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Consultations sur la Loi sur les services policiers

Documents de consultation


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La nouvelle loi traitera d'un large éventail de questions. Les documents de consultation présentent des pistes de solutions applicables aux problèmes les plus sérieux : la surveillance des activités des services de police et les enquêtes sur les incidents mettant en cause des policiers. Ils comportent dans chaque cas des questions pour faciliter la consultation des Manitobains.
La date limite pour présenter vos commentaires était le 13 mars 2009. Les commentaires que nous avons reçus nous aideront à formuler la nouvelle loi qui sera présentée à l’Assemblée législative ce printemps.

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