- Qu'est-ce que le racisme?
- Que puis-je faire pour combattre le racisme?
- Le racisme est-il illégal?
- Devrais-je prévenir la police?
- Quel est le pouvoir de la Charte des droits et libertés?
- Que peut faire la commission des droits de la personne?
- Comment puis-je déposer une plainte
- Législation
Qu'est-ce que le racisme?
Qui dit racisme dit restrictions ou préférences basées sur la race, la couleur ou l'ascendance. La discrimination raciale empêche les membres d'une société de contribuer également à cette société et de donner leur plein potentiel. Elle blesse et humilie les personnes qui en sont victimes. La discrimination peut même impliquer le viol des droits fondamentaux de certains membres d'une société. Elle peut prendre plusieurs formes et se manifester dans le cadre d'activités sociales, politiques, économiques, culturelles ou autres.
Que puis-je faire pour combattre le racisme?
Si vous êtes vous-même victime du racisme ou si vous êtes témoin d'un incident raciste, vous pouvez agir. Vous avez des droits et vous bénéficiez d'une certaine protection en vertu de plusieurs lois, telles la Charte des droits et libertés, le Code des droits de la personne du Manitoba et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Que vous soyez victime ou témoin d'un acte raciste, la première chose à faire est de clairement montrer que vous trouvez cet incident choquant. Expliquez pourquoi et exigez que cela cesse.
Dans certains cas, le fait de donner votre opinion ne suffira pas. Si l'incident se produit au travail, dans un magasin, dans un restaurant ou un autre établissement de services, prévenez le gérant, le superviseur ou le responsable. Si c'est lui qui a une attitude raciste ou qui est l'auteur du harcèlement, déposez une plainte auprès de la Commission des droits de la personne ou à la police.
Racontez l'incident à des personnes fiables. Prenez en note la date, l'heure et les circonstances de l'incident, car cela peut être utile si vous avez à prouver que votre plainte est valide.
Le racisme est-il illégal?
D'après la loi, la haine est interdite si elle est dirigée contre un « groupe identifiable ». Ce terme désigne « toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion ou l'origine ethnique ».
La loi ne peut interdire aux gens d'avoir des idées ou des opinions racistes. Cependant, elle interdit aux gens de passer aux actes, si ces derniers contreviennent au Code criminel du Canada ou à d'autres lois, telles le Code des droits de la personne.
Devrais-je prévenir la police?
Si vous êtes la victime d'un acte criminel raciste, prévenez immédiatement la police. Citons à titre d'exemples les actes criminels suivants : menaces, harcèlement, agression et dommages causés à des biens.
Vous devriez également prévenir la police si vous êtes témoin d'encouragements à la haine, à la discrimination raciale ou au génocide, de la part de certaines personnes ou certains groupes de personnes.
Suite à votre plainte, la police fera enquête et entreprendra des poursuites si elle a des raisons de croire qu'un crime a été commis. Si c'est le cas, les personnes concernées feront l'objet de poursuites criminelles. Il est possible que vous soyez appelé à témoigner en cour.
Les poursuites criminelles peuvent avoir des conséquences sérieuses pour les contrevenants et, par exemple, entraîner le paiement obligatoire des dédommagements pour la perte des biens subie par les victimes. Cependant, ces peines n'offrent aucune compensation aux victimes pour les douleurs et les souffrances qu'elles ont subies. Si vous désirez être dédommagé pour cela, vous devez engager des poursuites civiles en ayant recours à un avocat.
Si vous trouvez de la littérature haineuse dans du courrier, vous devez contacter Postes Canada. Si vous savez qu'il en est importé au Canada, prévenez immédiatement Douanes Canada.
Quel est le pouvoir de la Charte des droits et libertés?
La Charte protège les droits et libertés des Canadiens en garantissant que les lois et les politiques gouvernementales ne sont pas discriminatoires. Cependant, elle ne peut empêcher certaines personnes ou certains groupes de personnes d'être racistes.
Que peut faire la commission des droits de la personne?
Il existe deux lois qui régissent les droits de la personne : la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code des droits de la personne du Manitoba. La Commission des droits de la personne veille à l'application du Code des droits de la personne du Manitoba, qui est une loi provinciale. La Commission canadienne des droits de la personne veille à l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui est une loi fédérale. Ces deux lois garantissent l'égalité des chances et les mêmes facilités d'accès à tous les Manitobains. Selon la situation, c'est l'une ou l'autre qui s'applique. Pour savoir de quelle loi relève votre plainte, veuillez communiquer avec la Commission canadienne des droits de la personne ou la Commission des droits de la personne du Manitoba.
