La planification du dévelopement de la région de la capitale manitobaine : le prochaines étapes

Annexe C - Le cadre de planification pour la région de la capitale : bref coup d'oeil historique

Avant 1870

Avant 1870, les terres, les rivières, les lacs et les forêts de la région de la capitale appartenaient à plusieurs Premières nations, dont les Cri, les Saulteux, les Assiniboin et les Dakota, qui les occupaient ou les utilisaient.

Au début du 19e siècle, les terres situées le long des rivières Rouge et Assiniboine avaient été colonisées par des Métis de langue anglaise et française, ainsi que des commerçants de fourrures à la retraite et leurs familles. En principe, l'occupation des longs terrains riverains était régie par un traité établi en 1817 entre Lord Selkirk et plusieurs Premières nations, mais en réalité, cette occupation dépendait du bon vouloir des peuples autochtones, qui acceptaient ainsi de partager les ressources du pays, de faire du commerce et de conclure des alliances avec les nouveaux-venus.

Les Européens ont établi un réseau de paroisses, anglicanes et catholiques, dont les noms, pour beaucoup, existent encore de nos jours. Ces paroisses représentaient en même temps un système d'occupation des sols et une base pour l'administration locale. Après 1870, le Dominion a procédé à des levés dans une grande partie de la province, et celle-ci a été divisée en carrés d'un mille de côté, selon le système de townships et de rangs. C'est sur ce mélange de coutumes nous venant des Autochtones, des commerçants de fourrures et du gouvernement canadien que reposent les textes qui régissent aujourd'hui l'occupation des sols dans la région de la capitale.

1870 - 1900

On estime qu'en 1870, la population de la région, connue sous le nom de District d'Assiniboia, était d'environ 12 000 habitants, dont plus de 80 % étaient métis. Presque toutes ces personnes vivaient à quelques centaines de mètres de la Rouge ou de l'Assiniboine.

Les premières grandes vagues d'immigration, en provenance de l'Est du Canada, d'Europe et des États-Unis surtout, ont débuté vers le milieu ou la fin des années 1870 et ont continué jusqu'à la Première Guerre mondiale. Une colonie importante, établie près du Fort Garry d'en haut (à partir du carrefour actuel de Portage et Main), donnerait plus tard naissance à Winnipeg. D'autres colonies ou points de services ont commencé à croître à Saint-Boniface, Kildonan, Saint-Vital, St. James, Selkirk, etc.

Le gouvernement provincial du Manitoba, comme toutes les provinces du Canada, était chargé de l'administration locale ou municipale. En 1873, il a adopté une loi visant la création de municipalités et l'établissement des règles de conduite pour ces dernières. Il a nommé un commissaire municipal responsable des questions touchant les municipalités et de l'application de la loi intitulée The Municipalities Act. C'est entre 1873 et 1880 que la région de la capitale actuelle et ses environs ont été divisées en municipalités constituées en corporations.

Ce que nous connaissons aujourd'hui sous le nom de Winnipeg était à l'origine divisé en quatre municipalités : la Ville de Winnipeg (constituée en 1873), et les municipalités de Kildonan (1876), Assiniboia (1880) et Saint-Boniface (1880). Par la suite, ces trois dernières municipalités ont été divisées plusieurs fois, créant ainsi de nouvelles municipalités, de nouvelles petites villes et de nouveaux villages. Par exemple, en 1903, la municipalité de Saint-Vital est née de Saint-Boniface, qui avait été constituée en municipalité en 1880, et en 1912, la municipalité rurale de Fort-Garry a été formée à partir de Saint-Vital. Pendant ce temps, en 1883, une partie de Saint-Boniface est devenue une petite ville, puis, en 1908, une ville. Le reste, qui portait toujours la désignation de municipalité rurale, a été absorbé par la ville de Saint-Boniface par la suite. Des changements semblables se sont produits dans les trois municipalités rurales d'origine.

