Manitoba Administrations Locales, mais aussi avec la participation d'autres ministères ou organismes d'État,

d) la ville de Winnipeg et le gouvernement provincial, basée sur la présence dominante de Winnipeg dans la région et sur son fonctionnement en vertu de la Loi sur la ville de Winnipeg, une loi provinciale indépendante de celles qui gèrent les autres gouvernements municipaux.

La fréquence, la portée, le contenu et l'importance de ces types d'échanges intergouvernementaux varient considérablement de l'un à l'autre.

Pour les quatre types, il existe de nombreux exemples de consultations et de collaborations réussies, qui se sont faites de manière volontaire et tout à fait adéquate. Il existe aussi des exemples de conflits et de manque de coopération, des cas où les gouvernements ont échoué à travailler ensemble d'une façon constructive qui aurait eu des effets positifs pour leurs citoyens et pour la région.

Les modèles d'interaction mentionnés plus haut reflètent l'aspect concret de l'interdépendance des gouvernements de la région de la capitale. Les gouvernements ont liberté d'action dans leur territoire, mais leurs actions (ou leur absence d'actions) peuvent avoir un impact sur les autres territoires.

Un des objectifs du processus de planification pour la région est d'arriver à un schéma d'aménagement qui reflète à la fois l'indépendance et l'interdépendance des gouvernements. On doit pouvoir limiter les conflits et résoudre les mésententes de la plus constructive manière possible.

Il est important que la relation entre la ville de Winnipeg et les municipalités voisines soit solide. Les municipalités de la région de la capitale doivent travailler à l'unisson pour attirer des occasions d'affaires de l'extérieur de la province et ne doivent pas se faire une concurrence excessive ou inappropriée pour des avantages économiques. La direction du processus par le gouvernement provincial pourra améliorer les relations intergouvernementales et ainsi stimuler davantage le sentiment « régional ». Cela permettra aussi de s'assurer que l'aménagement de n'importe quelle partie de la région bénéficiera à toute la région.

LE CCPR A L'INTENTION DE PROPOSER QUE LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES SUIVANTES DES POLITIQUES SOIENT SUIVIES PAR LA PROVINCE DANS LA FORMULATION DE SON PLAN POUR LA EÉGION DE LA CAPITALE :

2.2.1 La communication

a) On doit renforcer les communications entre les municipalités de la région de la capitale. On doit en particulier trouver de meilleurs mécanismes de communications entre la ville de Winnipeg et les municipalités adjacentes, tant au niveau politique qu'au niveau administratif.

b) On doit améliorer les structures des communications. Le CCPR envisage de recommander qu'un petit secrétariat de la région de la capitale (de peut-être deux à quatre personnes) soit établi avec l'aide financière du gouvernement provincial. Ce secrétariat travaillerait étroitement avec les municipalités de la région de la capitale et participerait à la recherche et à la coordination de solutions aux problèmes qui concernent plus d'une municipalité de la région.

c) Le gouvernement provincial devrait créer une base de données de recherche et de renseignements, comprenant un SIG sur la région de la capitale. Le site Web de la région de la capitale est un bon début, et on peut l'améliorer.

d) Le gouvernement provincial pourrait déterminer les « signes vitaux » de la région de la capitale, en prenant pour points de référence des indicateurs clés qui permettraient de savoir si la santé économique, sociale et physique de la région s'améliore au fil du temps.

2.2.1 La communication
2.2.2 Le partage des services
2.2.3 Reconnaître les occasions de développement économique et les saisir
2.2.4 Le partage intermunicipal des impôts

2.2.1 La communication

a) On doit renforcer les communications entre les municipalités de la région de la capitale. On doit en particulier trouver de meilleurs mécanismes de communications entre la ville de Winnipeg et les municipalités adjacentes, tant au niveau politique qu'au niveau administratif

b) On doit améliorer les structures des communications. Le CCPR envisage de recommander qu'un petit secrétariat de la région de la capitale (de peut-être deux à quatre personnes) soit établi avec l'aide financière du gouvernement provincial. Ce secrétariat travaillerait étroitement avec les municipalités de la région de la capitale et participerait à la recherche et à la coordination de solutions aux problèmes qui concernent plus d'une municipalité de la région.

c) Le gouvernement provincial devrait créer une base de données de recherche et de renseignements, comprenant un SIG sur la région de la capitale. Le site Web de la région de la capitale est un bon début, et on peut l'améliorer.

d) Le gouvernement provincial pourrait déterminer les « signes vitaux » de la région de la capitale, en prenant pour points de référence des indicateurs clés qui permettraient de savoir si la santé économique, sociale et physique de la région s'améliore au fil du temps.

