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Justice et famille

Droit de la famille

Formules - Guides explicatifs - Description sommaire des formules

 

Formules - Aide

À propos des formules

La page Formules - Guides explicatifs - Description sommaire des formules contient un tableau comprenant 14 sections sur les formules et une section consacrée au Guide des renseignements généraux. Ce guide présente le contenu des formules, explique quand il faut les remplir et en expose la raison d'être. Ne manquez pas de lire le Guide des renseignements généraux pour vous familiariser avec les formules et pour savoir dans quelles circonstances on doit les utiliser. Cliquez ici pour afficher le guide (anglais seulement).

Chaque section des formules contient trois éléments d'information :

  • les formules,
  • un guide d'emploi de la formule, et
  • un résumé de l'objet de la formule.

Les formules et les guides sont offerts en format PDF ou HTML. Les documents en HTML sont des pages Web ordinaires que votre fureteur affiche comme celle-ci. Les documents en PDF sont des fichiers qu'on peut visualiser avec le logiciel Adobe Acrobat ou Adobe Acrobat Reader. Cliquez ici pour télécharger gratuitement Acrobat Reader depuis le site d'Adobe, si nécessaire.

Chaque formule est offerte dans les deux formats :

Option a) Remplissez la formule en direct puis imprimez-la.
` Option b) Imprimez la formule puis remplissez-la à la main.

L'option a) permet de taper les renseignements dans la fenêtre du fureteur, comme pour toute autre formule sur Internet, à ceci près qu'il n'y a pas de bouton Envoyer. Quand vous avez rempli la formule, vous devez l'imprimer. Vous trouverez d'autres renseignements sur ces formules un peu plus loin dans cette page.

Si vous choisissez l'option b), vous devez d'abord imprimer la formule puis la remplir à la main.

Les deux méthodes sont aussi acceptables l'une que l'autre. Utilisez le format qui vous convient.

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Formules à remplir en direct

Vous remarquerez ces particularités dans les formules à remplir en direct :

  • Les zones de données sont ombrées. Quand elles le sont en gris, vous devez les remplir. Les zones ombrées en bleu sont des zones calculées dont la mise à jour s'effectue automatiquement quand vous ajoutez des données à la formule. Les zones ombrées en bleu sont affichées pour lecture seulement - vous ne pouvez pas les modifier (autrement qu'en changeant des données ailleurs dans la formule).

  • Au bas de la dernière page de chaque formule, vous trouverez un bouton Effacer. Quand vous cliquez sur ce bouton, le système efface toutes les données que vous avez inscrites dans la formule. Normalement, il n'est pas nécessaire d'effacer la formule. Il arrive toutefois qu'Acrobat conserve des données dans la mémoire cache de l'ordinateur et il se pourrait qu'elles réapparaissent si vous rouvrez la formule. Cela peut être gênant si vous utilisez un ordinateur commun ou public ou si, après tout, vous ne souhaitez pas prendre le risque que vos renseignements demeurent dans l'ordinateur. Effacez la formule quand vous avez terminé.

    Le bouton Effacer est visible à l'écran mais ne s'imprime pas sur les formules.

  • Si vous possédez la version complète d'Adobe Acrobat, vous pouvez, si vous le souhaitez, enregistrer le document rempli sur votre ordinateur ou réseau pour utilisation ultérieure ou pour vos archives. Vous ne pouvez pas enregistrer la formule sur le site Web, même si vous le voulez.

    La version Acrobat Reader - celle qui est gratuite - n'a pas la capacité d'enregistrer des fichiers. Seule la version complète (Adobe Acrobat) en est capable. La version complète n'est pas gratuite.
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Pour effacer les données de votre ordinateur

Les fureteurs placent en mémoire cache ou enregistrent des données sur l'ordinateur afin de pouvoir les charger et les afficher instantanément à la prochaine requête. Vous devez être au courant de cette caractéristique et savoir effacer les données de la machine si vous utilisez un ordinateur public ou si vous refusez de courir le risque de laisser ces données dans l'ordinateur. Sachez néanmoins qu'il y a peu de risques que quelqu'un découvre les données par hasard. À la différence d'une page HTML ordinaire, que l'ordinateur place en totalité en mémoire cache, les données de ces formules sont inutiles sans le fichier Acrobat qui en donne le contexte. Il faudrait qu'un utilisateur ultérieur de l'ordinateur revienne à la page Web des formules et ouvre les mêmes formules que vous pour voir vos renseignements. Une personne utilisant un autre ordinateur ne pourrait accéder à vos données. Elles n'existent que dans l'ordinateur que vous utilisez.

Voici la marche à suivre pour éliminer toute possibilité que vos données ne demeurent dans un ordinateur :

  1. Effacez les formules quand vous avez fini de les utiliser.
    Vous trouverez dans le bas de chaque formule le bouton gris Effacer la formule. Cliquez dessus quand vous avez rempli et imprimé la formule, pour effacer les données de la mémoire cache du fureteur.

  2. Effacez la mémoire cache de votre fureteur quand vous avez terminé.
    Pour effacer la mémoire du fureteur dans Internet Explorer :
    • Cliquez sur Outils dans le menu principal.
    • Cliquez sur Options Internet dans le menu Outils.
    • Le fureteur affiche une fenêtre contenant des onglets dans le haut. Cliquez sur l'onglet Général, s'il n'est pas déjà activé, puis sur le bouton Effacer l'historique. Le fureteur vous demande une confirmation. Répondez " Oui ". Le fureteur efface la mémoire cache.
    • Fermez la fenêtre Options Internet pour revenir à l'écran normal du fureteur. Vous pouvez maintenant fermer le fureteur ou aller ailleurs sur Internet l'esprit tranquille - votre ordinateur ne " sait " plus que vous avez utilisé ce site !
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