Lois et règlements

Cette page propose des liens vers des lois et des règlements précis concernant les régimes de retraite privés au Manitoba.
Loi

• Loi sur les prestations de pension (codifiée : comprend toutes les modifications jusqu’au 31 mai 2010)

Règlements

• Règlement sur les prestations de pension (codifié : comprend les modifications récentes)
• Ce règlement a pour objet de mettre en pratique l’intention de la Loi sur les prestations de pension.
• Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko)
• Prévoit un prolongement temporaire de la période d’amortissement de la marge d’insolvabilité établie en vertu du régime de retraite de la compagnie Tolko Manitoba pour les employés à salaire horaire représentés par le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 1403, ainsi que du régime de retraite de la compagnie Tolko Manitoba pour les employés à salaire horaire représentés par le Syndicat des métallurgistes unis.
• Règlement sur l’allégement relatif aux versements spéciaux, 2008
• Prévoit un prolongement temporaire de la période d’amortissement de la marge d’insolvabilité établie en vertu d’un régime de retraite à prestations déterminées agréé par la Loi sur les prestations de pension.
• Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité
• Prévoit une exemption permanente de certains régimes de retraite du secteur public agréé par la Loi sur les prestations de pension aux exigences en matière de solvabilité.
• Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension
• Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, 2011

Lois du Manitoba

• Ce site Web dresse la liste des lois et des règlements du Manitoba.