En 1875, deux ans seulement après sa constitution, la Ville de Winnipeg a annexé la municipalité voisine de Kildonan. Ce processus d'annexion par la Ville s'est produit à de nombreuses reprises dans les décennies suivantes.

À quelques exceptions près, les autres municipalités de la région ont été constituées au cours de années 1880 et 1890 : Springfield en 1873, et Rockwood, Belcourt, la première municipalité de Cartier, St. Paul's, Saint-Norbert, St. Andrews, Saint-François-Xavier et Taché ont toutes été constituées en corporation conformément à The Municipalities Act de 1880. Macdonald a été constituée en 1881 (partiellement à partir de la première municipalité rurale de Cartier), Selkirk en 1882, St. Clements en 1883 (constituée d'une partie de St. Andrews), Ritchot en 1890 (composée d'une partie de Saint-Norbert et de la première municipalité rurale de Cartier), Rosser en 1893 (à partir de Saint-François-Xavier et St. Paul's), Stonewall en 1906 et la nouvelle municipalité rurale de Cartier en 1914 (formée de parties de Saint-François-Xavier et Belcourt).

Plusieurs de ces municipalités ont changé de taille au fil des années. Par exemple, la M. R. de St. Paul's s'est divisée en deux municipalités, East St. Paul et West St. Paul en 1915, la M. R. de Taché s'est agrandie vers l'est, en absorbant trois townships de la municipalité de Sainte-Anne, Saint-Norbert a fusionné avec Fort-Garry, Belcourt a disparu complètement, absorbé par la nouvelle municipalité rurale de Cartier, et les M. R. de Saint-François-Xavier, Portage-la-Prairie et Grey, MacDonald s'est étendue vers l'ouest en intégrant une partie de la M. R. de Saint-François-Xavier, et la première municipalité rurale de Cartier a disparu totalement. La M. R. de Cartier actuelle a été établie en 1914.

En 1877, on a instauré un système de comtés au Manitoba. Les comtés de la région actuelle de la capitale étaient les suivants : le comté de Selkirk (Winnipeg, Springfield, petite ville de Saint-Boniface, M. R. de Saint-Boniface, Assiniboia, St. Paul's et Kildonan), le comté de Marquette (Belcourt, Saint-François-Xavier et d'autres), le comté de Lorette (Taché, Sainte-Anne et Hespeler) et le comté D'Iberville (Macdonald, Cartier et Saint-Norbert). En 1886, la Province a remplacé les comtés, qui étaient trop vastes, par un système de municipalités rurales. La plupart des municipalités du Manitoba sont donc devenues des municipalités rurales.

1900 - 1950

Avec la croissance de la population dans les environs immédiats de Winnipeg, on a vu surgir des problèmes entre les diverses administrations. Pour résoudre certains de ces problèmes particuliers, les commissions suivantes ont été créées :

• Greater Winnipeg Water District (1913);
• Mosquito Abatement District (1927);
• Greater Winnipeg Sanitary District (1935);
• St. James-Winnipeg Airport Commission (1937);
• The Rivers and Streams Protection Authority (1940);
• Metropolitan Planning Commission (1949);
• Metropolitan Civil Defence Board (1951);
• Greater Winnipeg Transit Commission (1953).

Les municipalités, y compris la Ville de Winnipeg, avaient à l'origine adopté diverses méthodes de gestion de l'occupation des sols en vertu de The Municipalities Act. Cependant, leurs pouvoirs dans ce domaine n'étaient pas clairement définis par la Loi et d'autres lois régissaient différents aspects de ce secteur. C'est afin de résoudre ce problème que la Province a adopté l'une des premières lois sur l'aménagement au Canada. La Town Planning Act de 1916 accordait explicitement aux municipalités, y compris la Ville de Winnipeg, le pouvoir de réglementer l'occupation des sols en adoptant des schémas d'aménagement, qui étaient en gros les règlements de zonage d'aujourd'hui.

