Travail - La Commission du Travail du Manitoba
Publications
Compendium of Grievance Arbitration Decisions
Ce document est un résumé de toutes les sentences arbitrales rendues au Manitoba et déposées auprès de la Commission au cours de l’année civile. Cette publication a cessé de paraître le 31 décembre 2003. Il est encore possible de se procurer certains numéros auprès de la Commission. Les Compendiums of Grievance Arbitration Decisions de l’année 2004 jusqu’à aujourd’hui peuvent être consultés dans les bureaux de la Commission durant les heures normales d’ouverture.
Guide à la Loi sur les relations de travail
Guide à la Loi sur les relations de travail. Une brochure de vulgarisation des diverses dispositions de la Loi sur les relations du travail, ainsi que du rôle de la Commission du travail du Manitoba et des Services de conciliation et de médiation. Cette publication, offerte en français et en anglais.
Rapport annuel
Cette publication expose les mesures de dotation au sein de la Commission du travail du Manitoba, dresse la liste de ses membres et présente les faits saillants des décisions importantes prises par la Commission et les tribunaux, ainsi que les statistiques concernant les diverses questions dont a été saisie la Commission au cours de la période visée.
- Rapport annuel 2021-22 (PDF)
- Rapport annuel 2020-21 (PDF)
- Rapport annuel 2019-20 (PDF)
- Rapport annuel 2018-19 (PDF)
- Rapport annuel 2017-18 (PDF)
- Rapport annuel 2016-17 (PDF)
- Rapport annuel 2015-16 (PDF)
- Rapport annuel 2014-15 (PDF)
- Rapport annuel 2013-14 (PDF)
- Rapport annuel 2012-13 (PDF)
- Rapport annuel 2011-12 (PDF)
- Rapport annuel 2010-11 (PDF)
- Rapport annuel 2009-10 (PDF)
- Rapport annuel 2008-09 (PDF)
- Rapport annuel 2007-08 (PDF)
- Rapport annuel 2006-07 (PDF)
- Rapport annuel 2005-06 (PDF)
- Rapport annuel 2004-05 (PDF)
- Rapport annuel 2003-04 (PDF)
- Rapport annuel 2002-03 (PDF)
- Rapport annuel 2001-02 (PDF)
Index des motifs écrits des décisions et des ordonnances importantes
Il s’agit d’un index des motifs écrits des décisions et des ordonnances importantes, classés par sujet et par employeur. Les décisions rendues en vertu de la Loi sur les relations du travail sont aussi classées par article de la Loi. Jusqu’au 31 mars 2013, il était possible de recevoir cette publication en s’y abonnant. Une version en ligne de l’index est offerte ici.
La Commission distribue également des copies de Written Reasons for Decision à la suite de certaines de ses décisions. Il convient de noter que ces documents constituent un élément extrêmement important des ordonnances délivrées par la Commission et qu'ils sont abondamment cités par les parties à l'instance et par les avocats.
La Commission du travail du Manitoba continue de collaborer avec la société QL Systems Limited dans le but d'élaborer une base de données automatisée qui contiendrait toutes les décisions arbitrales enregistrées auprès de la Commission depuis 1985 et tous les motifs de décision (Written Reasons for Decision) publiés par celle-ci.
La Commission a rédigé des Bulletins d'information portant sur ses pratiques et ses procédures, et en fait la distribution.