2.2.2 Le partage des services

a) Dans le but de réduire les coûts et d'augmenter les économies, ont doit encourager le partage des services entre les municipalités quand cela est réalisable et financièrement avantageux. Les services qu'on doit envisager de partager entre les frontières des municipalités sont : les services d'incendie, de police et les autres services d'urgence, les installations récréatives, les égouts et l'eau, la gestion des déchets, l'entretien des routes, etc.

b) Pour encourager le partenariat dans le domaine des services, le gouvernement provincial doit envisager d'offrir des mesures incitatives techniques, professionnelles, organisationnelles et financières.

c) Une municipalité qui utilisera le service d'une autre municipalité devra payer une somme raisonnable qui couvrira adéquatement les coûts de ce service.

d) Le partage intermunicipal des services ne doit pas mener à l'augmentation des habitations en milieu rural ou à une extension prématurée des services par canalisation.

2.2.3 Reconnaître les occasions de développement économique et les saisir

a) Dans les cas où cela semble réalisable et raisonnable, les municipalités de la région de la capitale pourraient adopter des « règles » et des politiques de développement similaires, non seulement pour rendre les processus moins confus aux yeux du public et des promoteurs, mais aussi pour réduire le nombre de soumissions concurrentes pour un même projet entre les municipalités.

b) Actuellement, la ville de Winnipeg est régie par une législation autre que celle des autres municipalités du Manitoba. Une révision des lois provinciales et des règlements connexes pourrait favoriser l'harmonisation et ainsi une plus grande cohérence des approches provinciales de planification à travers la région de la capitale. La législation devra tout de même continuer de reconnaître la diversité entre les municipalités.

c) On doit encourager les gouvernements, les entreprises et les organisations de la région de la capitale à agir en fonction de la région.

d) Les municipalités de la région de la capitale devraient envisager la possibilité d'une approche régionale unifiée en ce qui concerne le développement économique et le tourisme, de manière à ce que la promotion de la région comme endroit où s'installer où comme lieu à visiter se fasse de manière cohérente.

e) Le gouvernement provincial devrait apporter son aide à la coordination de ce projet de développement économique régional.

2.2.4 Le partage intermunicipal des impôts

a) Il est possible qu'une certaine forme de partage intermunicipal des impôts soit appropriée à la région de la capitale. Le gouvernement provincial doit continuer à explorer les modèles de partage intermunicipal des impôts.

b) Si on met au point un modèle de partage des impôts, les municipalités de la région de la capitale pourraient envisager de l'adopter. Un tel modèle doit être à l'avantage mutuel des municipalités et de l'ensemble de la région.

PROMOTION DE LA COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE

QU'EN PENSEZ-VOUS? LES DIX ORIENTATIONS DES POLITIQUES CI-DESSUS POURRAIENT-ELLES ADÉQUATEMENT RÉGLER LES PROBLÈMES? POURRAIT-ON EN AJOUTER D'AUTRES? CONNAISSEZ-VOUS D'AUTRES MODÈLES DE COOPÉRATION RÉGIONALE QUI ONT DONNÉ DE BONS RÉSULTATS? AVEZ-VOUS D'AUTRES AVENUES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À SUGGÉRER? QUE PENSEZ-VOUS DU PARTAGE DES IMPÔTS?

2.3 Eau

L'utilisation sage des ressources en eau est essentielle. Cela a été mis en évidence au cours des dernières années par les tragiques événements de Walkerton, en Ontario et de North Battleford, en Saskatchewan. Or, la question de la qualité de l'eau potable touche aussi les gens du Manitoba dans leur communauté et dans leur foyer. En fait, dans plusieurs endroits de la région de la capitale, on a récemment demandé aux habitants de faire bouillir leur eau, ce qui signifie que leur eau potable s'était détériorée au point de constituer un danger pour la santé.

Le récent rapport du Comité consultatif sur l'eau potable indiquait que le maintien de la qualité de l'eau devait être parmi les plus importants points de discussion dans toute planification de l'occupation des sols. Un autre élément préoccupant est le fait qu'on dépend continuellement des puits privés et des champs d'épuration dans la région.

Les inondations sont un phénomène courant et naturel dans une grande partie de la région de la capitale. Il faut se rappeler que la vallée de la rivière Rouge était auparavant une vaste série de marais, de mares vaseuses et de bas-fonds souvent cachés par des herbes hautes et ondulantes. Les colons et les gouvernements se sont mis à la tâche de drainer le terrain afin d'augmenter sa productivité agricole. Les nombreuses et importantes inondations nous rappellent au fil des ans que nous vivons toujours dans une grande plaine inondable.

