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Que se passera-t-il ensuite?
- Le programme Candidats du Manitoba a reçu votre demande
- L'évaluation de votre demande se fait selon le volet d'évaluation auquel vous êtes admissible
- Demandes de renseignements sur l'état de votre demande
- Si votre demande est approuvée
- Si votre demande est refusée
- Retrait de votre demande
1. Le programme Candidats du Manitoba a reçu votre demande
Le programme Candidats du Manitoba étudie d'abord votre demande pour vérifier qu'elle est complète et qu'elle respecte les critères d'admissibilité du programme avant d'accepter de l'évaluer. Les demandes incomplètes ou irrecevables ne sont pas acceptées pour les fins de l’évaluation. Si votre demande n'est pas acceptée pour les fins de l'évaluation, vous en êtes informé par la poste ordinaire. Le programme Candidats du Manitoba n'assume aucune responsabilité quant au retour de votre demande.
Si votre demande est complète et admissible à l'évaluation, votre agent désigné ou vous recevez, généralement sous un mois, une lettre d'accusé de réception vous informant de votre numéro de dossier au programme Candidats du Manitoba. Cette lettre vous est envoyée par la poste ordinaire et pourrait prendre quelque temps à vous parvenir, à vous ou à votre représentant, selon sa destination.
2. L'évaluation de votre demande se fait selon le volet d'évaluation auquel vous êtes admissible
Le programme Candidats du Manitoba évalue d'abord les demandes admissibles à l'évaluation selon l'un ou l'autre des volets d'évaluation prioritaires. Le traitement des demandes admissibles à l'évaluation selon le volet général peut prendre six mois ou plus selon le nombre de demandes que reçoit le programme Candidats du Manitoba. Vous pouvez prendre les mesures suivantes afin que votre déclaration soit traitée le plus rapidement possible :
- Assurez-vous d’inclure toute la documentation et tous les renseignements requis au moment de présenter votre demande.
- Avertissez le plus rapidement possible le programme Candidats du Manitoba de tout changement d’adresse ou de tout changement de votre situation familiale, notamment de la naissance d’un enfant.
3. Demandes de renseignements sur l'état de votre demande
Le programme Candidats du Manitoba se réserve le droit de ne pas répondre aux questions concernant l'état de demandes de façon à pouvoir consacrer ses ressources au traitement et à la finalisation des demandes en cours d'évaluation. Veuillez ne pas communiquer avec le programme Candidats du Manitoba pour obtenir des renseignements sur l'état de votre dossier, car cela pourrait retarder le traitement des demandes.
Toutefois, vous pouvez communiquer par la poste ou par télécopieur tous renseignements touchant des modifications à votre adresse postale ou à l'adresse à utiliser pour vous contacter, aux personnes à charge qui vous accompagnent, à votre représentant désigné, à votre niveau d'études, à votre situation d'emploi ou à votre situation financière. Les demandes sont évaluées sur la foi des documents qui figurent dans la demande au moment de l'évaluation.
4. Si votre demande est approuvée
Si le programme Candidats du Manitoba approuve votre demande, vous, et les personnes qui vous accompagnent (conjoint ou conjointe et personnes à charge), deviennent des candidats désignés au statut de résident permanent au Canada. Vous recevez du programme Candidats du Manitoba une lettre d'approbation à l'adresse fournie dans votre demande comme adresse principale pour vous contacter. Vous pouvez ensuite vous adresser à Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir un visa de résident permanent selon la catégorie d'immigration des candidats des provinces. Un certificat de désignation officiel est envoyé directement au bureau des visas de l'ambassade ou consulat du Canada où vous êtes admissible à présenter une demande.
a) Demande de visa de résident permanent
La demande d'un visa de résident permanent en tant que candidat désigné par une province comprend deux étapes. Le programme Candidats du Manitoba a la responsabilité de désigner au statut de résident permanent au Canada des demandeurs qui ont démontré de façon satisfaisante leur intention et leur capacité de s'établir avec succès en tant que travailleurs spécialisés au Manitoba.
Le gouvernement du Canada a la responsabilité de s'assurer que tout demandeur au statut de résident permanent respecte les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , en ce qui concerne notamment les examens médicaux, les vérifications judiciaires et la vérification des antécédents. La décision finale d'approuver ou de refuser la délivrance d'un visa de résident permanent relève du gouvernement du Canada.
