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Justice Manitoba
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À propos

Le ministère de la Justice du Manitoba, dont les bureaux sont situés sur l’artère historique Broadway, au centre-ville de Winnipeg, est responsable de l’administration de la justice civile et criminelle dans la province. Ses principales responsabilités lui sont conférées par des lois provinciales comme la Loi sur le ministère de la Justice, la Loi sur les services correctionnels, la Loi sur la Société d’aide juridique du Manitoba et la Déclaration des droits des victimes. Le ministère assume aussi d’importantes responsabilités qui lui sont déléguées par des lois fédérales en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, notamment le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Justice Manitoba est également chargé de l’administration et de l’application de plus d’une centaine d’autres lois provinciales relatives au droit civil, à l’administration des tribunaux, aux services correctionnels, aux dispositions réglementaires et à d’autres questions pour lesquelles la Province assume une responsabilité légale.

Justice Manitoba, un important ministère comptant plus de 3 000 employés, offre toute une gamme de services à la population du Manitoba par l’entremise d’un grand nombre d’activités, de bureaux et d’établissements régionaux. Son personnel rassemble des catégories professionnelles très variées, notamment des avocats, des agents correctionnels, des gestionnaires, des administrateurs, des agents financiers, des spécialistes de l’application de la loi, des technologues de l’information, des travailleurs sociaux, des enseignants, du personnel infirmier, des techniciens juridiques ainsi que du personnel de bureau et de soutien. Cliquez ici pour obtenir de l'information sur le rapport annuel du ministère.

Outre ses responsabilités fondamentales au plan de la justice criminelle, Justice Manitoba administre d'autres services, notamment :

  • le Bureau du médecin légiste en chef
  • le Curateur public
  • l'Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi (OCEAL)

Le ministère finance aussi divers organismes indépendants, dont :

  • la Commission des droits de la personne
  • la Société d'aide juridique du Manitoba
  • la Commission manitobaine de réforme du droit

Initiatives concernant la justice et les Autochtones (en anglais seulment)
Le gouvernement du Manitoba a établi en novembre 1999 l'Aboriginal Justice Implementation Commission, organisme indépendant à qui il a demandé de développer un plan d'action en vue de trouver des méthodes pratiques, économique et réalisable qui permettront d'appliquer les recommandations de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones. L'enquête a été mise en œuvre en avril 1988 dans le but d'étudier la condition du peuple autochtone dans le systè me judiciaire.

Administration et finances
Administration et finances est responsable, au sein du ministère, des services relatifs au contrôle fiscal et aux ressources humaines. Cliquez ici obtenir des renseignements sur les perspectives d'emploi.

Cette unité dispense aussi des services administratifs et de soutien informatique, assurant notamment la coordination des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), la gestion des sites Web et l'administration des subventions à la Société d'aide juridique du Manitoba.

Justice civile
Justice civile comprend plusieurs sections et organismes :

  • Direction du contentieux civil qui est en quelque sorte le cabinet d'avocats du gouvernement du Manitoba. Cette entité dispense des services juridiques aux ministères, organismes, conseils, commissions, comités et sociétés du gouvernement qui ne disposent pas de leurs propres conseillers juridiques. La Direction du contentieux civil ne dispense pas de services juridiques au public.
  • La Direction du droit de la famille fournit aux ministères des services et des conseils juridiques en matière de droit de la famille. Cette entité aide le gouvernement à élaborer des politiques, des programmes et des initiatives lé gislatives en matière de droit de la famille. Elle s'efforce aussi d'améliorer la sensibilisation du public et des professionnels du droit aux initiatives et questions de droit de la famille. Pour de plus amples renseignements sur ces questions, consultez le site du Droit de la famille.
  • La Direction du droit constitutionnel dispense au gouvernement des services juridiques en matière de droit constitutionnel. Les avocats de la Direction assurent la défense des programmes législatifs et gouvernementaux devant les tribunaux, lorsqu'un dossier civil ou criminel inclut des contestations de nature constitutionnelle. La Direction conseille aussi les ministères en ce qui a trait à la Loi constitutionnelle, et notamment la Charte canadienne des droits et libertés. Pour de plus amples renseignements sur la constitution et la Charte, cliquez ici:

Lois constitutionnelles, 1867 à 1982 (anglais)
Lois constitutionnelles, 1867 à 1982 (français)

  • Le Bureau du médecin légiste en chef identifie les situations qui impliquent un risque pour la vie humaine. Le Bureau du médecin légiste en chef (BMLC) ouvre une enquête en cas de mort imprévue, inexpliquée, suspecte ou violente, ou en cas de décès d'un enfant. Si l'un de vos proches est décédé subitement et que le BMLC vous a contacté, ce site vous aidera à comprendre la procédure qui précè de et suit une enquête. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.
  • La Commission des droits de la personne du Manitoba (CDPM) est un organisme indépendant de Justice civile. Elle exerce ses activités dans le cadre du Code des droits de la personne et œuvre à la réduction de la discrimination dé raisonnable, à la promotion de l'égalité des chances, et à la protection des Manitobains contre la discrimination. Avez-vous été victime d'une discrimination déraisonnable ? Cliquez ici pour en savoir plus sur la CDPM.
  • La Commission manitobaine de réforme du droit (CMRD) est un organisme indépendant du gouvernement du Manitoba créé par la Loi sur la commission de réforme du droit, qui produit des rapports publics sur la modernisation et l'amélioration des lois de la province.
  • La Société d'aide juridique du Manitoba est un organisme indépendant du gouvernement du Manitoba créé par la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba. L'Aide juridique dispense des services aux particuliers, aux groupes et aux organismes qui n'ont pas autrement les moyens de payer les services d'un avocat.

Division des tribunaux
La Division des tribunaux (court/index.fr.html) fournit le personnel et les services nécessaires au fonctionnement des tribunaux du Manitoba. Cela comprend les greffiers et les shérifs et les services, comme le recouvrement des amendes et l'exécution des ordonnances alimentaires.

Division des Services correctionnels
La Division des Services correctionnels est la plus grande division de Justice Manitoba. Elle administre les sentences imposées par les tribunaux aux délinquants qui sont en prison ou en probation. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les Services correctionnels.

Division de la Justice criminelle
La Division de la Justice criminelle veille à ce que la protection policière soit adéquate dans toutes les régions du Manitoba. Cette division collabore é troitement avec la GRC et les corps de police municipaux. Elle administre les programmes de prévention du crime et un large éventail de services aux victimes, y compris les services d'administration judiciaire. Le lecteur trouvera ici une description générale du fonctionnement de la justice criminelle.

Conseil législatif
Le Conseil législatif joue un rôle essentiel dans l'élaboration des projets de loi pour l'Assemblée législative du Manitoba, qu'ils émanent de Justice Manitoba ou d'un autre ministère ou organisme, ou d'un simple député de l'Assemblée législative.

Élaboration et analyse des politiques
Élaboration et analyse des politiques joue un rôle de direction dans l'é laboration des lois, politiques et programme et dispense des conseils au ministre de la Justice et procureur général et à d'autres entités du ministère.

Division des poursuites
La Division des poursuites exerce ses activités à Winnipeg et dans plus de 60  autres collectivités du Manitoba. Le lecteur trouvera une description générale du fonctionnement de la justice criminelle est ici.

Comité consultatif sur la divulgation de renseignements à la collectivité
Consultez la section des avis publics pour en savoir plus sur la façon dont Justice Manitoba collabore avec d'autres organismes pour fournir à la collectivité des renseignements sur les agresseurs sexuels à haut risque.

Organigramme (en anglais seulment)

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