Consultations sur les codes
Foire aux questions
Le contenu de la présente page sera mis à jour régulièrement tout au long de la consultation. Si vous avez des questions, vous pouvez les envoyer par courriel à codeconsultations@gov.mb.ca ou encore par télécopieur ou par la poste au Bureau du commissaire aux incendies.
- Pourquoi faut-il établir des exigences en matière d'efficacité énergétique et de gestion efficace de l'eau?
- Les exigences en matière d'efficacité énergétique seront-elles intégrées au Code du bâtiment actuel ou feront-elles partie d'un code de l'énergie distinct?
- Les nouvelles exigences entraîneront-elles des coûts additionnels?
- Existe-t-il des mesures incitatives ou des subventions pour les travaux liés aux normes sur l'efficacité énergétique et la gestion efficace de l'eau?
- Une période de transition est-elle prévue pour permettre aux secteurs de la construction domiciliaire et commerciale de s'adapter à la nouvelle réglementation?
L'intégration aux codes d'exigences minimales relativement à l'efficacité énergétique est l'un des moyens les plus efficaces et les plus employés pour économiser l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments nouvellement construits ou rénovés. L'Ontario a déjà établi des exigences en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, et plusieurs autres provinces et territoires travaillent à la mise en place de telles exigences.
De plus, presque tous les pays développés auxquels le Canada et le Manitoba doivent faire concurrence appliquent des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique relativement aux bâtiments commerciaux, ce qui est notamment le cas des États-Unis et des pays européens. Par ailleurs, plusieurs provinces et territoires du Canada et l'ensemble des États-Unis ont mis en place des exigences minimales relativement à la gestion efficace de l'eau.
Que les nouvelles exigences fassent partie d'un nouveau code de l'énergie ou qu'elles soient ajoutées au Code du bâtiment du Manitoba actuel, la réglementation afférente sera mise en application en vertu de la Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles qui permet au lieutenant-gouverneur d'établir des règlements pour l'adoption, l'établissement ou la prescription d'exigences minimales s'appliquant à la construction de bâtiments et de maisons.
Le rapport coût-efficacité est l'un des critères clés pris en compte dans l'établissement de nouvelles exigences minimales. Une analyse du rapport coût-efficacité, une analyse économique et une analyse de l'incidence sur le marché seront effectuées pour chacun des changements envisagés.
Les études menées au Canada et aux États-Unis sur l'adoption de normes plus strictes relativement à l'efficacité énergétique et à la gestion efficace de l'eau dans les bâtiments n'ont révélé aucune hausse significative des coûts de construction.
Ressources naturelles Canada, par l'intermédiaire de son Initiative écoÉNERGIE, et Manitoba Hydro, dans le cadre de ses programmes Éconergiques, offrent diverses incitations financières pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la gestion de l'eau dans les bâtiments commerciaux et les maisons. Pour obtenir des renseignements sur les programmes écoÉNERGIE du gouvernement fédéral, cliquez ici. Pour obtenir plus d'information sur les programmes Éconergiques de Manitoba Hydro, cliquez ici.
Oui. La mise en place des modifications réglementaires se ferait graduellement, ce qui permettrait à l'industrie de la construction de s'y adapter.