Le Code des droits de la personne s'applique aux domaines suivants:- emploi;
- logement;
- biens, services et installations;
- affiches, emblèmes, publicités et messages destinés au public.
En vertu du Code des droits de la personne, les employeurs, les propriétaires d'entreprises, les locateurs et certaines autres personnes sont autorisés à faire des choix basés sur le mérite personnel ou l'estime. Mais ces choix ne peuvent en aucun cas être basés sur la race, la couleur, l'ascendance, la nationalité ou la religion.
Comment puis-je déposer une plainte
Il n'y a pas de frais à payer pour déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Manitoba ou de la Commission canadienne des droits de la personne.
Une fois votre plainte déposée, la commission appropriée fera enquête et tentera de résoudre le problème. La commission peut aussi demander une audience qui permettra d'établir si la plainte est valide.
Un arbitre préside l'audience, qui est ouverte au public. L'arbitre décide s'il y a suffisamment de preuves pour soutenir la plainte. L'arbitre prend cette décision indépendamment, sans la participation de la Commission.
Si l'arbitre décide que l'intimé (c.-à-d. la personne accusée) a violé le Code des droits de la personne, il ou elle a le pouvoir d'ordonner un paiement (c.-à-d. une compensation) en faveur de la victime ou de rendre une ordonnance qui exige le respect du Code des droits de la personne. L'intimé peut, par exemple, recevoir l'ordre de rembourser le salaire perdu de la victime, d'offrir un logement refusé ou de modifier une pratique d'embauchage discriminatoire. Un arbitre peut également ordonner la mise en place d'un programme d'action positive ou de tout autre programme spécial.
Pour déposer une plainte, ou pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des lois sur les droits de la personne, communiquez avec :
La Commission des droits de la personne du Manitoba
175, rue Hargrave, 7e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : (204) 945-3007
Sans frais : 1 888 884-8681
Télécopieur : (204) 945-1292
La Commission canadienne des droits de la personne
175, rue Hargrave, bureau 750
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : (204) 983-2189
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les infractions au Code criminel et sur les procédures à suivre pour déposer une plainte à la police, veuillez communiquer avec le bureau suivant :
Service de police de Winnipeg
Unité des crimes graves
151, rue Princess
C. P. 1680
Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z7
Téléphone : (204) 986-6219
Si vous habitez à l'extérieur de Winnipeg, communiquez avec le bureau de la G.R.C. le plus proche de chez vous.
Législation
La Loi sur le Jour commémoratif de l'HolocausteLa Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste a été adoptée le 1er mai 2000. Elle reconnaît officiellement le Yom ha-Choah ou le Jour commémoratif de l'Holocauste, tel qu'il est fixé chaque année selon le calendrier lunaire juif, en l'honneur des millions de personnes qui ont péri entre 1933 et 1945, victimes de la persécution nazie. Parmi ces millions de victimes se trouvaient des hommes, des femmes et des enfants juifs, ainsi que des personnes ciblées en raison d'un handicap physique ou mental, de leur race, de leur culture, de leur religion ou de leur orientation sexuelle.
Loi sur le multiculturalisme au ManitobaLa Loi sur le multiculturalisme au Manitoba a été adoptée le 24 juin 1992. Elle intègre les principes fondamentaux énoncés dans la Politique manitobaine sur la société multiculturelle : être fier de la diversité culturelle au Manitoba; être résolu à procurer l’égalité des chances à tous les membres de notre collectivité; être convaincu que c’est grâce aux partenariats entre les communautés et avec le gouvernement que l’on peut le mieux réaliser le potentiel de la société multiculturelle. La Loi prévoit la constitution du Secrétariat des affaires multiculturelles et l’autorise à fournir des conseils et du soutien au ministre responsable du multiculturalisme ainsi qu'une aide aux ministères afin que les principes du multiculturalisme soient intégrés dans leurs programmes et services.
Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendicationLa Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication a été adoptée le 6 juillet 2001. Elle crée un conseil de 21 membres, dont 16 sont désignés par les organismes ethnoculturels et cinq par le gouvernement provincial. Le Conseil fournit renseignements, conseils et recommandations au ministre, au nom des collectivités multiculturelles, au sujet de tous les dossiers ethnoculturels.
Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendicationUne version française du site Web d'Immigration et Multiculturalisme est en cours de développement. Veuillez nous excuser pour le délai.
Fonds de soutien aux communautés ethnoculturellesUne version française du site Web d'Immigration et Multiculturalisme est en cours de développement. Veuillez nous excuser pour le délai.
