Comité consultatif sur la planification régionale

Mandat

Annexe A

Du décret no 320/2001

COMITÉ CONSULTATIF SUR LA PLANIFICATION RÉGIONALE POUR LA RÉGION DE LA CAPITALE MANITOBAINE

A. Étape antérieure

Le 23 janvier 2001, le gouvernement du Manitoba a émis le document intitulé La planification du développement de la région de la capitale manitobaine : les prochaines étapes. Dans ce document, le gouvernement du Manitoba a affirmé qu'il envisageait « une région saine, efficace et prospère avec en son centre une ville robuste dans laquelle le public, les administrations et les organisations collaborent afin de multiplier les possibilités de développement communautaire, de gérer les ressources de façon productive et de les protéger, et de donner aux habitants une excellente qualité de vie ».

Dans les prochaines étapes, la Province a énuméré nombre de problèmes de la région de la capitale et a élaboré un plan d'action en dix étapes pour les régler. La Province a entre autres annoncé qu'elle « assumera un rôle directeur dans l'élaboration de politiques de planification visant à mieux résoudre les problèmes de gestion du développement de la région de la capitale » et qu'elle « mettra sur pied un Comité consultatif sur la planification régionale, qui sera chargé d'encourager la communication avec le public et d'offrir des conseils à la Province sur les politiques régionales de planification ».

B. But

Le but général du Comité consultatif sur la planification régionale (CCPR) est d'entreprendre des consultations des collectivités en vue d'obtenir l'opinion du public et des différents intervenants sur les politiques potentielles de planification qui résoudraient le mieux les problèmes de gestion de la croissance avec lesquels est aux prises la région de la capitale. Le CCPR rendra compte de ses résultats à la ministre des Manitoba Administrations Locales, et la Province tiendra compte du rapport du CCPR dans l'élaboration d'un plan de politiques pour la région de la capitale. Une fois adopté par le Manitoba, le plan servira de guide aux décisions des autorités chargées de planifier l'aménagement du terrain et la gestion des ressources dans la région. Le plan doit être mis en œuvre à peu près comme l'ont été les Politiques provinciales d'occupation des sols, et les municipalités ainsi que les districts d'aménagement de la région de la capitale devront le respecter.

C. Zone d'étude

La définition initiale de la région de la capitale effectuée par la Province inclut les 16 municipalités indiquées dans la carte):

Cartier, M.R.
East St. Paul, M.R.
Headingley, M.R.
Macdonald, M.R.
Ritchot, M.R.
Rockwood, M.R.
Rosser, M.R.
Selkirk, Ville
Springfield, M.R.
St. Andrews, M.R.
St. Clements, M.R.
St. François Xavier, M.R.
Stonewall, Petite ville
Taché, M.R.
West St. Paul, M.R.
Winnipeg, Ville

La Province pourrait modifier les frontières de la région de la capitale en fonction des conseils du CCPR et des consultations auprès du public et des différents intervenants. Par ailleurs, il n'a pas été proposé de modifier les frontières des municipalités ou des districts d'aménagement dans le cadre du présent projet.

D. Rôle du CCPR

Le rôle principal du CCPR est de provoquer des discussions publiques et de conseiller la ministre des Manitoba Administrations Locales au sujet de l'élaboration d'un plan de politiques de planification régionale pour la région de la capitale. Plus précisément, le CCPR :

Dans les 45 jours suivant sa constitution, demandera à la ministre l'approbation d'un court plan de travail indiquant les actions prévues à son calendrier.
Conseillera la Province en ce qui concerne les documents qui seront distribués au public afin de stimuler les discussions.
Organisera une série d'ateliers publics, de journées d'accueils, de réunions publiques et d'autres types de forums publics un peu partout dans la région de la capitale pour obtenir l'avis de la population et des différents intervenants. (Le CCPR dans son ensemble ou un sous-comité de celui-ci pourra entreprendre des réunions supplémentaires avec des intervenants en particulier. On peut en faire la demande écrite.)
Consultera directement les municipalités et les districts d'aménagement de la région de la capitale en réunion ou dans d'autres circonstances.
Tiendra un registre de ses réunions et de leur contenu.
Conseillera la Province quant à la nécessité d'effectuer des études et des recherches préliminaires, par ordre de priorités.
Rendra compte des résultats des consultations publiques par un rapport à la ministre.
Sera assujetti aux politiques manitobaines sur la langue française, l'accès à l'information et les conflits d'intérêts.

E. Rôle de la Province

La Province du Manitoba :

Émettra un mandat et participera à tous les contrats associés au projet.
Couvrira tous les coûts dûment autorisés associés au projet, à l'intérieur des limites du budget approuvé.
Aidera le CCPR à définir l'envergure et le type des consultations publiques à entreprendre.
Suivra les conseils du CCPR pour toutes les communications publiques sur le projet.
Fournira au CCPR les documents utiles à stimuler les discussions publiques ou autorisera l'utilisation de tels documents.
Fournira au CCPR le soutien de ses employés (surtout ceux du ministère des Manitoba Administrations Locales), qui constitueront un secrétariat; entre autres, ils organiseront les réunions et traiteront les demandes de la population.
Entreprendra des études et des recherches préliminaires.
Fera l'ébauche du plan de politiques de la région de la capitale après avoir obtenu le rapport du CCPR sur les consultations publiques.

F. Délais

Le CCPR devra avoir commencé à effectuer ses tâches dans le mois qui suivra sa constitution. Il devra envoyer son rapport à la ministre des Manitoba Administrations Locales au plus tard le 31 mai 2002. Par la suite, si cela est nécessaire, le CCPR pourra devoir entreprendre d'autres consultations publiques et donner des conseils supplémentaires.

G. Budget

On a alloué un budget au ministère des Affaires gouvernementales du Manitoba pour ce projet.

Pour plus de renseignements
capitalregion@gov.mb.ca