Après la Deuxième Guerre mondiale, le Metropolitan Planning Committee et la Winnipeg Town Planning Commission ont entrepris des examens en matière d'aménagement. Ces organismes avaient conclu des ententes pour collaborer avec 10 des 12 municipalités qui seraient par la suite incluses dans la conurbation de Winnipeg.

1950 - 1960

Comme suite à la création de la Metropolitan Planning Commission en 1949 (et grâce, en partie, aux travaux antérieurs de la Winnipeg Town Planning Commission et du Metropolitan Planning Committee), le Metropolitan Plan for Greater Winnipeg a été adopté en 1950.

En 1953, le bureau du commissaire municipal a été remplacé par un nouveau ministère provincial, le ministère des Affaires municipales, qui était chargé, entre autres, de mettre en oeuvre un système uniforme d'évaluation foncière.

Bien des municipalités qui n'étaient pas dans les environs immédiats de Winnipeg n'avaient pas les ressources nécessaires pour mettre sur pied un programme local d'aménagement. C'est ainsi que dans les années 1950, grâce à une entente avec la Province, la Metropolitan Planning Commission de Winnipeg a pu venir en aide aux municipalités qui ne faisaient pas partie de la conurbation, et qu'un certain nombre de ces municipalités ont par la suite adopté des schémas d'aménagement (zonage) pour réglementer l'occupation des sols.

En 1959, la Municipal Planning Branch fut créée au sein du ministère des Affaires municipales, son mandat étant d'offrir des services professionnels en matière d'aménagement du territoire aux municipalités situées en dehors de la conurbation de Winnipeg. Nombre des employés de la nouvelle direction venaient de la Metropolitan Planning Commission. Par la suite, certaines des municipalités en question ont mis en oeuvre des schémas d'aménagement locaux.

Entre 1955 et 1959, la Greater Winnipeg Investigating Commission a entrepris une grande étude dans ce domaine. Dans son rapport final, elle a recommandé que l'on mette sur pied une administration métropolitaine pour la conurbation de Winnipeg.

1960 - 1970

La conurbation de Winnipeg a été créée en 1961 par la Province en vertu de la Metropolitan Winnipeg Act, en partie en réponse au rapport de la Greater Winnipeg Investigating Commission. Dans le cadre de ce système, les municipalités qui composaient Winnipeg étaient responsables des impôts, des bibliothèques, des services de pompiers et de police, et d'un certain nombre d'autres aspects considérés comme « locaux » selon la Loi. La Corporation de la conurbation de Winnipeg, quant à elle, dirigeait ou coordonnait un certain nombre de services considérés comme « régionaux », tels les égouts et l'eau, les grandes artères et les ponts, les transports en commun, l'aménagement des terres, l'évaluation (mais non les impôts), les terrains de golf municipaux, les parcs régionaux, etc. Il s'agissait là d'un système à deux paliers de gouvernement.

La conurbation de Winnipeg comprenait 12 municipalités (dates de constitution en corporation entre parenthèses) :

• Charleswood (1913)
• East Kildonan (1915)
• Fort Garry (1912)
• North Kildonan (1925)
• Old Kildonan (1921)
• Saint-Boniface (1880)
• St. James-Assiniboia (1880)
• Saint-Vital (1903)
• Transcona (1912)
• Tuxedo (1913)
• West Kildonan (1915)
• Winnipeg (1873)

La Loi de 1961 avait également créé la zone périphérique de Winnipeg, ce qui donnait à la Ville un certain pouvoir sur l'aménagement des terres situées dans un rayon de 5 à 7 milles (8 à 11 km) au nord, à l'est et au sud de ses limites, dans les municipalités de Rosser, Springfield, Taché, Ritchot et Macdonald, y compris tout le territoire de West St. Paul et d'East St. Paul.

En 1964, la Province a adopté une nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire pour remplacer celle de 1916.

