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Conduite avec facultés affaiblies


L’alcool au volant

NE DÉPASSEZ PAS LA LIMITE…

Au Manitoba, des mesures sévères s’appliquent à la conduite en état d’ébriété. Quelles en sont les conséquences pour vous?

 

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est un crime
Conséquences immédiates prévues par le Code de la route
Accusations au criminel et conséquences à la condamnation
Autres facteurs à prendre en compte


La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est un crime.

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est dangereuse et constitue un acte criminel. Le Manitoba prend des mesures sévères contre l’alcool au volant, qui s’appliquent à tout type de véhicule, que ce soit sur la route ou pas.

Protégez la sécurité de votre famille, de vos amis et de vos voisins. Soyez prudent, faites le bon choix, si vous prenez un verre, ne prenez pas le volant.

Remarque : Les droits et amendes indiqués ci-dessous sont sous réserve de modifications.

Conséquences immédiates prévues par le Code de la route :

Si la police vous intercepte alors que vous conduisez un véhicule automobile, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou que vous en avez la garde ou le contrôle, votre permis de conduire peut être immédiatement suspendu si :

  • après analyse de votre haleine, l’appareil de détection affiche « Avertissement » ou « Échec »;
  • votre taux d’alcoolémie est de 0,05 % ou plus;
  • vous échouez à une épreuve de coordination des mouvements. Les agents de la paix ayant reçu la formation nécessaire sont autorisés à faire passer une série d’épreuves de coordination des mouvements pour déterminer si les facultés d’un conducteur sont affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
  • l’agent de la paix est d’avis que vos facultés sont trop affaiblies pour que vous puissiez subir une épreuve de coordination des mouvements ou fournir un échantillon d’haleine ou de sang.

Si l’agent de la paix est d’avis que vos facultés sont trop affaiblies pour que vous puissiez subir une épreuve de coordination des mouvements ou fournir un échantillon d’haleine ou de sang :

  • votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour 24 heures.

Si l’appareil de détection affiche « Avertissement » après analyse de votre haleine, si l’on établit que votre taux d’alcoolémie se situe entre 0,05 % et 0,08 % ou si vous échouez à une épreuve de coordination des mouvements :

  • dans le cas d’une première infraction, votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour 24 heures;
  • dans le cas d’une seconde infraction sur une période de 10 ans, votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour 15 jours;
  • dans le cas d’une troisième infraction sur une période de 10 ans, votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour 30 jours;
  • si le nombre d’infractions s’élève à plus de trois sur une période de 10 ans, votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour 60 jours.

Si vous échouez à une épreuve de coordination des mouvements ou si l’appareil de détection affiche « Échec » après analyse de votre haleine :

  • on pourra aussi vous demander de passer un alcootest, qui pourrait entraîner une suspension de votre permis et une mise en fourrière de votre véhicule pendant trois mois si vous échouez à ce test ou si vous refusez de vous y soumettre.

Votre permis de conduire peut être immédiatement suspendu pour trois mois si :

  • vous refusez de fournir un échantillon d’haleine ou de sang;
  • vous refusez de participer à une épreuve de coordination des mouvements;
  • vous ne suivez pas les directives de l’agent de la paix en ce qui concerne l’épreuve de coordination des mouvements;
  • votre taux d’alcoolémie dépasse 0,08 %.

Lorsque votre permis de conduire est suspendu :

  • il vous est interdit de conduire n’importe quel type de véhicule, que ce soit sur une route ou pas, pendant toute la période de suspension;
  • l’agent de la paix peut faire remorquer et entreposer votre automobile à vos frais;
  • vous devez payer des frais de 50 $ pour la remise en vigueur de votre permis de conduire;
  • si votre permis est suspendu pour une période de trois mois ou que vous cumulez deux suspensions, peu importe leur durée, sur une période de 10 ans, vous devrez vous soumettre, à vos frais, à une évaluation pour automobiliste ayant conduit avec des facultés affaiblies. Cette évaluation est menée par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances et coûte 625 $.

Si la police vous intercepte alors que vous conduisez un véhicule automobile ou que vous en avez la garde ou le contrôle, elle peut le mettre en fourrière à vos frais :

  • dans le cas où votre taux d’alcoolémie dépasse 0,08 %, votre véhicule sera mis en fourrière pendant au moins 30 jours. La durée de mise en fourrière de votre véhicule pourrait être plus longue en fonction du taux d’alcoolémie et d’infractions subséquentes;
  • dans le cas où vous refusez de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, vous refusez de participer à une épreuve de coordination des mouvements ou vous ne suivez pas les directives de l’agent de la paix en ce qui concerne cette épreuve, votre véhicule sera mis en fourrière pendant au moins 60 jours.

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Accusations au criminel et conséquences à la condamnation

En plus des conséquences immédiates énumérées plus haut pour conduite avec facultés affaiblies, vous pouvez être accusé d’infractions criminelles comme :

  • conduite avec facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
  • conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 %;
  • refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang sur demande de la police;
  • conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort.

Les personnes reconnues coupables d’avoir conduit avec facultés affaiblies, d’avoir conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,08 % ou d’avoir refusé un alcootest peuvent recevoir les peines suivantes :

  • une amende minimale de 1000 $ pour une première infraction;
  • une peine d’emprisonnement obligatoire minimale de 30 jours pour une deuxième infraction ou de 120 jours pour chaque infraction subséquente;
  • une interdiction de conduire minimale d’un an pour une première infraction, de deux ans pour une deuxième infraction et de trois ans pour chaque infraction subséquente.