Les trois paliers de gouvernement ont dépensé énormément de temps, d'argent et de ressources en travaux de protection contre les inondations et en indemnisations pour celles-ci au cours des années. Le gouvernement provincial doit adopter des politiques régionales d'occupation des sols qui protègent des inondations grâce à des restrictions appropriées d'aménagement qui réduisent les dangers pour la population et les risques d'endommagement des biens matériels. De plus, l'écoulement des eaux de ruissellement, l'érosion des berges et l'accès public aux cours d'eau sont toutes des questions importantes qui demandent une attention particulière dans le plan de politiques régional.

La plupart des cours d'eau de la région de la capitale fournissent de l'eau pour la consommation, le divertissement, le commerce et l'industrie et l'agriculture; ils servent aussi d'habitat pour la faune et la flore aquatiques, et on peut y faire de la pêche sportive, entre autres. Ces cours d'eau et ces terres humides sont d'une importance considérable pour les résidents de la région de la capitale et d'autres régions.

LE CCPR ENTEND PROPOSER QUE LA PROVINCE SUIVE LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE POLITIQUES SUIVANTES DANS LA FORMULATION DE SON PLAN DE POLITIQUES POUR LA RÉGION DE LA CAPITALE :

2.3.1 La qualité de l'eau et sa quantité
2.3.2 Le drainage superficiel
2.3.3 Les terres côtières
2.3.4 Les inondations

2.3.1 La qualité de l'eau et sa quantité

a) L'aménagement doit se faire de manière écologique.

b) On doit interdire l'occupation de sols qui peut mener à la pollution de l'eau souterraine.

c) L'aménagement ne doit pas mener au tarissement de l'eau souterraine. On doit aussi éviter de trop solliciter les cours d'eau de surface.

d) Le gouvernement provincial doit prendre les mesures appropriées pour s'assurer que la frontière entre l'eau douce et l'eau salée se stabilise.

e) Le gouvernement provincial doit rendre plus sévères ses règlements sur les champs d'épuration et les puits et ses inspections de ceux-ci afin de mieux protéger l'eau de la pollution.

f) Le gouvernement provincial doit s'assurer qu'il y a maintien d'un débit d'entrée adéquat dans la rivière Assiniboine.

g) Le gouvernement provincial doit exécuter sérieusement les lois et les règlements qui protègent la qualité de l'eau et sa quantité.

2.3.2 Le drainage superficiel

a) L'aménagement futur ne devra pas avoir d'impacts négatifs sur les systèmes actuels d'écoulement des eaux de ruissellement.

b) On ne doit pas permettre l'occupation des sols qui peut mener à la pollution des eaux de surface.

c) Le problème de l'inondation des terres est présent dans certains endroits de la région de la capitale. Les gouvernements peuvent participer à rectifier ce problème en améliorant le drainage, mais on doit prendre soin de ne pas augmenter inutilement l'inondation en aval, de ne pas endommager inutilement la flore et la faune naturelles et de ne pas nuire aux processus biologiques utiles.

d) On peut encourager l'utilisation de marais ou de terres naturellement basses et la création de marais pour l'aide au drainage s'il y a lieu. Les marais peuvent servir à :

• Emmagasiner les eaux de ruissellement pour une utilisation ultérieure;
• Alimenter une nappe souterraine;
• Nettoyer l'eau en réduisant la quantité de sédiments et en absorbant l'azote, le phosphore, les pesticides et les coliformes et autres pathogènes qu'elle contient;
• Fournir un habitat à la faune et aux autres espèces aquatiques;
• Diminuer les inondations et l'érosion.

e) De nombreuses municipalités ont informé le CCPR du mauvais état des drains provinciaux dans la région et du long délai qu'il faut pour obtenir un permis de réparation des drains locaux. Le gouvernement provincial doit tenter de rectifier ces problèmes.

2.3.3 Les terres côtières

a) On doit interdire l'aménagement ou les activités qui accélèrent l'érosion des terres côtières ou contribuent à l'instabilité des berges des ruisseaux, des rivières et des lacs.

b) Les projets de développement ne doivent pas se faire sur des terres instables ou susceptibles d'érosion.

c) On doit conserver le couvert arboré et le manteau végétal naturels le long des rivages de manière à réduire le risque d'érosion et à maintenir la stabilité des berges. Il est conseillé de planter des espèces indigènes et des végétaux compatibles qui participeront à la réduction du risque d'érosion et au maintien de la stabilité des berges.

d) On doit maintenir et augmenter l'accès public aux rivages des cours d'eau importants.