En 1968, le Metropolitan Development Plan a été élaboré pour orienter la croissance urbaine à long terme. Ce genre de plan d'aménagement était à l'époque un concept nouveau, différent des anciens schémas d'aménagement (qui étaient essentiellement des règlements de zonage) car il devait orienter les décisions à moyen ou à long terme en matière d'occupation des sols prises par le conseil. En 1969, on a créé en plus le Metro Downtown Plan, qui visait le développement du centre de Winnipeg.

1970 - 1980

En 1970, le gouvernement a publié un livre blanc intitulé « Proposals for Urban Reorganization in the Greater Winnipeg Area ». Afin de mettre en oeuvre les recommandations du livre blanc, le gouvernement a adopté la Loi sur la Ville de Winnipeg, entrée en vigueur le 1er janvier 1972. C'est ainsi que les 12 municipalités qui faisaient partie de la conurbation de Winnipeg ont été amalgamées en une corporation municipale sous le nom de Ville de Winnipeg (également nommée « Unicity »).

À la même époque, le gouvernement provincial a créé le nouveau ministère des Affaires urbaines, chargé de s'occuper des questions touchant la Ville de Winnipeg et intéressant la Province. Le ministère des Affaires municipales avait la responsabilités des 200 et quelques municipalités situées en dehors des limites de la nouvelle Ville de Winnipeg. Les pouvoirs relatifs à l'aménagement du territoire du Manitoba étaient maintenant partagés, car Winnipeg était régie par la nouvelle Loi sur la Ville de Winnipeg et les autres municipalités continuaient à dépendre de la Loi sur l'aménagement du territoire de 1964 (Il faut noter cependant que Winnipeg a toujours eu des pouvoirs distincts de par sa Charte, qui a aussi été modifiée de temps à autres par les gouvernements provinciaux successifs).

En 1971, la Municipal Planning Branch du ministère des Affaires municipales a entrepris un projet de recherche de grande envergure, connu sous le nom de « The Winnipeg Region Study ». La zone couverte par le projet comprenait tout ou partie de 30 municipalités de la région de Winnipeg. En 1974, le groupe de travail avait publié 17 volumes de rapports (nombre d'entre eux ayant été rédigés par des experts privés) sur des questions de toutes sortes, tels les eaux souterraines, l'expansion domiciliaire rurale et le développement à la périphérie de la ville, les possibilités du sol, etc.

Au cours des années 1974 et 1975, il y a eu plusieurs réunions entre des représentants des municipalités de la région de Winnipeg et le gouvernement provincial, et ces réunions ont produit un document intitulé « Winnipeg Region Study - Land Use Policy Proposals ». Ce document donnait 20 énoncés de politique en matière d'occupation des sols pour la région de Winnipeg.

Le 1er janvier 1976, une nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire est entrée en vigueur, remplaçant celle de 1964 et s'appliquant à toute la province en dehors de Winnipeg. Cette Loi prévoyait la possibilité de créer des districts d'aménagement, lorsque deux municipalités ou plus décident de s'associer pour régler les questions d'occupation des sols. Elle prévoyait aussi l'établissement des politiques provinciales d'occupation des sols, la création d'une commission interministérielle d'aménagement et l'adoption d'un système de plans d'aménagement et de règlements de zonage pour les municipalités et les districts qui devait remplacer l'ancien système.

La nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire a aussi été à l'origine du système d'approbation des lotissements qui est utilisé à l'heure actuelle en dehors de Winnipeg. Avant 1976, les lotissements pour lesquels un plan d'arpentage n'était pas nécessaire (lotissement par consentement), n'avaient pas besoin d'être approuvés. Les lotissements qui devaient faire l'objet d'un plan d'arpentage étaient approuvés par la Commission municipale. En vertu de la nouvelle Loi, tout lotissement devait être approuvé par le ministre des Affaires municipales et la Commission municipale devenait l'organisme chargé des appels à l'égard des décisions du ministre. La Loi donnait aussi la possibilité au ministre de déléguer le pouvoir d'approuver les lotissements (par convention) aux districts d'aménagement ayant adopté un plan d'aménagement.

