Violence familiale et harcèlement

La violence familiale est un crime
En vertu de la loi, personne n’a le droit de maltraiter une autre personne. La violence familiale, également connue sous le nom de violence conjugale ou de violence entre conjoints, prend habituellement la forme de violence ou de menaces de violence, et comprend des mauvais traitements physiques, sexuels, émotionnels ou psychologiques. Si vous avez besoin d’aide ou si vous désirez rompre le cycle de la violence familiale, il existe des ressources pour vous aider. La Direction des services aux victimes – Section de la violence familiale est un service gratuit qui vise à aider les victimes de violence familiale lorsque des accusations criminelles ont été déposées, ou pourraient être déposées, contre leur conjoint. Pour plus de renseignements, communiquez avec les La Direction des services aux victimes - Section de la violence familiale ou utilisez le service téléphonique d’aide en cas de violence familiale en composant le 1 (877) 977‑0007 (24 heures sur 24, sans frais au Manitoba).

Protection en vertu de la loi
Si un conjoint, un partenaire ou un enfant est victime de mauvais traitements, le droit criminel et le droit civil offrent assistance et protection. Chacun de ces systèmes offre des recours différents. Le droit criminel vise à empêcher les infractions d’être commises et à poursuivre les contrevenants. Le droit civil est utilisé pour régler des différends entre personnes et peut également offrir de la protection à une personne. Il peut être nécessaire d’utiliser les deux systèmes pour obtenir la meilleure protection qui soit.

Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel
La Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel et le Règlement sur la violence familiale et le harcèlement criminel (211Kb PDF) qui sont entrés en vigueur le 30 septembre 1999 (la Loi s’intitulait au départ Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l’indemnisation en matière de harcèlement et le titre a été abrégé en2005) offrent aux personnes victimes de harcèlement criminel et de violence familiale la possibilité de demander une vaste gamme de recours civils pour répondre à leurs besoins individuels. Vous désirez en savoir davantage sur cette nouvelle loi? Le harcèlement criminel est un crime.

Ordonnances de protection et de prévention
Vous pouvez demander des ordonnances spéciales de protection et de prévention si vous avez été victime de violence familiale ou de harcèlement criminel. Les ordonnances de protection peuvent être obtenues rapidement, simplement et à peu de frais auprès des juges de paix désignés, sans devoir aviser la personne qui commet les mauvais traitements. Les ordonnances de prévention peuvent être obtenues auprès de la Cour du Banc de la Reine en faisant une demande devant un juge. Même si ces ordonnances ne sont peut-être pas aussi faciles à obtenir rapidement en situation d’urgence, elles peuvent contenir un grand nombre de conditions.

HAUT DE PAGE

 

 

Avertissement et droit d’auteur