Division des ressources minières
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Programme d’aide à la prospection du Manitoba (PAPM)
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Formulaires
Demande d'aide
Demande d'aide - PDF remplissable à l'écran (instructions)
Demande de remboursement
Demande de remboursement - PDF remplissable à l'écran (instructions)
Si vous avez besoin d'aide, composez le 1 (800) 223-5215.
Pour être admissible, tout demandeur doit:
- être titulaire d'un permis de prospection du Manitoba
- être expérimenté et travailleur autonome
- avoir un projet de prospection au Manitoba dans des aliénations minières détenues par le demandeur ou dans des terres minières de la Couronne qui sont libres d'accès
- avoir un objectif de prospection qui comporte des roches ou des ressources minières autres que de la pierre concassée à des fins de construction, du sable, du gravier, du gaz naturel et du pétrole
Dates de présentation des demandes:
Les demandes pour les projets d'été doivent être présentées entre le 1er avril et le 15 mai de l'année au cours de laquelle le projet est censé se réaliser, ou entre le 1er novembre et le 15 décembre pour les projets d'hiver
Dépenses et activités admissibles:
- salaires – 100 $ par jour pour le prospecteur et les employés du prospecteur pour chaque journée entière pendant laquelle ils travaillent directement au projet, ou pendant laquelle ils se déplacent en direction ou en provenance de la plus proche localité manitobaine établie
- repas et logement
- frais d'administration de 10 %
- transport des prospecteurs, des employés, de l'équipement et des fournitures
- fournitures d'exploitation
- services de sous-traitance et d'experts-conseils
- location de l'équipement de prospection
- essais ou autres analyses
- forage au diamant
Pour des renseignements détaillés consultez les Lignes directrices concernant les dépenses acceptables. Lors de la présentation de la demande finale, une liste détaillée des dépenses est exigée.
Aide maximale:
- paiement de 50 % des dépenses encourues, à concurrence de 7 500 $
- subvention correspondant à 80 % du coût d'un vol de retour nolisé approuvé, à raison d'un maximum de 1 500 $
- subvention maximale de 9 000 $ par demandeur par an
Demande de remboursement/Versement
- une demande de remboursement et un Rapport technique des travaux (annexe 3) doivent être remplis et présentés au plus tard le 15 novembre de la même année pour les programmes d'été, et au plus tard le 31 mars de l'année suivante pour les programmes d'hiver
- le Rapport technique comprend une carte de l'emplacement des travaux, une description de tous les travaux effectués et des résultats obtenus, et toute autre donnée relative au programme
- une somme forfaitaire sera versée une fois le rapport final approuvé
Évaluation des projets
Toutes les demandes et les propositions de projets de prospection seront examinées avec soin et notées selon un système d'évaluation. Cette notation ne vise qu'à déterminer si les demandes respectent des normes acceptables. Au cas où ce Programme ferait l'objet d'un trop grand nombre de demandes, on ne retiendra que celles qui auront été les mieux notées. Ainsi, nous recommandons aux demandeurs d'accompagner leur demande des documents suivants:
- un dossier technique de qualité, assorti de cartes et des motifs du projet proposé;
- dossier et attestations, si possible, d'études ou de formation et d'expérience en prospection;
- liste de toute convention d'option conclue avec le demandeur pour ses terres;
- références.
Tous les demandeurs recevront, dans les dix jours ouvrables suivant la date de clôture s'appliquant aux demandes, un avis leur indiquant si leur proposition a été acceptée et à raison de quel montant.
Pour toute précision sur le programme veuillez vous adresser à:
Sciences, Technologie, Énergie et Mines Manitoba
Division des ressources minières
1395, avenue Ellice, bureau 360
Winnipeg MB R3G 3P2
Canada
Téléphone: (204) 945-0729
Numéro sans frais: 1 (800) 223-5215
Télécopieur: (204) 945-8427
Courriel: donna.dault@gov.mb.ca
