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Système judiciaire

Programme de substitution d'amende

(Les amendes pour infraction au Code de la route ou pour stationnement interdit ne sont pas admissibles au programme de substitution d'amende.)

Qu'est-ce que le programme de substitution d'amende?
Comment le programme fonctionne-t-il?
Comment les heures de travail sont-elles déterminées?
Qui sont les bénéficiaires d'un tel programme?
Comment la communauté peut-elle participer?


Qu'est-ce que le programme de substitution d'amende?

La loi autorise une personne qui a reçu une amende de payer comptant ou, si elle en est incapable, de s'inscrire au programme de substitution d'amende. En vertu de ce programme, les participants exécutent des travaux communautaires non rémunérés jusqu'à concurrence de la valeur de la demande, au lieu d'aller en prison. Il est également possible de payer une partie de l'amende et d'en acquitter le solde en effectuant des travaux communautaires.

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Comment le programme fonctionne-t-il?

Pour participer, une personne qui a reçu une amende s'inscrit à un centre de ressources communautaires local et on lui attribue du travail communautaire à exécuter. Il existe des centres dans les différentes régions de la province, dont plusieurs à Winnipeg. Le centre détermine le nombre d'heures de travail, les atttribue, et contrôle le travail jusqu'au bout. Le travail peut comprendre des réparations ou de l'entretien dans des églises, des écoles, des hôtels de ville, des résidences pour personnes âgées, des parcs et autres lieux communautaires. Il peut aussi consister à aider des résidents de la communauté, y compris les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes.

Tout défaut d'exécuter la tâche attribuée entraîne la délivrance d'un mandat d'arrêt.

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Comment les heures de travail sont-elles déterminées?

Cela dépend du montant de l'amende. L'horaire de travail et le temps alloué pour exécuter la tâche sont établis d'un commun accord entre le contrevenant et le centre de ressources de la communauté. Les heures travaillées par les participants sont créditées au taux du salaire minimum du Manitoba.

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Qui sont les bénéficiaires d'un tel programme?

Les participants ont l'avantage de rester dans leur communauté, avec leur famille et leurs amis, où ils peuvent poursuivre leur vie normale. En même temps, quelqu'un exécute du travail communautaire qui autrement aurait pu ne pas être fait. La société y gagne également parce que le programme de substitution d'amende lui coûte moins cher que d'envoyer quelqu'un en prison.

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Comment la communauté peut-elle participer?

Les organismes sans but lucratif, les groupes et les particuliers, y compris les Premières nations et les municipalités, peuvent gérer le programme ou proposer des travaux.

Pour plus de renseignements :

Winnipeg (204) 945-6313

Sans frais au Manitoba 1 800 282-8066

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