e) L'aspect plat de la prairie est compensé par les couloirs de végétation le long de ses cours d'eau. Le gouvernement provincial pourrait diriger et coordonner l'établissement d'un système relié de parcs, d'espaces verts, de routes touristiques, de voies de passage, etc. le long des rivières Rouge et Assiniboine et d'autres cours d'eau de la région. Cette série de couloirs de verdure reliés non seulement favoriserait le maintien de la faune, mais fournirait également de belles possibilités récréatives pour les résidents et les visiteurs, des occasions d'affaires et d'emploi supplémentaires et une meilleure protection contre les inondations et l'érosion. Cela pourrait constituer un complément au projet de partenariat du couloir de verdure de la rivière Rouge.

f) On doit encourager l'établissement et le maintien de tampons riverains. Les tampons riverains sont les zones de végétation (surtout composées d'arbres et de buissons) le long des cours d'eau et des terres humides. Ils ont la même utilité que les marais dans le nettoyage de l'eau, la protection contre les inondations et l'érosion et la diminution de la présence de limon; ils constituent eux aussi un habitat pour la faune, des couloirs écologiques, etc. (voir la liste à la section 2.3.2 d).

2.3.4 Les inondations

Plusieurs types et niveaux d'inondations peuvent se produire dans la région de la capitale. Ici, il est question du débordement des rivières, plutôt que du débordement des eaux de ruissellement dû à des problèmes de drainage (voir la section 2.3.2 c).

a) On doit laisser dans leur état naturel les terres susceptibles d'importantes inondations et qui ne sont pas protégées contre celles-ci ou ne les aménager que pour des occupations de faible intensité comme les cultures agricoles, la pâture, la forêt, l'habitat faunique ou pour les utiliser comme espaces ouverts à des fins de loisir.

b) On peut exploiter les terres susceptibles d'inondations moins importantes si des mesures de protection contre les inondations sont prises.

c) On doit concevoir toutes les constructions situées dans des zones inondables de façon à ce qu'elles soient fonctionnelles dans des conditions d'inondation.

L'EAU :

QU'EN PENSEZ-VOUS? LES ORIENTATIONS DES POLITIQUES CI-DESSUS POURRAIENT-ELLES ADÉQUATEMENT RÉGLER LES PROBLÈMES? POURRAIT-ON EN AJOUTER D'AUTRES?

2.4 Notre milieu de vie

La ville de Winnipeg est le cœur de la région de la capitale. Winnipeg contient plus de 60 % de la population du Manitoba et environ 87 % de la population de la région de la capitale. La croissance est lente à Winnipeg depuis un peu plus de dix ans, alors que la croissance est plus rapide et s'accompagne d'une augmentation de l'assiette de l'impôt dans nombre d'autres municipalités de la région de la capitale.

Pour Winnipeg, le problème de la croissance lente a été aggravé par la nécessité d'entretenir une vieille infrastructure et par le dépérissement de certains parcs de logements, surtout dans le centre-ville. Il existe une situation semblable dans la ville de Selkirk. Il serait toutefois injuste d'affirmer que le développement à l'extérieur des limites de Winnipeg est la cause principale de la croissance lente de la ville.

La question du dépérissement du centre-ville de Winnipeg est complexe et controversée. La plupart des villes d'Amérique du Nord ont eu les mêmes problèmes, à un degré plus ou moins élevé. D'après les renseignements dont on dispose actuellement et la compréhension qu'on a du processus de croissance régionale, ce dépérissement a été accéléré davantage par l'exploitation résidentielle et commerciale à l'intérieur même de la ville que par quoi que ce soit à s'être produit dans les municipalités environnantes.

Cela ne veut pas dire que le développement à l'extérieur de la ville n'a pas d'impact sur Winnipeg. Un des points soulevés est que bon nombre des 500 maisons construites à l'extérieur de la ville dans la région de la capitale chaque année sont des habitations haut de gamme. C'est-à-dire que la plupart de ces nouvelles habitations ont un prix au-dessus de la moyenne. Certains y voient une perte considérable de recettes fiscales pour la ville.

De nombreux types d'exploitation à l'extérieur de Winnipeg sont à la fois souhaitables et non litigieux. Cependant, le type d'aménagement et l'endroit où celui-ci se fera font toute une différence. Une amélioration des processus de planification et du processus décisionnel par les gouvernements est nécessaire à l'encouragement d'une utilisation plus efficace des sols, des ressources et de l'infrastructure en place dans la région.

