Lois du Manitoba

Les Manitobains appartiennent à de nombreux groupes religieux, linguistiques et culturels. Aux yeux de la loi, nous sommes égaux, et il existe des lois pour nous aider si on nous refuse un service ou si nous ne sommes pas traités adéquatement.

Les lois du Manitoba peuvent être très différentes des lois de votre pays d'origine. Pour des informations en français sur le système juridique du Manitoba, l'Association des juristes d'expression française du Manitoba peut vous aider à vous fournir des renseignements généraux sur le droit et vous recommander à des avocats francophones. L'Association d'éducation juridique communautaire peut offrir le même service en anglais.

Association des juristes d'expression française du Manitoba
200, avenue de la Cathédrale
Saint-Boniface (Manitoba) R2H 0H7
Téléphone : (204) 235-4405
Télécopieur : (204) 233-0245
institut@ustboniface.mb.ca

Association d'éducation juridique communautaire
294, avenue Portage, bureau 501
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B9
Téléphone : 943-2382 Télécopieur : 943-3600

Autres ressources juridiques

Si vous avez besoin de conseils juridiques mais ne pouvez pas vous permettre de payer un avocat, vous pourriez être admissible pour de l'aide juridique. Le programme d'Aide juridique évalue votre revenu et détermine si vous répondez aux critères. Si oui, vous recevrez des services juridiques gratuits. Le programme peut aussi vous recommander un avocat francophone. Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Aide juridique du Manitoba
294, avenue Portage, bureau 402
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B9
Tél. : (204) 985-8500
Sans frais : 1 800 261-2960
www.legalaid.mb.ca

Programme d'admissibilité élargie

Si vous gagnez un salaire trop élevé pour être admissible aux services d'Aide juridique, mais ne gagnez pas suffisamment pour payer un avocat, vous pourriez obtenir de l'aide auprès du Programme d'admissibilité élargie, qui vous donne accès aux services juridiques dont vous avez besoin. Selon ce programme, Aide juridique défraie les frais juridiques pour vous et vous remboursez cette somme en petits versements mensuels. Pour plus de renseignements, communiquez avec Aide juridique aux numéros indiqués plus haut.

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Droits de la personne

Le Code des droits de la personne du Manitoba interdit la discrimination non justifiée reposant sur les caractéristiques propres à un groupe telles que l'ascendance, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, l'âge, le sexe, la grossesse ou toute autre caractéristique fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la source de revenu les convictions politiques et les incapacités physiques ou mentales. La Commission des droits de la personne du Manitoba a pour fonction de faire respecter le Code des droits de la personne. La Commission fait des enquêtes suivant des plaintes de discrimination dans des domaines de compétence provinciale, tels que l'éducation et la santé. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Commission des droits de la personne du Manitoba
175, rue Hargrave, 7e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : (204) 945-3007
Personnes ayant des troubles de l'ouïe et de la parole : (204) 945-3442
Sans frais : 1 800 884-8681

Brandon :
340, 9e Rue
Brandon (Manitoba) R7A 6C2
Téléphone : (204) 726-6261
Sans frais : 1 800 201-2551                                                  

The Pas :
115 édifice Provincial
The Pas (Manitoba) R9A 1M4
Téléphone : (204) 726-6261
Sans frais : 1 800 201-2551

La Commission canadienne des droits de la personne a pour fonction de faire respecter la Loi canadienne sur les droits de la personne dans les domaines de compétence fédérale, comme la GRC et Postes Canada. Elle partage un espace de bureau avec la Commission des droits de la personne du Manitoba. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Commission canadienne des droits de la personne
175, rue Hargrave, bureau 750
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : (204) 983-2189
Malentendants : (204) 983-2882

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Quelques lois à retenir âge légal pour consommer de l'alcool

Au Manitoba, les personnes sont considérées majeures à 18 ans. C'est aussi l'âge légal pour consommer de l'alcool est de 18 ans. Il est illégal de vendre ou de servir des boissons alcoolisées ou alcooliques aux mineurs dans des bars, restaurants et autres endroits publics. Les établissements pris en faute risquent une amende et des frais juridiques sévères.

Il est recommandé que vous ayez avec vous vos cartes d'identité (avec photo) lorsque vous fréquentez des établissements ayant un permis. Si l'on vous demande vos cartes et que vous ne les avez pas avec vous, on ne vous servira pas. Vous pouvez utiliser votre permis de conduire, votre passeport ou votre carte de citoyenneté. Il est aussi possible d'acheter une carte d'identité avec photo moyennant des frais à la Société des alcools du Manitoba. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Société des alcools au 474-5616.

Consommation d'alcool dans des lieux publics

Il est illégal de consommer des boissons alcoolisées ou alcooliques dans des endroits publics, tels que les rues ou les parcs. Si vous êtes pris en faute, vous risquez une amende ainsi que des frais juridiques. Vous pouvez cependant boire de l'alcool dans votre propre maison et sur votre propre terrain.

