Justice Manitoba
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Justice de famille
Droit de la famille
Le Droit de la famille - Èdition 2008
Chapitre 1
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Chapitre de vue |
CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Dans le présent document, nous brossons le tableau général du droit de la famille et du système juridique au Manitoba ainsi qu’ils existaient en février 2008, et nous donnons des notions de base du droit de la famille. Dans le chapitre 2, nous offrons une vue d’ensemble du système judiciaire et de la procédure et proposons des solutions de rechange. Dans les chapitres 3 à 15, nous abordons des sujets juridiques importants que nous traitons d’une manière générale, sans nous attarder aux droits spécifiques des divers membres de la famille ou des divers types de famille.
Au fil des chapitres, vous découvrirez des noms, des adresses et des numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que des adresses de courriel et de sites Web qui pourraient vous être utiles. Nous en dressons la liste au chapitre 16.
Veuillez prendre note que nous ne vous transmettons ici que des renseignements généraux. Or, chaque cas est un cas d’espèce. D’autre part, le droit de la famille évolue constamment, tant en raison des modifications apportées aux dispositions législatives provinciales et fédérales (lois et règlements) que des décisions judiciaires qui interprètent ces dispositions (la common law). C’est pourquoi vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour tout problème ou avis juridique particulier.
CONSULTATIONS JURIDIQUES
Consultez simplement les pages jaunes de l'annuaire téléphonique ou demandez à vos parents et amis s'ils peuvent vous en recommander un qui pratique le droit de la famille. Vous pouvez également appeler le Service de renseignements juridiques et de répertoire d'avocats, administré par l'Association d'éducation juridique communautaire. On vous y donnera le nom d’un avocat qui pratique le droit de la famille, lequel vous offrira gratuitement une consultation préliminaire d'une demi-heure, sans que vous soyez tenu de l'engager par la suite si vous n'êtes pas à l'aise avec lui.
Association d’éducation juridique communautaire
414, avenue Graham, bureau 205
Winnipeg (Manitoba) R3C 0L8
Téléphone (questions juridiques) : 943-2382 ou 943-2305
Téléphone (renvoi à un avocat) : 943-3602
Sans frais : 1 800 262-8800
Courriel : info@communitylegal.mb.ca
Site Web : www.communitylegal.mb.ca
Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, adressez-vous à l'Aide juridique du Manitoba qui pourrait payer une partie ou la totalité de vos frais juridiques, en fonction de votre situation financière ainsi que du type et du bien-fondé de votre cause. Vous pouvez présenter votre demande à Aide juridique Manitoba, soit directement à son centre de consultation de Winnipeg (294, avenue Portage, bureau 416), soit à tout autre centre communautaire d'aide juridique ailleurs au Manitoba, soit par l'intermédiaire d'un avocat de pratique privée participant au programme.
Si vous avez un emploi, les frais inhérents à la demande sont de 25 $. Un bénéficiaire de l'aide juridique peut choisir, pour le représenter, un avocat qui est à l'emploi d'Aide juridique ou tout autre avocat qui participe au programme. Aide juridique Manitoba peut aussi vous aider si vous avez besoin d'un avocat pour vous représenter à l'extérieur du Manitoba.
Aide juridique Manitoba fournit également de l'information juridique et de l'aiguillage vers d'autres ressources aux personnes qui vont consulter le personnel du centre de consultation de Winnipeg et des centres communautaires régionaux. Le centre de consultation de Winnipeg ne fournit pas de conseils juridiques. Les requérants admissibles qui ont besoin d'un avocat pour les représenter sont dirigés vers un avocat à l'emploi d'Aide juridique ou vers tout autre avocat participant de pratique privée.
Pour toute question relative aux services d'Aide juridique Manitoba, y compris aux heures de consultation, veuillez composer le 985-8500, à Winnipeg, ou le 1 800 261-2960, de l'extérieur de Winnipeg (sans frais), ou encore visitez le site Web d'Aide juridique Manitoba à l'adresse suivante : www.legalaid.mb.ca.
Les adresses et les numéros de téléphone de tous les bureaux d'Aide juridique Manitoba sont indiqués au chapitre 16 Adresses et numéros de téléphone importants.
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Seul un avocat peut donner un avis juridique. Vous pouvez cependant obtenir des renseignements juridiques supplémentaires ou mettre à jour ceux qui sont contenus dans le présent document, notamment aux endroits suivants.
Le Service de renseignements juridiques et de répertoire d'avocats répond gratuitement, au téléphone, à vos questions d'ordre juridique.
414, avenue Graham, bureau 205
Winnipeg (Manitoba) R3C 0L8
Téléphone (questions juridiques) : 943-2305
Téléphone (renvoi à un avocat) : 943-3602
Sans frais : 1 800 262-8800
Courriel : info@communitylegal.mb.ca
Site Web : www.communitylegal.mb.ca
Aide Juridique Manitoba fournit aussi gratuitement des renseignements juridiques à ceux qui se présentent à son centre de consultation de Winnipeg ou aux centres communautaires d'aide juridique. Le centre de consultation de Winnipeg ne fournit pas de conseils juridiques.
Aide juridique Manitoba
300-294, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B9
Téléphone : 985-8500
Sans frais : 1 800 261-2960
Pour acheter des exemplaires des textes législatifs du Manitoba :
Direction des publications officielles
200, rue Vaughan
Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5
Téléphone : 945-3101
Télécopieur : 945-7172
Sans frais : 1 800 321-1203
Les textes législatifs du Manitoba se trouvent sur Internet à l'adresse suivante : www.gov.mb.ca/laws.
Les textes législatifs fédéraux sont également offerts en ligne sur le site Web du ministère de la Justice Canada. Rendez-vous à www.canada.justice.gc.ca et cliquez sur « Lois ».
Pour acheter des exemplaires des textes législatifs fédéraux, communiquez avec le ministère fédéral qui publie la loi ou le règlement désiré.
Pour toute autre publication fédérale, communiquez avec le service suivant :
Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Sans frais : 1 800 661-2868
La Direction du droit de la famille prépare de temps à autre des fiches de renseignements pour mettre à jour les adresses et numéros de téléphone contenus dans le présent document et pour aviser le public de l'adoption de nouveaux textes législatifs. Pour vous les procurer :
Direction du droit de la famille
Justice Manitoba
405, Broadway, bureau 1230
Winnipeg (Manitoba) R3C 3C6
Téléphone : 945-0268
Télécopieur : 948-2004
Sans frais : 1 800 282-8069 (poste 0268)
Vous pouvez également consulter le site Web du gouvernement du Manitoba à www.manitoba.ca ou à www.gov.mb.ca. Pour les modifications législatives liées au droit de la famille, consultez le site du ministère de la Justice.