Certains problèmes de développement dans la région de la capitale se sont produits parce que les autorités chargées de la planification (les municipalités, les districts d'aménagement et le gouvernement provincial) n'ont pas toujours tenu compte d'un contexte régional plus large. Bon nombre de questions sont de nature intermunicipale (la protection de la formation aquifère, le transport, le drainage, l'environnement, les ressources, etc.), et souvent, l'aménagement d'une municipalité a des effets sur une autre municipalité. Le CCPR, en tenant compte de cela, considère que la meilleure solution est de revoir l'aménagement du terrain dans une perspective régionale. La direction du gouvernement provinciale doit être combinée à une coopération locale pour qu'on puisse efficacement résoudre la vaste gamme de problèmes qui se posent.

Le défi que les municipalités ont à relever en ce qui concerne le financement des travaux d'infrastructure est de plus en plus grand, ce qui fait ressortir le besoin urgent de prendre de meilleures décisions d'occupation des sols, qui réduiront la nécessité d'un entretien toujours plus important. Les centres urbains en particulier ont souligné le manque grandissant d'infrastructures et la nécessité d'actions plus stratégiques de la part de tous les gouvernements pour régler ce problème.

Les municipalités rurales (à part leurs centres urbains) sont par définition censées avoir un caractère « rural ». Les municipalités rurales doivent d'abord avoir des activités d'exploitation des ressources (dans la région de la capitale, il s'agit d'abord d'agriculture) ou généralement conserver un environnement rural ouvert et naturel. Dans des limites raisonnables, les municipalités rurales, les districts d'aménagement et le gouvernement provincial doivent s'efforcer de garder intact ce caractère rural. Le centre urbain, par contre, doit demeurer un environnement dense, où on offre de nombreux services et où il y a une expansion domiciliaire moyenne à élevée et où il se fait aussi une expansion commerciale, industrielle et récréative. Le centre urbain et la zone rurale peuvent-elles contenir individuellement tout ce qu'une personne aimerait avoir? Probablement pas. Il est donc préférable de réserver certains types d'occupations des sols à l'environnement rural, et d'autres à l'environnement urbain.

La ville de Winnipeg doit rester la communauté dominante de la région de la capitale, afin que la région soit en santé, attrayante et vivante et qu'elle offre aux autres municipalités population et croissance économique.

2.4.1 L'aménagement général de la région

a) Parce qu'elle a une grande importance économique et sociale, on doit reconnaître la métropole du Manitoba, Winnipeg, comme le centre et la municipalité dominante de la région. À cette fin, la majeure partie de l'expansion domiciliaire urbaine, commerciale et industrielle, des nouveaux établissements et de l'aménagement à des fins récréatives intensif qui se font dans la région de la capitale doit continuer de se faire dans la ville de Winnipeg.

b) On ne doit pas utiliser les infrastructures et les sols importants pour la région, qui figurent ci-dessous, de façon inopportune :

c) On doit planifier l'aménagement de façon à ce qu'il se fasse de manière ordonnée et efficace et en tenant compte du coût à courte échéance et à longue échéance des services public et de l'infrastructure. À cette fin, l'aménagement doit habituellement se faire après l'infrastructure, et non avant.

d) La quantité d'emplacements disponibles pour exploitation doit correspondre à peu près à la demande du marché. On doit tenir compte de l'offre et de la demande municipales et régionales.

e) Les promoteurs d'îlots commerciaux et résidentiels doivent assumer tous les coûts directs de l'aménagement. On ne doit pas faire payer au public de coûts afférents au service ou de coûts d'infrastructure pour l'aménagement. On peut faire exception à cette règle selon laquelle le promoteur doit payer tous les frais lorsqu'on veut inciter à une revalorisation nécessaire de vieux quartiers.

f) La planification et le développement des transports dans la région de la capitale doit se faire de façon plus coordonnée. Il devrait en particulier y avoir une bien meilleure coordination entre la ville de Winnipeg et le ministère des Transports du Manitoba.

g) Les autorités chargées de la planification au sein des municipalités, des districts d'aménagement et du gouvernement provincial doivent prévoir un meilleur accès aux voies de circulation pour les piétons et les cyclistes.

h) Les autorités des municipalités, des districts d'aménagement et du gouvernement provincial doivent encourager, lorsque cela est réalisable, la conservation et la restauration des édifices d'intérêt patrimonial et des bâtiments anciens. On peut prendre de nouvelles mesures incitatives, fiscales ou autres, utiliser le zonage mixte, abolir les facteurs dissuasifs ou trouver d'autres solutions pour encourager la revalorisation des vieux quartiers et bâtiments.

i) On doit promouvoir une meilleure coopération entre les collectivités autochtones et les autorités des municipalités, des districts d'aménagement et du gouvernement provincial.

j) Les autorités des municipalités, des districts d'aménagement et du gouvernement provincial doivent encourager une conception à haut rendement énergétique.

k) On peut encourager l'adoption de plans secondaires ou de plans de secteurs plus détaillés quand une large zone est classée résidentielle, commerciale ou industrielle.

l) On doit tenir compte de l'accessibilité et de l'aménagement organisationnel universel (pour les handicapés) quand on construit de nouvelles installations.