Le programme Candidats du Manitoba vous remet une trousse contenant les instructions nécessaires à la présentation de votre demande de visa de résident permanent à un bureau des visas du gouvernement du Canada. Vous devez soumettre une demande complète, avec les frais de traitement, et l'original de votre lettre d'approbation avant la date d'expiration indiquée dans cette lettre. Si vous ne présentez pas votre demande avant la date d'expiration, le programme Candidats du Manitoba résiliera votre certificat de désignation.
b) Permis de travail temporaires
Si vous détenez une offre d'emploi approuvée au préalable, le programme Candidats du Manitoba joindra à votre trousse de désignation une lettre d'appui et des instructions qui vous permettront de présenter une demande de permis de travail temporaire à un bureau des visas du gouvernement du Canada. Si vous avez déjà un emploi au Manitoba en vertu d'un permis de travail temporaire, vous devriez communiquer avec le programme Candidats du Manitoba deux mois avant la date d'expiration de ce permis de travail. Le programme vous remettra une lettre d'appui vous autorisant à renouveler votre permis de travail. Les offres d'emploi remises aux candidats des provinces approuvés dans la profession au titre de laquelle leur demande a été évaluée ne requièrent pas la validation de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). La décision finale d'approuver ou de refuser la délivrance d'un visa temporaire relève du gouvernement du Canada.
c) Fausse déclaration et retrait du certificat
Votre demande au programme Candidats du Manitoba constitue une déclaration officielle de votre intention de vivre et de travailler au Manitoba. Les demandeurs qui fournissent de faux renseignements ou documents, ou des renseignements trompeurs dans leur demande pourraient s'exposer à des sanctions de la part de Citoyenneté et Immigration Canada avant et après la délivrance d'un visa de résident permanent. Le programme Candidats du Manitoba se réserve le droit de retirer tout certificat de désignation en tout temps sur la foi de renseignements indiquant qu'un demandeur a fourni des renseignements faux ou trompeur ou qu'il ne respecte plus les critères au titre desquels il a été désigné.
5. Si votre demande est refusée
Si votre demande est refusée, vous recevez une lettre de refus par la poste ordinaire à l'adresse fournie dans votre demande comme adresse principale pour vous contacter. La lettre exposera le motif du refus de votre demande.
Vous, et les personnes à votre charge, pourrez présenter une nouvelle demande au programme Candidats du Manitoba après que six mois se seront écoulés depuis la date indiquée dans la lettre de refus. Si vous présentez une nouvelle demande après six mois, vous devrez prouver que vous disposez de la formation ou de l'expérience suffisante ou d'un lien plus fort avec la province du Manitoba pour démontrer la possibilité qu'une nouvelle demande soit acceptée.
La désignation selon le programme Candidats du Manitoba est accordée à la seule discrétion de la Province du Manitoba. Le programme Candidats du Manitoba se réserve le droit de refuser toute demande de désignation d'un demandeur qui omet de convaincre un agent du programme qu'il a clairement démontré :
- qu’il possède la formation, l'expérience, l'accréditation ou le permis d'exercer et les compétences linguistiques nécessaires à un emploi de longue durée au Manitoba;
- qu’il a la capacité et l'intention de s'établir en permanence au Manitoba.
En outre, le programme Candidats du Manitoba peut refuser une demande si l'agent du programme n'est pas convaincu que le demandeur :
- a fourni une documentation suffisamment détaillée ou crédible pour permettre d'effectuer une évaluation complète de la demande;
- respecte les critères d'admissibilité du volet d'évaluation au titre duquel la demande a été évaluée;
- a démontré de façon satisfaisante son aptitude à l'emploi au Manitoba dans la profession au titre de laquelle il a présenté sa demande, que la profession visée figure ou non dans la Liste des exigences professionnelles ;
- a prouvé qu'il dispose du soutien de fonds d'établissement suffisants de la part de parents proches, de parents éloignés ou d'amis ayant des liens clairement établis avec la province et avec le demandeur.
Le programme Candidats du Manitoba prendra en considération une demande de révision officielle d'une décision de refuser une demande si :
- une demande écrite et signée par le demandeur lui parvient dans les 60 jours suivant la date de la lettre de refus;
- la demande contient suffisamment de détails pour indiquer que l'agent du programme pourrait avoir commis une erreur dans l'évaluation de la demande, selon les motifs décrits dans la lettre de refus et les documents joints à la demande au moment de l'évaluation.
Le programme Candidats du Manitoba se réserve le droit de rejeter toute demande de révision officielle qui ne remplit pas les conditions décrites ci-dessus ou qui repose sur la présentation de nouveaux documents, y compris une offre d'emploi. En cas de révision officielle, le programme Candidats du Manitoba en communique les résultats par écrit au demandeur.
Retrait de votre demande
Vous pouvez retirer officiellement votre demande en tout temps avant l'émission d'une lettre de refus en remettant une demande écrite signée au programme Candidats du Manitoba. Un représentant en immigration ne peut pas retirer une demande en votre nom sans présenter une demande écrite revêtue de votre signature. Si vous retirez votre demande, vous n'êtes pas tenu d'attendre six mois avant de présenter une nouvelle demande.
Vous pouvez aussi retirer votre demande après avoir reçu une lettre d'approbation en remettant une demande écrite signée au programme Candidats du Manitobaet au bureau des visas où vous avez soumis votre demande. Le bureau des visas ne remboursera pas les frais de traitement.