En 1976, la Direction de l'aménagement provincial a été créée au sein du ministère des Affaires municipales. Elle était chargée d'étudier les plans d'aménagement et les lotissements et de surveiller la mise en oeuvre des politiques provinciales d'occupation des sols. À la même époque, 13 politiques ont été rédigées, fondées en grande partie sur les recommandations de l'étude menée en 1975 sur la région de Winnipeg (Settlement Pattern Policy Statements). À la fin des années 1970, la Province se servait de ces politiques comme de lignes directrices temporaires pour étudier les plans d'aménagement et les lotissements.

En 1979, le ministère des Affaires municipales et celui des Affaires urbaines ont fusionné en un organisme, le ministère des Affaires municipales et urbaines. Cependant, il y avait deux divisions distinctes à l'intérieur de ce ministère, jusqu'à ce qu'on les sépare de nouveau quelques années après.

Vers la fin des années 1970 et le début des années 1980, trois districts d'aménagement se sont formés dans la région de Winnipeg, comprenant au total 10 municipalités :

• Le district d'aménagement de Selkirk et de sa région (formé en juin 1977), qui comprenait la petite ville (devenue par la suite une ville) de Selkirk, la M. R. de St. Andrews, la M. R. de St. Clements, et, plus tard, la M. R. de West St. Paul - plan adopté en 1981;
  
  
• Le district d'aménagement du sud d'Entre-les-Lacs (formé en février 1979), qui comprenait la petite ville de Stonewall, le village (devenu petite ville) de Teulon, la M. R. de Rockwood et la M. R. de Rosser - plan adopté en 1984;
  
  
• Le district d'aménagement de Macdonald-Ritchot (formé en décembre 1983), qui comprenait la M. R. de Macdonald et la M. R. de Ritchot - plan adopté en 1991.

Les autres municipalités de la région commencèrent également à adopter ou à envisager d'adopter des plans d'aménagement.

1980 - 1990

En novembre 1980, les politiques provinciales d'occupation des sols sont devenues règlement d'application de la Loi sur l'aménagement du territoire. La Province se sert encore de ces politiques, qui ont été modifiées, pour examiner les plans d'aménagement et les lotissements des régions qui n'ont pas de plan en vigueur. Depuis que ces politiques sont devenues règlement en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, elles ne s'appliquent plus à la Ville de Winnipeg.

L'adoption de plans d'aménagement individuels par les municipalités rurales de Taché, Springfield, Cartier, puis Saint-François-Xavier, East St. Paul et Headingley a commencé à la fin des années 1970 et s'est prolongée jusqu'aux années 1990, ce qui signifie que toutes les municipalités de la région de la capitale ont maintenant des plans.

Rendu public en 1981, le plan de la Ville Winnipeg a été adopté par la Ville et approuvé par la Province en 1986; il établissait, entre autres, des limites à l'expansion urbaine. Ces limites furent ensuite remplacées par des principes détaillés régissant la croissance urbaine.

Le ministre des Affaires municipales a également délégué le pouvoir d'approuver les lotissements à deux districts d'aménagement de la région de la capitale : le district d'aménagement de Selkirk et de sa région (1982) et le district d'aménagement du sud d'Entre-les-Lacs (1988).

En 1983, le ministère des Affaires municipales et urbaines fut de nouveau séparé en deux.

Entre-temps, la Province a décidé de permettre aux municipalités qui s'étaient réunies en districts d'aménagement de se retirer de la zone périphérique de Winnipeg.