2.4.2 L'aménagement des zones rurales

a) On doit aménager la plupart des établissements et des éléments de croissance résidentielle, commerciale, industrielle et récréative (voir la liste à la section 2.4.3 a) dans les centres urbains de la région de la capitale.

b) Dans un but de conservation de leur nature rurale, les zones rurales ne doivent pas concurrencer les centres urbains de la région de la capitale pour tous les types d'aménagement. Traditionnellement, les zones rurales ont eu des activités d'exploitation des ressources; elles doivent continuer d'avoir d'abord ce type d'activités. Les occupations appropriées pour les zones rurales (en plus des exceptions qui figurent au point Section 2.4.3 a. v), sont les suivantes :

c) On doit reconnaître les grands terrains et les résidences rurales comme des formes légitimes d'aménagement. Ce type d'aménagement vise à permettre un « mode de vie rural », les terrains doivent donc être plus grands que les terrains domiciliaires qu'on trouve dans les centres urbains. La quantité de ces terrains, leur proximité et leur taille ne doivent pas mener à la formation de nouveaux centres urbains dans la région de la capitale.

d) Dans le but d'éviter la formation de nouveaux centres urbains, les magasins, les établissements de services et les grandes installations de loisirs intérieurs ne doivent généralement pas êtres situés parmi les grands terrains ou les résidences rurales. Les résidents des terrains domiciliaires ruraux doivent obtenir ces services des centres urbains avoisinants.

e) Les grands terrains et les exploitations domiciliaires rurales doivent être le complément des centres urbains avoisinants. Ce type d'aménagement ne doit pas se faire en banlieue d'un centre urbain. Cela aurait pour effet d'entraver la croissance ordonnée de celui-ci.

f) Afin de ne pas gaspiller la ressource en terres et de ne pas entraîner de frais de service prématurés, la quantité de terrains domiciliaires ruraux disponibles pour exploitation doit correspondre à peu près à la demande du marché. Le gouvernement provincial doit tenir compte de l'offre et de la demande municipales et régionales de grands terrains pour l'ensemble de la région de la capitale

g) On doit s'organiser pour que chaque grand terrain domiciliaire qui n'aura pas accès au réseau public d'égout soit suffisamment vaste pour recevoir un système individuel écologique d'évacuation sur place des eaux usées. Toutefois, on ne doit pas prendre trop de ressources en terrain pour l'installation de ces systèmes.

h) On doit interdire l'exploitation domiciliaire dans les endroits qui obligeraient l'aménagement d'une nouvelle voie d'accès à une autoroute provinciale.

i) Les nouveaux aménagements ne doivent pas nuire à la fonction première des autoroutes, qui doivent permettre une circulation sûre et efficace.

j) On doit interdire l'installation des importantes exploitations de production animale intensive (EPAI) près :

On doit interdire l'expansion des importantes EPAI situées près de centres urbains ou de zones résidentielles. Par contre, on doit empêcher que l'aménagement résidentiel ou d'autres occupations inopportunes empiètent dans les zones loin des secteurs ci-dessus où d'importantes EPAI sont situées, à moins que des mesures de compensation convenables soient d'abord prises.

k) Les nouveaux aménagements doivent se faire sur les terres de qualité inférieure plutôt que sur les terres agricoles à fort rendement, quand cela est réalisable. Si on peut subdiviser les terres de qualité, l'aménagement se fera dans les régions boisées ou sur des terrains d'insertion ou des bouts de terrain.

2.4.3 L'aménagement urbain

a) On doit aménager la plupart des établissements et des éléments de croissance résidentielle, commerciale, industrielle et récréative dans les centres urbains de la région de la capitale. On doit donc concentrer les occupations suivantes, de type urbain, dans les centres urbains :

• doivent d'abord servir au public voyageur,
• doivent d'abord servir à la communauté agricole,
• seraient une nuisance considérable dans un environnement urbain.

b) Le gouvernement provincial pourrait déterminer quels endroits de la région de la capitale sont des centres urbains. On pourrait aménager la plupart des éléments de croissance de la région dans ces centres urbains « désignés ».

c) On peut délimiter clairement l'expansion future des centres urbains dans des plans d'aménagement, de façon à empêcher l'augmentation des habitations en milieu rural.

d) L'énorme investissement public dans les centres urbains existants fait qu'on doit décourager la formation de nouveaux centres urbains dans la région de la capitale.