Conduite en état d'ébriété

Le Manitoba dispose de lois très sévères en ce qui a trait à la conduite en état d'ébriété. Les personnes qui conduisent un véhicule alors que leur taux d'alcool sanguin est supérieur à la limite permise (0,05) sont considérées en état d'ébriété. Elles peuvent perdre leur permis de conduire et le droit de conduire. Si vous êtes pris à conduire lorsque votre permis a été suspendu, votre véhicule sera saisi et consigné.

Pour plus d'information : www.gov.mb.ca/justice/drinking/drinkingindex.fr.html

Vol à l'étalage

Il est illégal de voler au Manitoba. La plupart des magasins sont équipés de caméras qui enregistrent le mouvement des clients. Si on vous prend à voler, vous serez arrêté et accusé d'une infraction criminelle.

Mesures disciplinaires envers les enfants

La perception de ce qui constitue une mesure disciplinaire raisonnable varie beaucoup selon les personnes. Les pratiques courantes au Canada pourraient être différentes de ce qui est pratiqué dans votre pays.

La loi manitobaine décourage le recours à des punitions corporelles ou physiques. Les parents ne peuvent pas frapper, gifler ou blesser leurs enfants.

Le rôle premier du parent est de protéger son enfant. Toutefois, si le parent lui-même blesse, néglige ou manque à son obligation de protéger son enfant, il pourrait être accusé d'avoir maltraité son enfant, ce qui est une infraction criminelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures disciplinaires acceptables au Canada, veuillez consulter un conseiller à l'école de votre enfant ou communiquer avec :

Services à la famille et Logement Manitoba
Région urbaine - Saint-Boniface
Centre de services bilingues
614, rue Des Meurons
Saint-Boniface (Manitoba) R2H 2P9
Téléphone : (204) 945-2270
Sans frais : 1 866 267-6114

Relations sexuelles avec des mineurs (enfants)

Il est illégal d'avoir des relations sexuelles avec une personne de moins de 18 ans. Il s'agit d'une infraction grave. Toute activité sexuelle avec une personne non consentante constitue une activité criminelle, peu importe l'âge de cette personne.

Prostitution

Il est illégal de solliciter les services d'une prostituée. Il s'agit d'une infraction criminelle. La personne pourrait aussi être accusée formellement par la police.

Violence familiale

Le Manitoba a une politique de tolérance zéro envers la violence familiale. Cela signifie que la violence au foyer sous toutes ses formes (physique, émotive, sexuelle) n'est pas tolérée. La violence envers un partenaire (conjoint(e), conjoint(e) de fait, ami(e), ou autre partenaire intime - ancien ou actuel) constitue une infraction à la loi et est traitée très sévèrement par les représentants de la justice. Cette politique s'applique également aux mauvais traitements infligés aux enfants et aux personnes âgées.

Informations : Ministère des services à la famille et Logement Manitoba

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Ressources

Si vous savez qu'une personne est en danger, vous avez le devoir légal de signaler la situation aux autorités. Si vous connaissez une personne qui a besoin de renseignements, de soutien, de counselling ou d'un hébergement de secours, veuillez consulter les listes suivantes pour les recommander au service approprié.

Lignes secours (Cas non urgent - information et soutien)
Aide aux immigrants et aux réfugiés


Aide aux femmes


Aide aux personnes âgées


Aide aux familles


Aide aux jeunes


Lignes secours 24 h sur 24 - Winnipeg
Crise familiale :

Office des services à l'enfant et à la famille : (204) 944-4200 le jour et (204) 944-4050 les soirs, dimanches et jours fériés

Protection des femmes :


Enfants :


Jeunes :


Suicide :


Crime :


Consultez également la première page des Pages jaunes pour plus d'information sur les services relatifs aux cas urgents ou non urgents.

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Interprètes

Au moment de consulter un avocat, certaines personnes se sentent plus à l'aise si elles peuvent emmener avec elles un interprète qui s'exprime dans leur langue maternelle. Vous trouverez une liste d'interprètes d'expression française dans l'Annuaire des services en français au Manitoba. D'autres interprètes sont répertoriés dans les Pages jaunes sous la rubrique Translators and Interpreters.

Association des traducteurs et des interprètes du Manitoba (ATIM)
 200, avenue de la Cathédrale, case postale 83
Winnipeg (Man.) R2H 0H7
Tél. : (204) 797-3247
info@atim.mb.ca

Banque d'interprètes
Centre international
406, rue Edmonton
Winnipeg (Manitoba) R3B 2M2
Téléphone : 943-9158
Ce service est assuré par des bénévoles donc vous n'avez pas à payer pour leurs services

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