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Justice Manitoba
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Historique

Histoire abrégée de Justice Manitoba

L'élaboration et l'application des lois sont l'essence même d'un gouvernement. Les fonctions fondamentales du Ministère existent donc depuis la création de la province en 1870. Le Ministère portait à l'origine le nom de ministère du Procureur général. Cette appellation a été remplacée par celle de ministère de la Justice en 1989 pour tenir compte de l'élargissement du rôle du Ministère.

Le ministère de la Justice a subi divers changements, mais ses tâches fondamentales découlent de la Loi constitutionnelle, 1867, qui a cédé au gouvernement fédéral la compétence sur le droit criminel tout en confiant aux provinces :

  • l'administration de la justice dans la province, y compris la constitution, l'administration et l'organisation des tribunaux provinciaux, en matière civile et criminelle, et y compris les procédures en matières civiles dans ces tribunaux; et

  • l'imposition de sanctions, sous forme d'amende, de pénalité ou d'emprisonnement, pour faire appliquer les lois de la province.

La Cour du Banc de la Reine a été fondée en 1872. La Cour tranche les contestations relatives à la législation sur le droit de propriété et sur le droit civil, et exerce les pouvoirs et l'autorité d'un tribunal supérieur. La Cour d'appel du Manitoba a été établie en 1906 pour traiter les appels relatifs aux décisions rendues par les tribunaux du Manitoba.

Le regroupement de la Cour du Banc de la Reine et de la cour de comté s'est produit en 1984, année qui fut aussi celle de la création de la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine. Le premier véritable Tribunal de la violence familiale, du Canada, a été établi en septembre 1990.

Le ministère n'a pas toujours été responsable des Services correctionnels. Cette division a été transférée du ministère de la Santé et du développement social en 1970. En mai 1988, la compétence sur les Services correctionnels et la Loi sur les mesures correctionnelles (maintenant, la Loi sur les services correctionnels) a été « rapatriée » au ministère du Procureur général.

Le Ministère a, au fil des ans, subventionné divers organismes indépendants, dont :

Le Ministère a évolué rapidement ces dernières années en réaction à la sensibilisation du public aux garanties juridiques. Une étape importante a été franchie avec l'adoption de l'aide juridique en 1972. L'adoption de la Charte des droits et libertés a influencé profondément le système judiciaire et conduit à la création d'une Direction du droit constitutionnel.

Le Ministère a fait preuve d'innovation en lançant des initiatives comme le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires, le Tribunal de la violence familiale, la saisie et la mise en fourrière des véhicules conduits par des personnes dont le permis de conduire est suspendu, et le Comité consultatif sur la divulgation de renseignements à la collectivité, qui ont constitué de véritables premières au Canada et ont servi de modèle aux autres provinces. Le Ministère a aussi établi de nouvelles structures administratives, dont les plus notables sont le Curateur public  et la Direction du contentieux civil, désignés à titre d'organismes de service spécial.

Comme on l'a vu ci-dessus, à l'échelon du système judiciaire criminel, le Ministère a une responsabilité historique en matière de services de police, pour la poursuite des contrevenants et pour l'exploitation des tribunaux. Toutefois, ces dernières années, le Ministère s'est efforcé de dépasser ces rôles traditionnels. Il a entrepris la formation de partenariats avec des groupes communautaires, avec d'autres ministères provinciaux, et avec d'autres paliers de gouvernement, pour trouver de nouveaux moyens d'améliorer la sécurité publique. Ces initiatives non traditionnelles comprennent l'aide à l'éradication des causes fondamentales du crime, à la promotion des activités de prévention du crime, à l'aménagement d'un accès élargi aux victimes dans le système de justice pénale, à la prise en compte des valeurs culturelles des Autochtones dans ses relations avec eux, et à la recherche de nouveaux moyens de motiver, d'encourager et de soutenir les contrevenants pour qu'ils se corrigent d'eux-mêmes.

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