Travail et Immigration Manitoba

Commission manitobaine des pensions

Le principal objectif de la Loi sur les prestations de pension est la protection des droits des employés à l’égard des prestations offertes dans le cadre de régimes privés de retraite. Au cours des ans, le droit des employés à l’information s’est étendu et une protection accrue est désormais offerte aux conjoints des cotisants. Par ailleurs, les employés qui quittent leur emploi bénéficient
de nouvelles options concernant le transfert des prestations de pension.

PLANIFIEZ VOTRE AVENIR DÈS MAINTENANT

Les employés veulent s’assurer qu’ils bénéficieront de la stabilité financière nécessaire à une retraite sans problème. Cela exige toutefois une certaine planification – non seulement pendant les quelques années qui précèdent l’âge de la retraite, mais tout au long de la vie active.

Il est vrai que les programmes gouvernementaux offrent un certain revenu de retraite, mais de plus en plus d’employés se préparent à la retraite en cotisant aux régimes privés proposés par les employeurs.

C’est dans un tel contexte que la Commission manitobaine des pensions joue un rôle utile, car elle fait la promotion des avantages des régimes privés de retraite et aide les employeurs et les employés à mieux comprendre ces régimes.

Qu’est-ce qu'un régime privé de retraite?

Les régimes privés de retraite sont institués et administrés par des employeurs du secteur privé (ou par des groupes d’employeurs et des conseils d’administration) afin de procurer un revenu de retraite aux participants. Au Manitoba, les régimes privés de retraite sont régis par la Loi sur les prestations de pension, administrée par la Commission manitobaine des pensions.

Les fonds d’un régime privé sont gérés en vertu de conventions de fiducie et de contrats d’assurance. Les prestations proviennent des cotisations de l’employeur et, dans certains cas, de celles des participants. Les revenus de placement aident aussi à payer les prestations.

LA LOI SUR LES PRESTATIONS DE PENSION

Le principal objectif de la Loi sur les prestations de pension est la protection des droits des employés à l’égard des prestations offertes dans le cadre des régimes privés de retraite.

Plus précisément, la Loi exige que les régimes adoptent les dispositions suivantes :

• des conditions d’admissibilité et de participation qui précisent le moment où les employés peuvent et doivent participer à un régime de retraite qui leur est offert;
• le droit intégral aux pensions offertes par le régime après deux années de service, à l’âge ouvrant droit à pension ou à la cessation d’emploi;
• la transférabilité des pensions à un régime immobilisé et approuvé à des options de transfert de prestations lorsque la participation au régime prend fin;
• un taux d’intérêt raisonnable sur les cotisations des participants;
• la transmission d’un minimum de renseignements aux participants, y compris un aperçu des dispositions du régime, des états financiers annuels et l’accès à certains documents du régime;
• la protection des pensions contre la saisie, la retenue ou la saisie-arrêt;
• le versement régulier de toutes les cotisations patronales et salariales au régime de retraite;
• des exigences de prudence quant au placement.

La Loi prévoit que les fonds du régime doivent être détenus séparément des éléments actifs de l’employeur. En outre, elle prévoit que le fonds d’un régime ne peuvent être utilisés à d’autres fins avant que toutes les prestations accumulées aient été distribuées.

LA COMMISSION AIDE LES EMPLOYEURS ET LES ADMINISTRATEURS

La Commission manitobaine des pensions aide et encourage les répondants, les fiduciaires et les administrateurs à instituer les régimes de retraite, à les maintenir et à les améliorer.

La Commission agrée les nouveaux régimes et surveille tous les régimes existants afin de veiller à ce que :

• les dispositions du régime soient conformes aux dispositions prévues par la Loi;
• les régimes soient administrés correctement et conformément à la Loi;
• les cotisations versées au cours d’une année donnée suffisent à couvrir les prestations acquises au cours de la même année et qu’elles soient versées dans les délais prescrits.

Finalement, si un régime pend fin, la Commission doit approuver la proposition de distribution des fonds avant que ces derniers ne soient effectivement distribués.

LA COMMISSION AIDE LES EMPLOYÉS

Le personnel de la Commission manitobaine des pensions aide les employés en leur expliquant l’incidence des mesures législatives portant sur les pensions et en répondant à leurs questions sur les dispositions des régimes.

Une telle aide comprend notamment :

• la tenue d’enquêtes sur les plaintes afin de favoriser le règlement des différends relatifs aux mesures législatives;
• l’explication des diverses dispositions des régimes de retraite et des choix offerts aux participants;
• l’explication des responsabilités des employés à titre de participants;
• la tenue d’enquêtes sur les cas de remboursement en souffrance.
• Le régime privé de retraite est un élément important du régime d’avantages sociaux d’un employeur et il peut aider ce dernier à attirer et à garder des employés.

La Commission manitobaine des pensions aide et encourage les répondants, les fiduciaires et les administrateurs à instituer les régimes de retraite, à les maintenir et à les améliorer.

Une telle aide comprend notamment :

• des conseils sur l’institution d’un régime de retraite;
• l’explication des genres de régimes et des moyens de financement offerts;
• l’explication des responsabilités de l’employeur ou du fiduciaire en vertu de la Loi sur les prestations de pension;
• l’explication des dispositions du régime de retraite et des responsabilités de l’employeur ou du fiduciaire aux termes du régime;
• l’organisation d’ateliers et de conférences sur la Loi pour des groupes d’employeurs et d’employés, sur demande;
• le rôle d’agent de liaison entre les employeurs et les gestionnaires en cas de problème;
• l’explication des procédures qui doivent être appliquées dans les cas particuliers, y compris la liquidation d’un régime de retraite ou sa fusion.

Le personnel de la Commission manitobaine des pensions peut rencontrer les employeurs, les fiduciaires, les administrateurs de régimes et les participants afin de discuter des questions particulières qui les intéressent.