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Lois du Manitoba

Assemblée législative du Manitoba

Les lois provinciales sont faites par la législature du Manitoba. Chaque proposition de loi est préparée sous la forme d'un projet de loi qui doit passer par plusieurs étapes avant de devenir une loi. Une description détaillée du processus, comprenant une explication des trois lectures, l'étape de l'étude en comité et la sanction royale, est disponible ici.

 

Lois du Manitoba

Les versions codifiées et à jour de la plupart des lois et règlements publics du Manitoba sont disponibles ici.

 

Ministère de la Justice du Canada

Les versions codifiées et à jour des lois et des règlements fédéraux, y compris les documents constitutionnels du Canada, sont disponibles ici.

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