Le rapport final du Comité de révision de la Loi sur la Ville de Winnipeg (ou « Rapport Cherniack »), présenté en 1986, recommandait entre autres les choses suivantes :

• la suppression du reste de la zone périphérique (ce qui fut fait en 1991);
• l'assujettissement du plan de la Ville de Winnipeg à des principes d'occupation des sols et de développement applicables à la Ville de Winnipeg et à sa région;
• la création d'une association des municipalités de Winnipeg, qui pourrait inclure les municipalités situées dans un rayon de 30 km et que l'on pourrait appeler « district de Winnipeg et de sa périphérie », ou « district de la capitale manitobaine »;
• la séparation de Headingley d'avec la Ville de Winnipeg (mais le rapport précisait qu'il faudrait adopter un plan pour garantir que Headingley resterait essentiellement rural);
• l'incorporation au sein de la Ville des terres relativement contigües à celle-ci qui ont été développées selon les normes qui s'appliquent aux banlieues.

La Conservation District Authority Act a été adoptée en 1987; elle remplaçait une loi adoptée au début des années 1970. Conformément à cette nouvelle loi, les districts de conservation devaient élaborer des plans de conservation des ressources. Le District de conservation du ruisseau Cooks comprend une grande partie de la M. R. de Springfield, une partie des M. R. de Taché et Sainte-Anne et une petite portion de la M. R. de Reynolds. C'est le seul district de conservation de la région de la capitale.

En 1989, le ministère des Affaires municipales est devenu ministère du Développement rural. Il a reçu la responsabilité supplémentaire de s'occuper du développement économique des zones rurales, et a été chargé de la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba, qui aide les municipalités pour tout ce qui concerne l'eau et les égouts, ainsi que le programme des districts de conservation.

À la fin de l'année 1989, le gouvernement a établi le Comité de la région de la capitale, formé de représentants élus.

1990 - 2000

Le Comité de la région de la capitale s'est réuni pour la première fois au début de 1990. Il était composé des préfets et des maires des 13 municipalités de la région de Winnipeg, ainsi que des ministres des Affaires urbaines, du Développement rural (ancien ministère des Affaires municipales) et de l'Environnement. Plus tard, la petite ville de Selkirk, la municipalité rurale de Rockwood et la nouvelle municipalité rurale de Headingley se sont jointes au premier groupe, ce qui faisait un total de 16 municipalités :

• Cartier, M. R. (qui s'est ensuite retirée)
• East St. Paul, M. R.
• Headingley, M. R. (s'est jointe au groupe plus tard)
• Macdonald, M. R.
• Ritchot, M. R.
• Rockwood, M. R.
• Rosser, M. R.
• St. Andrews, M. R.
• St. Clements, M. R.
• Saint-François-Xavier, M. R.
• Selkirk, petite ville (devenue une ville)
• Springfield, M. R.
• Stonewall, petite ville
• Taché, M. R.
• West St. Paul, M. R.
• Winnipeg, ville

Le Comité de la région de la capitale s'est réuni deux ou trois fois par an pendant les années 1990 pour discuter de questions intéressant toutes les parties.

En 1991, la Province a éliminé ce qui restait de la zone périphérique. En 1992, à la suite d'une étude spéciale et du rapport en découlant, on a créé la municipalité de Headingley en prenant une grande partie de la zone de Winnipeg située à l'ouest de la route périphérique, ce qui était également une des recommandations du rapport Cherniack.

À la fin des années 1980 et au début des années 1990, le gouvernement a réexaminé les politiques provinciales d'occupation des sols, qu'il a modifiées en 1994. Ces modifications comprenaient l'incorporation au règlement des principes et lignes directrices en matière de développement viable.

En 1994, Le Plan stratégique pour le développement du Centre de Winnipeg a été établi dans le but d'instaurer un processus d'aménagement et de consultation à long terme visant le centre-ville.

