Travail et Immigration Manitoba
Fiches signalétiques
- Qu’entend-on par gains moyens?
- Pourquoi mes paiements devraient-ils faire l’objet d’un examen?
- Quand mes paiements seront-ils examinés?
- En quoi consiste l’examen des gains moyens?
- Quels types de revenu la commission inclut-elle à mes gains moyens annuels?
- Si mes indemnités changent en raison de l’examen, quand ce changement sera-t-il en vigueur?
« Gains moyens » est une expression servant à décrire la perte de capacité de gain. D’ordinaire, c'est la moyenne de tous les revenus liés à un emploi pour une ou, dans certains cas, deux années précédant un accident. La Commission des accidents du travail peut prendre en compte plus d’une année de revenu pour savoir ce qui représente le plus exactement une perte de gain.
La Commission désire vous verser le montant qui représente le mieux votre perte réelle de gain. Toutefois, lorsque votre demande est acceptée, la Commission veut s'assurer que vous recevez vos paiements aussi rapidement que possible. Pour ce faire, elle se sert des renseignements de votre dossier qui représentent votre revenu au moment de l’accident. Si ces renseignements sont incomplets, ils peuvent ne pas représenter votre perte réelle de gain.
Par exemple, la Commission examinerait vos paiements si vous étiez concerné par les éléments suivants :
- les primes de poste, de temps supplémentaire ou les indemnités;
- les mises à pied saisonnières;
- vos périodes de chômage parce que vous n’étiez pas en mesure de travailler;
- vos autres revenus d’emploi.
Ces éléments faisant partie de votre revenu habituel, la Commission désire veiller à ce qu’ils soient inclus dans le calcul de vos indemnités. Un examen de tous les renseignements sur votre revenu permet de vous verser les sommes auxquelles vous avez droit.
Pour que vos paiements soient exacts, vous devez envoyer votre formulaire dès que possible. Si vous n’avez pas tous les renseignements exigés sur le formulaire, envoyez quand même celui-ci et faites parvenir les renseignements manquants dès que vous le pourrez.
Les paiements sont examinés automatiquement après le versement de douze semaines d’indemnités.
De plus, vous pouvez demander un examen à n’importe quelle étape de votre demande, même avant que la Commission ne commence son examen, si le montant que vous recevez ne semble pas correspondre à vos gains normaux. Si vous demandez cet examen, vous devez fournir les renseignements à l’appui de votre demande, dont une copie certifiée de votre formulaire d'impôt (T4) de Revenu Canada. N'oubliez pas d'inclure une attestation de revenu pour les autres emplois que vous ne pouvez plus exercer en raison de votre accident du travail, dont les primes, le salaire aux pièces, le revenu d’un travail indépendant, etc. Vous devez également inclure le revenu d’assurance-emploi que vous avez reçu, le cas échéant.
Pour faire cet examen, la Commission demande à recevoir vos relevés d’impôt de Revenu Canada pour les années antérieures. (C’est la raison pour laquelle vous devez signer l’autorisation de divulguer des renseignements au dos de la première déclaration d’accident.)
Votre revenu d’emploi total est réparti à parts égales entre les années d’imposition où vous l’avez gagné. Si pour une raison ou une autre, cette moyenne ne représente pas exactement votre salaire, la Commission vous demandera, ou à votre employeur, de lui donner des renseignements supplémentaires confirmant votre revenu dans votre situation actuelle d’emploi. Par exemple, si vous n’étiez pas capable de travailler à cause d’une maladie, la Commission envisagerait de déduire les périodes où vous n’étiez pas en mesure de travailler.
La Commission prendra en compte tous les revenus vérifiables lors du calcul de vos gains moyens annuels. Ils comprennent les revenus d’autres emplois que vous ne pouvez pas exercer en raison de votre accident du travail, dont les données de l’assurance-emploi, ainsi que les primes, les heures supplémentaires, le salaire à la pièce, le revenu d’un travail indépendant, etc. Ce revenu doit être confirmé par Revenu Canada ou par d’autres relevés officiels.
Si vous avez droit à un taux de paie plus élevé, votre augmentation sera en vigueur à la date de votre accident et vous recevrez un rajustement.
Si vos paiements sont diminués à la suite de l’examen, ils seront réduits à partir de la treizième semaine de leur versement.
