Travail et services de réglementation - La Commission du Travail du Manitoba

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La Commission du travail du Manitoba

À notre suet 

Membres de la Commission

Formules

Formule A Exposé des renseignements généraux exigés dans toutes les procédures PDF Word
Formule B Renseignements initiaux concernant le syndicat PDF Word
Formule C Réponse de l'employeur à la demande d'accréditation PDF Word
Formule 1 Demande d'accréditation PDF Word
Formule V Avis d'intervention PDF Word
Formule VIII Demande de révocation de l'accréditation PDF Word
Formule IX Demande en vue de mettre fin aux droits de négociation PDF Word
Formule X Demande en vue de l'obtention d'une dêcision de la Commission en application du paragraphe 76(3) et de l'article 77 de la Loi (Opposant religieux) PDF Word
Formule XI Demande de modification du certificat PDF Word
Formule XII Demande de détermination du contenu de la première convention collective PDF Word
Formule XIII Pratique déloyale de travail PDF Word
Formule XV Renvoi d'un grief en application de l'article l30 de la Loi PDF Word
Formule XVII Demande de permis en application de l’article 21 de la Loi et de la règle de procédure 21(3) PDF Word
Formule XX Demande alléguant une pratique déloyale de travail contraire à l'article 20 PDF Word

Bibliothèque 

Publications

Bulletins d'information

  • Motifs écrits des décisions et ordonnances importantes
  • Pour nous joindre
  • Loi sur les relations du travail

    Règlement

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