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Droit de visite des grands-parents et de la famille
Questions concernant le droit de visite auprès des enfants

Grandparent and Family Access - Dealing with Child Access Issues

 

Généralement, les parents sont responsables de prendre les décisions concernant leurs enfants. Les grands-parents et les autres membres de la famille qui désirent passer du temps avec un enfant peuvent habituellement prendre des arrangements avec les parents de l'enfant. Cependant, dans certains cas, des différends peuvent survenir quant au type et aux heures de visite ou même à savoir si le droit de visite devrait être accordé.

Dans la plupart des cas concernant le droit de visite de la famille, le facteur principal dont les tribunaux tiennent compte est l'intérêt supérieur de l'enfant. Les différentes personnes qui aiment un enfant peuvent être en désaccord quant aux arrangements de droit de visite qu'elles estiment être dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Services d'aide pour trouver des solutions

Des services existent pour aider les parents, les grands-parents et les autres personnes touchées à trouver des solutions aux questions délicates et émotionnelles de droit de visite. En cas de désaccord, les parties peuvent demander à un juge de délivrer une ordonnance relative au droit de visite en vertu des dispositions législatives existantes.

Le programme d'éducation Pour l'amour des enfants

La Direction de la conciliation familiale de Services à la famille et Logement Manitoba offre gratuitement, à l'intention des parents, des grands-parents ou d'autres personnes touchées, un programme d'information centré sur l'enfant. Ce programme, intitulé Pour l'amour des enfants, comprend de l'information sur la résolution de litiges, les besoins des enfants et la communication dans l'intérêt des enfants. Le programme est offert dans plusieurs communautés du Manitoba et il est possible de consulter certains éléments de son contenu sur disque compact et cassette vidéo dans les bibliothèques publiques et les bureaux régionaux de Services à l'enfant et à la famille et de Conciliation familiale.

Services de médiation

Conciliation familiale offre aussi des services de médiation gratuits aux familles qui ont suivi le programme d'information Pour l'amour des enfants. Le personnel de Conciliation familiale travaille avec des familles qui veulent résoudre des questions de garde ou de droit de visite sans se présenter au tribunal. Si les parties parviennent à résoudre quelques-unes ou toutes les questions par le biais de la médiation, elles peuvent signer une entente qui peut être comprise (mais n'est pas obligée de l'être) dans une ordonnance de la Cour. Le personnel de Conciliation familiale peut aussi orienter les parties vers d'autres ressources communautaires et fournir des listes de médiateurs privés, rémunérés à l'acte.

Ordonnances de droit de visite

Les lois, tant au niveau provincial que fédéral, contiennent des dispositions sur le droit de visite des enfants par une tierce partie, y compris les grands-parents. Un avocat peut donner des conseils sur les options juridiques et sur les lois qui s'appliquent à une demande de droit de visite.

Au Manitoba, la Loi sur les services à l'enfant et à la famille permet à un membre de la famille de l'enfant (comme les grands-parents) qui n'aurait pas le droit de réclamer un droit de visite autrement, de demander au juge de délivrer une ordonnance de droit de visite. Si d'autres personnes qui ne sont pas membres de la famille, comme d'anciens gardiens de l'enfant ou des amis de la famille, désirent passer du temps avec l'enfant, elles peuvent demander un droit de visite dans des « circonstances exceptionnelles ».

Lorsqu'une procédure en divorce a lieu ou a eu lieu entre les parents de l'enfant, une demande pour une ordonnance de droit de visite serait alors habituellement présentée en vertu de la Loi sur le divorce, du gouvernement fédéral. Cette loi permet à des personnes, autres que les conjoints, de demander un droit de visite auprès de l'enfant, si elles détiennent une autorisation du tribunal.

Le tribunal

Lorsque des grands-parents ou d'autres personnes demandent une ordonnance de droit de visite, des processus peuvent les aider à résoudre des litiges sans qu'il y ait à s'en remettre au tribunal. Au Manitoba, la plupart des instances familiales font l'objet d'une gestion. Cela signifie qu'une fois les documents déposés devant le tribunal, le juge peut travailler avec les parties pour tenter :

  • de résoudre les questions en litige aussi efficacement que possible;

  • de réduire les frais en cause;

  • d'encourager les parties à trouver une solution qu'elles jugent acceptable pour elles.

Le juge tente d'aider les parties à régler les questions en litige, ou le plus de questions possible.

À Winnipeg, ces rencontres entre les parties et le juge s'appellent des conférences de cause, et elles font partie du processus de gestion des causes. À l'extérieur de Winnipeg, on les appelle des conférences préparatoires au procès. Les règles du tribunal doivent être suivies au cours de ces deux processus.

La conférence préparatoire au procès a une approche semblable à la conférence de cause: le juge tente de faire en sorte que les parties s'entendent ou, du moins, diminuent le nombre de points en litige dont il sera question pendant le procès. Les parties peuvent demander à ce que soit fixée une conférence de cause ou une conférence préparatoire tôt dans le processus judiciaire.

En dernier ressort, si les parties ne parviennent pas à s'entendre, une audience aura lieu au cours de laquelle le juge entendra la preuve et les témoignages et prendra ensuite une décision.

Évaluation des besoins de l'enfant

Pour être mieux en mesure de prendre une décision ou d'aider les parties à s'entendre, le tribunal peut demander à la Direction de la conciliation familiale de préparer un rapport d'évaluation contenant des recommandations au sujet des arrangements qui seraient dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Ces rapports sont rédigés sans qu'il n'en coûte rien aux parties. Le personnel de Conciliation familiale rencontre les parties et, si nécessaire, les enfants et d'autres personnes. Un exemplaire du rapport d'évaluation est remis au juge et aux parties. Beaucoup de familles ont trouvé le rapport utile pour parvenir à une entente sans avoir à retourner devant le tribunal.

Le tribunal peut aussi orienter les parties vers le Service de consultation rapide de Conciliation familiale, pour obtenir des suggestions au sujet de questions ou de préoccupations particulières et de l'aide pour résoudre des points en litige relatifs aux enfants. Un conseiller rencontrera les parties et les enfants, si nécessaire, et rédigera un rapport écrit dans une période de temps plus courte que celle qu'exige une évaluation complète.

Les parties peuvent aussi s'entendre pour payer un évaluateur privé afin qu'il rédige un rapport pour le tribunal.

Les visites supervisées

Lorsqu'un juge croit que les visites seraient dans l'intérêt supérieur de l'enfant mais s'il craint pour la sécurité, entre autres préoccupations, il peut ordonner qu'un tiers supervise l'exercice du droit de visite. Des services spéciaux pour faciliter l'échange au moment des visites ou pour superviser les visites sont disponibles à Winnipeg et dans certains centres régionaux.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services d'aide aux familles avec des points en litige concernant le droit de visite, communiquez avec :

Services à la famille et Logement Manitoba
Direction de la conciliation familiale

379, Broadway, 2e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0T9

Téléphone : 204 945-7236 (à Winnipeg) ou, sans frais, au 1 800 282-8069, poste 7236

Site Web : www.gov.mb.ca/fs/childfam/family_conciliation.fr.html

Publie grâce à la participation financière du rninistère de la Justice du Canada.

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