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Travail et Immigration Manitoba

Publications

Voici les publications actuelles de la Commission :

Compendium of Grievance Arbitration Decisions

Un résumé de toutes les décisions arbitrales rendues dans la province du Manitoba et déposées auprès de la Commission au cours de l'année civile. On peut acheter cette publication en communiquant avec le Bureau des publications officielles, ministère de la Culture, du Patrimoine et de la Citoyenneté, 200, rue Vaughan, Winnipeg (Manitoba) (204) 945-3101.  Cette publication a cessé de paraître le 31 décembre 2002.

Guide à la Loi sur les relations de travail   nouveau

Une brochure de vulgarisation des diverses dispositions de la Loi sur les relations du travail, ainsi que du rôle de la Commission du travail du Manitoba et des Services de conciliation et de médiation. Cette publication, offerte en français et en anglais.

Rapport annuel

Cette publication expose les mesures de dotation au sein de la Commission du travail du Manitoba, dresse la liste de ses membres et présente les faits saillants des décisions importantes prises par la Commission et les tribunaux, ainsi que les statistiques concernant les diverses questions dont a été saisie la Commission au cours de la période visée.

Rapport annuel 2006-07 (pdf, 327KB)

Rapport annuel 2005-06 (pdf, 212KB)

Rapport annuel 2004-05 (pdf, 212KB)

Rapport annuel 2003-04 (pdf, 303KB)

Rapport annuel 2002-03 (pdf, 608KB)

Rapport annuel 2001-02 (pdf, 346KB)

Activities of The Manitoba Labour Board

Publication trimestrielle présentant des renseignements et des statistiques sur toutes les affaires dont la Commission est saisie. Cette publication a cessé de paraître le 31 décembre 2002.

Index of Written Reasons For Decision

Il s'agit d'un index des motifs écrits des décisions, classés par sujet, par employeur et par article de la Loi. Il est possible de s'abonner à cette publication en communiquant avec le Bureau des publications officielles.

En décembre 1998, la Commission du travail du Manitoba a publié un document intitulé Review of Bargaining Unit Appropriateness in Manitoba's Urban Health Care Sector. Le document intitulé Review of Bargaining Unit Appropriateness in Manitoba's Rural Health Care Sector a été publié en janvier 1998. On peut obtenir un exemplaire des deux publications auprès du bureau de la Commission en faisant parvenir une demande par télécopieur au (204) 945-1296.

La Commission distribue également des copies de Written Reasons for Decision à la suite de certaines de ses décisions. Il convient de noter que ces documents constituent un élément extrêmement important des ordonnances délivrées par la Commission et qu'ils sont abondamment cités par les parties à l'instance et par les avocats.

La Commission du travail du Manitoba continue de collaborer avec la société QL Systems Limited dans le but d'élaborer une base de données automatisée qui contiendrait toutes les décisions arbitrales enregistrées auprès de la Commission depuis 1985 et tous les motifs de décision (Written Reasons for Decision) publiés par celle-ci.

La Commission a rédigé des Bulletins d'information portant sur ses pratiques et ses procédures, et en fait la distribution.

 

 

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