e) On doit décourager les aménagements qui affaibliraient considérablement les centres-villes, à cause de l'important investissement public dans l'infrastructure en place et à cause de la signification sociale et historique qu'ont ces centres-villes.

f) Dans les centres urbains de l'extérieur de Winnipeg, on doit aménager la plupart des installations commerciales, des bureaux de l'État, des établissements, des installations de loisirs intérieurs très utilisées et des autres occupations de ce type dans les centres-villes.

g) Dans le but de revaloriser les centres-villes de Winnipeg et de Selkirk, on doit encourager l'aménagement résidentiel à se faire dans les centres-villes ou près de ceux-ci. En plus d'orienter leurs politiques dans ce sens et de prôner l'occupation mixte, les gouvernements pourraient adopter des slogans du type « vivez près de votre travail », « le centre-ville d'abord » et « des quartiers habitables ».

h) En vertu des politiques de « vie près du travail » et de « quartiers habitables », les nouveaux aménagements résidentiels de Winnipeg pourraient être accompagnés de développement commercial et de développement industriel léger qui lui est compatible, afin d'encourager la création de quartiers à occupation mixte habitables.

i) Il y a nombre de rues principales dans différents quartiers de Winnipeg où il y a toute une gamme de boutiques et de services. On doit encourager leur développement pour que les concepts « d'occupation mixte » et de « quartiers habitables » prennent plus de signification.

j) Les gouvernements doivent continuer de mettre en œuvre des programmes pour pousser les promoteurs à réaménager des espaces résidentiels et commerciaux et à en aménager de nouveaux dans le centre-ville de Winnipeg et dans les vieux quartiers de Selkirk.

k) L'ordre des priorités pour l'aménagement dans les centres urbains est le suivant :

l) La croissance doit être compacte et se faire dans les secteurs où on n'a pas à étendre beaucoup les services par canalisation et les autres infrastructures et services publics. On doit éviter l'aménagement par dépassement d'espaces découverts ou inexploités.

m) On doit donner priorité à la revitalisation du centre-ville de Winnipeg. On doit décourager les occupations des sols que la ville de Winnipeg et le gouvernement provincial voient comme pouvant mener à une plus grande détérioration du centre-ville.

n) Les importants nouveaux projets de développement industriel, commercial et résidentiel de la ville de Winnipeg doivent se faire dans des secteurs déjà desservis par des routes appropriées.

o) La quantité de terrains résidentiels urbains disponibles pour exploitation doit correspondre à peu près à la demande du marché. On peut tenir compte de l'offre et de la demande municipales et régionales de terrains résidentiels urbains pour l'ensemble de la région de la capitale.

p) Dans le but de protéger l'investissement public dans l'infrastructure des secteurs commerciaux existants, on doit décourager la création d'importants secteurs commerciaux supplémentaires dans la ville de Winnipeg et les autres centres urbains

q) Les centres urbains doivent promouvoir un aménagement compact qui ne dépasse pas leurs frontières. À cette fin, on ne doit pas aménager de grands terrains ou de résidences rurales dans les limites d'un centre urbain.

NOTRE MILIEU DE VIE

QU'EN PENSEZ-VOUS? LES ORIENTATIONS DES POLITIQUES CI-DESSUS POURRAIENT-ELLES ADÉQUATEMENT RÉGLER LES PROBLÈMES D'AMÉNAGEMENT? POURRAIT-ON EN AJOUTER D'AUTRES? CES POLITIQUES PARTICIPERONT-ELLES À AMÉLIORER NOTRE MILIEU DE VIE?

2.5 Agriculture

L'agriculture est un très important secteur d'activité dans la région de la capitale. La majeure partie de la région de la capitale est constituée de terres agricoles à fort rendement qui conviennent à la plupart des cultures. De plus, le secteur agricole est un élément important de l'économie de toutes les municipalités de la région de la capitale, y compris de Winnipeg. La conservation des terres et des activités agricoles est donc très importante.

L'accélération du morcellement des terres agricoles et du passage d'une occupation agricole des terres à une autre utilisation pose un problème grandissant à la communauté agricole. Non seulement y a-t-il une perte de terres agricoles, mais il y a ce qu'on appelle « l'effet secondaire » de l'apparition d'habitations. Les résidents veulent être protégés des odeurs, du bruit et de la poussière, ce qui impose de nouvelles restrictions aux fermiers qui utilisent les terres adjacentes.

