Manitoba Administrations Locales
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À vous la parole:
Veuillez faire parvenir vos commentaires sur le Portail du Règlement sur l’aménagement du territoire à l’adresse suivante: cpdppb@gov.mb.ca.
Portail du Règlement sur l'aménagement du territoire
Processus de consultation, d'examen et de réécriture du règlement
- Examen interministériel
- de répondre aux lacunes et aux faiblesses du Règlement et de le rendre plus clair;
- de répondre aux enjeux émergents et aux modifications législatives;
- de mieux lier l'usage des biens-fonds, l'infrastructure, le transport et la planification relative aux bassins hydrographiques;
- de renforcer l'intégration, dans les plans de mise en valeur, des quatre piliers de la durabilité (économique, environnementale, sociale et culturelle) à la planification de l'usage des biens-fonds, à l'élaboration de politiques et à la mise en œuvre.
- Rédaction et consultation
- Règlement définitif
- plus de lignes directrices pour les centres urbains, y compris Winnipeg;
- des lignes directrices particulières pour la préparation des plans de mise en valeur (celles-ci faisaient originalement partie de la Loi sur l'aménagement du territoire)
- des lignes directrices particulières qui favorisent la mise en valeur dans les zones d'habitation existantes plutôt qu'une mise en valeur générale.
Le premier examen de l'ancien règlement, le Règlement sur les politiques provinciales d'occupation des sols (184/94), a été entamé dans le cadre l'Examen de la législation manitobaine en matière d'aménagement du territoire, réalisé par Administrations locales Manitoba en 2002. L'Examen a été entrepris afin de moderniser et de simplifier le cadre entourant l'aménagement provincial du territoire, lequel comprend la Loi sur l'aménagement du territoire et ses règlements d'application. Les résultats de l'Examen ont entraîné la création d'une nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire et d'un nouveau Règlement sur le lotissement des biens-fonds, qui sont entrés en vigueur en 2006.
L'ancien Règlement sur les politiques provinciales d'occupation des sols a été examiné dans le cadre de ce processus afin:
En 2007, un comité d'examen interministériel, dirigé par Administrations locales Manitoba, a entrepris de reformuler les Politiques provinciales d'usage des biens-fonds afin de créer un nouveau règlement qui remplacerait le règlement 184/94. Chaque ministère siégeant au comité a préparé une ébauche des politiques d'usage des biens-fonds liée à son propre domaine d'expertise. Les ébauches de politiques ont été fusionnées en un seul projet de document global utilisé aux fins des consultations.
Les consultations ont eu lieu d'avril à mai 2009, sous différentes formes, notamment : en organisant des ateliers avec les autorités chargées de l'aménagement du territoire et le public dans huit régions du Manitoba, en réalisant plusieurs rencontres avec les principaux intervenants, ainsi qu'en affichant l'information sur un site Web concernant les Politiques provinciales d'usage des biens-fonds et en demandant des commentaires par courrier et courriel. Pour en savoir plus sur les consultations et leurs résultats, référez-vous aux documents suivants:
Commentaires provenant des ateliers (en anglais seulement)
Commentaires écrits et provenant des intervenants (en anglais seulement)
Participants (en anglais seulement)
Modifications apportées au projet de document à la suite des consultations (en anglais seulement)
La section du Règlement sur l'aménagement du territoire portant sur les exploitations de bétail a été rédigée conjointement par Administrations locales Manitoba et Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba. Les consultations avec les producteurs ont eu lieu séparément de celles sur les sections concernant les Politiques provinciales d'usage des biens-fonds et les plans de mise en valeur.
Le Règlement sur l'aménagement du territoire définitif est entré en vigueur le 20 juin 2011. Il contient trois parties distinctes : les Politiques provinciales d'usage des biens-fonds, les exigences liées aux plans de mise en valeur et les exigences liées aux exploitations de bétail.
Le nouveau règlement diffère de plusieurs manières de l'ancien Règlement sur les politiques provinciales d'occupation des sols. Les principales différences comprennent:
Pour en savoir plus sur les différences entre l'ancien et le nouveau règlement, consultez le document de comparaison (en anglais seulement) ou la foire aux questions sur le site Web.