En mai 1996, le gouvernement du Manitoba a présenté la stratégie pour la région de la capitale. Élaborée en collaboration avec le public, les 16 municipalités de la région et la Table ronde sur l'environnement et l'économie, cette stratégie tournait autour de cinq secteurs (Partenariats, Établissement, Économie, Environnement et ressources, et enfin Ressources humaines) et donnait 30 principes directeurs et 200 mesures pour guider la prise de décisions au niveau régional. Elle faisait partie de la stratégie globale de développement durable du Manitoba. Toutefois, bien que la Province ait donné son accord de principe à la stratégie, celle-ci n'a jamais été mise en oeuvre de façon officielle.

La Consultation sur la mise en oeuvre du développement durable, initiative composée de plusieurs intervenants, a été lancée en 1997 avec pour objectif « de déterminer la meilleure façon pour le Manitoba de mettre en oeuvre les principes et directives de développement durable lors de la prise de décisions, y compris les décisions relatives à la gestion de l'environnement, à la concession de permis, à l'aménagement du territoire et aux processus de réglementation, et de faire des recommandations au gouvernement à ce sujet ». Les responsables ont, entre autres, recommandé que la Province entreprenne une planification à grande échelle fondée sur les limites naturelles des bassins hydrographiques et que l'on établisse des comités consultatifs régionaux constitués de personnes directement intéressées afin de faciliter la planification régionale. Le gouvernement a donné son accord de principe aux recommandations de la Consultation à la fin de 1999.

En 1998, après des années de préparation et de consultation, la Province a adopté la Loi sur le développement durable, qui visait à permettre d'appliquer, dans les activités du gouvernement, les principes du développement durable énoncés dans le rapport de la Commission Bruntland des Nations-Unies, intitulé Notre avenir à tous (1987).

En juin 1998, le gouvernement du Manitoba a donné son assentiment au Comité de la région de la capitale formé de représentants élus, qui avait recommandé la création d'un groupe de travail indépendant chargé de solliciter les suggestions des membres des collectivités et des municipalités, et « d'étudier l'efficacité des cadres législatif, politique et méthodologique qui régissent actuellement la planification et l'aménagement du territoire, et la prestation des services dans les municipalités de la région de la capitale, et de faire des recommandations sur ces sujets ». Le comité a présenté son rapport final au gouvernement en décembre 1999.

Le groupe de travail a fait ressortir plusieurs lacunes dans le cadre législatif, stratégique et méthodologique actuel en matière d'aménagement et de développement des terres, ainsi qu'en matière de prestation des services dans les municipalités de la région de la capitale. Sa principale conclusion a été de recommander que le gouvernement adopte une loi qui donnerait aux municipalités le pouvoir de s'unir pour résoudre leurs problèmes. Le groupe de travail a précisé toutefois que la décision de créer une telle association devrait être laissée à la discrétion des municipalités et que le gouvernement devrait avoir pour rôle de soutenir ces dernières. Il a également fait quatre autres recommandations portant sur la cohérence des textes législatifs, l'organisation et l'administration des ministères provinciaux, la budgétisation fondée sur les services et la capitalisation du coût entier, et enfin les dépenses et recettes municipales.

Les lois qui régissent les municipalités du Manitoba, dont la Loi sur les municipalités, la Loi sur la Ville de Winnipeg et la Loi sur l'aménagement du territoire, entre autres, ont été réexaminées et modifiées de nombreuses fois au fil des ans en fonction des questions et intérêts du moment. Il en a été de même pour les plans d'aménagement des districts et municipalités de la région de la capitale.

À la fin de 1999, le gouvernement provincial a de nouveau fusionné les ministères du Développement rural et des Affaires urbaines pour former le ministère des Manitoba Administrations Locales. Cette fois, contrairement à ce qui s'était passé en 1979, les deux ministères ont été complètement intégrés. Au début de l'an 2000, la Division de l'aménagement du territoire et du développement communautaire a été créée au sein du ministère; c'est cette division qui est chargée des fonctions combinées de planification du ministère.

Manitoba Administrations Locales Janvier 2001

Pour plus de renseignements capitalregion@gov.mb.ca