LE CCPR ENTEND PROPOSER QUE LES ORIENTATIONS GÉBNÉRALES DE POLITIQUES SUIVANTES SOIENT UTILISÉES PAR LA PROVINCE DANS SA FORMULATION D'UN PLAN DE POLITIQUES POUR LA RÉGION DE LA CAPITALE :

On a déjà énoncé bon nombre des orientations pertinentes de politiques dans les sections précédentes. Il faut aussi tenir compte de ce qui suit :

a) L'agriculture doit demeurer un secteur d'activité important dans la région de la capitale. On doit l'encourager et, s'il y a lieu, empêcher l'empiètement sur les terres agricoles pour des occupations inopportunes.

b) On pourrait mettre au point de nouveaux programmes et politiques de protection des terres et des exploitations agricoles.

c) L'aménagement, résidentiel ou autre, doit être compact, ne pas se faire à proximité d'exploitations de production animale et ne pas contribuer à une occupation inutile ou prématurée des terres agricoles à fort rendement.

d) Quand il semble approprié d'occuper les terres agricoles à fort rendement, on doit le faire sans gaspiller de terrain.

e) Le gouvernement provincial a déjà mis en place avec succès un programme d'évaluation des terres agricoles à un taux « agricole » (malgré leur valeur plus élevée quand elles se trouvent près de centres urbains où qu'elles ont été désignées pour aménagement), qui fait que les impôts demeurent assez bas. Le gouvernement provincial pourrait aussi examiner la possibilité de mettre sur pied des programmes incitatifs qui participeraient davantage à alléger la pression économique que les fermiers subissent pour la division de leurs terres.

AGRICULTURE

QU'EN PENSEZ-VOUS? LES ORIENTATIONS DES POLITIQUES CI-DESSUS POURRAIENT-ELLES ADÉQUATEMENT RÉGLER LES PROBLÈMES D'AMÉNAGEMENT? POURRAIT-ON EN AJOUTER D'AUTRES? DOIT-ON CONTINUER DE FAIRE DE L'AGRICULTURE DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE?

2.6 Les frontières de la région de la capitale sont-elles pertinentes?

Dans sa définition actuelle, la région de la capitale comprend 16 municipalités (voir la carte C1 à l'annexe C). Toutefois, le gouvernement provincial a demandé au CCPR d'évaluer la pertinence des frontières de la région.

On a déterminé les limites originales de la région de la capitale en 1989. On avait décidé d'y inclure toutes les municipalités entourant Winnipeg, ainsi que les trois municipalités au nord d'East St. Paul et de West St. Paul, parce qu'on savait qu'il y avait une expansion considérable dans ce secteur. On a plus tard inclus Stonewall et Selkirk.

Toutefois, on sait aussi que la foule qui entre dans Winnipeg chaque matin arrive d'autres endroits à l'extérieur des frontières actuelles de la région de la capitale (voir la carte C2 à l'annexe C). , par exemple des M. R. de Brokenhead (dont trois des côtés touchent à la région de la capitale), de Sainte-Anne, de Hanover, de De Salaberry, de Morris et même de La Broquerie, des petites villes de Beausejour, de Niverville, de Sainte-Anne et de Teulon (entourée par Rockwood, qui fait partie de la région de la capitale) et de la ville de Steinbach. (Fait intéressant, on estime que plus de gens font la navette de Winnipeg vers Steinbach le matin que l'inverse.)

Les frontières de la région de la capitale pourraient englober l'ensemble des municipalités qui contiennent les navetteurs de Winnipeg.

On pourrait aussi, comme l'a recommandé le Groupe chargé de la Consultation sur la mise en œuvre du développement durable, se servir du bassin hydrographique pour former des frontières (voir la carte C2). L'avantage de cette solution est qu'elle permet d'utiliser des limites naturelles plutôt que des limites administratives « artificielles ». Cependant, étant donné que la planification de l'aménagement comporte des éléments juridiques considérables, le fait de ne pas suivre les frontières municipales pourrait créer des problèmes.

On pourrait peut-être combiner les limites du bassin hydrographique et celles de la communauté de navetteurs, tout en les ajustant aux frontières des municipalités.

On pourrait aussi utiliser les frontières originales prévues par le projet Winnipeg Region Study (1971-75, voir (la carte C2), qui incluaient le territoire complet ou une partie du territoire de 30 municipalités.

Le CCPR examinera cette question plus en profondeur avant de faire une recommandation au gouvernement provincial et aimerait connaître votre opinion sur le sujet.

LES FRONTIÈRES DE LA RÉGION DE LA CAPITALE

QU'EN PENSEZ-VOUS? LES FRONTIÈRES ACTUELLES DE LA RÉGION DE LA CAPITALE SONT-ELLES PERTINENTES? DEVRAIENT-ELLES INCLURE L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ DES NAVETTEURS (VOIR LA CARTE C2)? DEVRAIENT-ELLES COMPRENDRE UN AUTRE SECTEUR?

Pour plus de renseignements capitalregion@gov.mb.ca

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