Les Manitobains et Manitobaines condamnés pour l’une des accusations du Code criminel énumérées plus haut sont passibles des suspensions suivantes en vertu du Code de la route :

  • conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 % : suspension d’un an pour la première infraction, de cinq ans pour la deuxième, de dix ans pour la troisième, et suspension à vie pour quatre infractions ou plus sur une période de dix ans;
  • refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang : suspension de deux ans pour la première infraction, de sept ans pour la deuxième, de dix ans pour la troisième et suspension à vie pour quatre infractions ou plus sur une période de dix ans;
  • conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort : suspension de cinq ans pour la première infraction, de dix ans pour la deuxième et suspension à vie pour trois infractions ou plus sur une période de dix ans.

Au Manitoba, la saisie du véhicule est une autre conséquence possible pour les conducteurs dont les facultés sont affaiblies :

  • peuvent se faire saisir leur véhicule les délinquants primaires lorsque la mort ou des lésions corporelles sont le résultat d’une infraction impliquant un véhicule, dont la conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort, l’homicide involontaire, la négligence criminelle entraînant des lésions corporelles ou la mort, la conduite dangereuse entraînant des lésions corporelles ou la mort, et la fuite devant la police entraînant des lésions corporelles ou la mort;
  • peuvent se faire saisir leur véhicule les délinquants reconnus coupables de trois infractions de conduite en vertu du Code criminel sur une période de cinq ans. Ces infractions comprennent : la conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 %; le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, la conduite durant l’interdiction de conduite, la conduite dangereuse d’un véhicule, la fuite devant la police et le défaut d’arrêter lors d’un accident;
  • à la condamnation, le véhicule est saisi et devient la propriété de la province.

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Autres facteurs à prendre en compte :

  • En vertu du Programme de permis de conduire par étapes au Manitoba, les nouveaux conducteurs doivent se conformer à l’obligation d’un taux d’alcoolémie de zéro pendant au moins les cinq premières années de conduite.
  • Toutes les sanctions et les peines du Code criminel liées à l’alcool au volant ou à la conduite avec facultés affaiblies s’appliquent à tous les types de véhicules à caractère non routier. Les véhicules à caractère non routier sont des véhicules à moteur conçus pour la randonnée sur divers terrains naturels – notamment la terre, l’eau, la glace, la neige et les marais – ou adaptés à cette fin. Ceci comprend les motoneiges, les véhicules tout-terrains (y compris les motocyclettes) et les machines agricoles et de construction, entre autres.
  • Tous les conducteurs reconnus coupables d’infractions répétées avec facultés affaiblies, de conduite avec facultés affaiblies alors que des enfants de moins de 16 ans étaient à bord, ou de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort, recevront un permis de conduire restreint les obligeant à ne conduire que les véhicules équipés d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage. Les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies qui détiennent un permis assorti de conditions sont aussi obligés d’utiliser un dispositif de verrouillage du système de démarrage. Le dispositif exige un échantillon d’haleine du conducteur avant le démarrage du véhicule et il empêche le véhicule de démarrer si la présence d’alcool est détectée.
  • Le propriétaire d’un véhicule saisi doit payer les coûts de remorquage et d’entreposage et les frais provinciaux de mise en fourrière avant que le véhicule ne lui soit rendu. Cela coûte environ 450 $ pour 30 jours de fourrière et 900 $ pour 90 jours. Tout propriétaire inscrit qui ne conduisait pas lorsque le véhicule a été saisi peut demander à le récupérer, mais les frais devront quand même être payés avant que le véhicule ne soit rendu.
  • Si votre permis de conduire est suspendu, il se peut que vous deviez :
    • payer des frais de 50 $ pour sa remise en vigueur;
    • vous soumettre à une évaluation de votre consommation d’alcool ou de drogues dont le coût est de 625 $. L’évaluation est menée par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances;
    • payer une prime d’assurance automobile et une prime applicable au permis de conduire plus élevées, si votre cote de conduite est abaissée. De plus amples renseignements sont affichés sur le site Web de la Société d’assurance publique du Manitoba à www.mpi.mb.ca.
  • Certaines suspensions de permis de conduire peuvent être contestées auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis. Pour plus de renseignements, communiquez avec la Commission en composant le 204 945-7350 ou le 1 800 282-8069 (sans frais si vous appelez de l’extérieur de Winnipeg).
  • Pour en savoir plus sur l’évaluation pour automobiliste ayant conduit avec des facultés affaiblies, communiquez avec la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances au 204 944-6290 ou au 1 866 638-2561 (demandez le programme destiné aux automobilistes ayant conduit avec des facultés affaiblies), ou consultez son site Web à www.afm.mb.ca (en anglais seulement).
  • Pour en savoir plus sur la suspension des permis de conduire, communiquez avec la Société d’assurance publique du Manitoba au :

204 985-7000 (Winnipeg)
1 800 665-2410 (sans frais si vous appelez de l’extérieur de Winnipeg)
204 985-8832 (TTY/ATS pour les personnes sourdes)

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