Travail et Immigration Manitoba

Régime de Retraite à Cotisation Déterminée Simplifié

Révisé janvier 2002

Par le passé, les propriétaires de petites entreprises ne disposaient que d’un choix limité lorsqu’il s’agissait de choisir un régime de retraite pour leurs employés. Ces employeurs trouvaient les régimes traditionnels compliqués, coûteux et difficiles à expliquer à leurs employés. Il existait d’autres solutions qui offraient un certain niveau de souplesse et une gestion peu coûteuse; cependant, elles n’offraient pas la sécurité d’un revenu de retraite garanti ni une protection en vertu des lois provinciales.

Afin de combler cet écart et d’offrir aux propriétaires de petites entreprises une solution viable permettant de résoudre leur dilemme en matière de régimes de retraite, le gouvernement provincial a mis en place un Régime de retraite à cotisation déterminée simplifiée (RRCDS). Vous trouverez dans ce dépliant une description sommaire des caractéristiques et des garanties qu’offre le Régime. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Commission des pensions.

Le RRCDS attire la participation des propriétaires de petites entreprises en raison de son approche peu compliquée à l’établissement d’un régime de retraite à l’intention des employés. Voici les caractéristiques du RRCDS.

• Il convient particulièrement aux entreprises manitobaines qui comptent 250 employés ou moins.
• Il est moins coûteux, car il n’y a pas de frais d’inscription ou de frais annuels.
• Il est administré par des établissements financiers et nécessite donc une implication minimale de la part des employeurs.
• Il est facile à gérer et les employés peuvent facilement comprendre ses termes.
• l est conçu afin d’offrir aux employés un revenu de retraite garanti.
• Il est offert grâce au soutien et aux ressources du personnel de la Commission manitobaine des pensions.

Avantages pour l'employeur

Les employeurs qui désirent offrir à leur employés un RRCDS plutôt qu’un autre type de régime peuvent s’attendre à bénéficier des avantages ci-dessous :

Efficacité en fonction du coût

• Puisqu’il y a moins de prescriptions juridiques et aucuns frais d’inscription, les RRCDS coûtent moins à gérer que les autres régimes traditionnels en vigueur.
• Contrairement aux REER collectifs, aucune prime n’est versée au Régime de pensions du Canada, à l’Assurance-emploi ou à la Commission des accidents du travail à partir des cotisations de l’employeur.
• La cotisation minimale exigée de l’employeur correspond à 1 % du salaire de l’employé. Puisque ce sont les employeurs qui décident de la somme à cotiser au RRCDS, les coûts sont plus visibles et faciles à repérer.

Simplicité

• Le processus d’inscription est facile et sans encombres ni difficultés. Les employeurs n’ont qu’à communiquer avec un des établissements financiers offrant un RRCDS pour s’inscrire ou obtenir des renseignements supplémentaires. Les employeurs n’ont aucun formulaire à remplir ni aucune obligation de continuellement rendre compte à la Commission des pensions.

Souplesse

• Les choix suivants s’offrent aux employeurs :
• Ils peuvent décider de rendre l’adhésion facultative pour tout groupe (selon la profession).
• Ils peuvent faire varier le taux des cotisations (selon la profession).
• Ils peuvent offrir aux employés différentes options d’investissement.

Sécurité

• Seuls certains établissements financiers (compagnies d’assurance-vie, compagnies de fiducie, caisses populaires et banques) sont autorisés à offrir des RRCDS aux propriétaires de petites entreprises.
• Aux termes d’un RRCDS, les cotisations salariales et patronales sont automatiquement acquises et immobilisées. Aussi longtemps qu’ils travaillent, les employés n’ont pas le droit d’encaisser leurs prestations.
• Les employeurs peuvent être certains que les cotisations serviront à assurer un revenu de retraite à leurs employés.

Avantages pour les employés

• Les employés sauront apprécier les avantages d’un mode d’épargne accessible, flexible et sûr offert par l’entremise de leur employeur et d’un établissement financier reconnu.
• Les employés peuvent miser sur un cotisation minimale de 1 % de la part de leur employeur, laquelle s’ajoute à leurs propres cotisations en vue d’un futur revenu de retraite.
• Les cotisations des employés sont immédiatement acquises avec celles de l’employeur et les prestations sont immobilisées, ce qui permet aux employés de profiter d’un revenu de retraite plus élevé.

Dispositions clés d'un RRCDS

Bien que certaines des exigences prévues en vertu de la Loi sur les prestations de pension s’appliquent toujours aux RRCDS, il existe maintenant des différences clés sur le plan législatif.

Adhésion

Aux termes d’un RRCDS, les employeurs peuvent décider de rendre la participation au régime facultative pour un groupe d’employés donné (selon la profession). L’employeur est libre de déterminer quel groupe d’employés est admissible à adhérer au régime ainsi que la durée de la période d’admissibilité (au plus 24 mois ainsi que prévu par la Loi).

Cotisations

L’employeur, dont la cotisation minimale s’établit à 1 %, exerce le contrôle sur les cotisations patronales et salariales.

Les cotisations volontaires supplémentaires sont permises et ne sont pas immobilisées.

Cotisations acquises et immobilisées

Les cotisations obligatoires au RRCDS sont immédiatement acquises et immobilisées.

Cessation d’emploi

En cas de cessation d’emploi, les employés ont le choix de transférer leurs fonds dans un CRI, ou dans une rente viagère différée ou immédiate.

Dans le but d’accélérer le processus de transfert, les employés peuvent renoncer à leur droit de recevoir une déclaration de cessation d’emploi et choisir de procéder au transfert immédiatement au moment de la cessation d’emploi.

Convertir un régime de retraite agréé en RRCDS

Les régimes de retraite en vigueur peuvent être convertis en RRCDS. De manière à simplifier l’administration, seuls les employés actifs qui participent à un régime en vigueur seront admissibles à participer au RRCDS. Toutes les prestations actuelles des employés seront automatiquement acquises.

Divulgation par l’établissement financier

L’établissement financier responsable de l’administration du RRCDS est tenu de produire un relevé annuel de cotisations aux participants, ainsi que des relevés en cas de décès, de retraite et de cessation d’emploi. En outre, l’établissement doit expliquer les termes du RRCDS aux nouveaux employés.

Un Plan d'Avenir

Les employés commencent à constater en quelle mesure l’évolution de la société pourrait avoir une incidence sur la sécurité de leur revenu de retraite. Maintenant, plus que jamais auparavant, les employés ont besoin d’aide afin d’assurer leur revenu financier pour l’avenir.

Grâce au RRCDS, les propriétaires de petites entreprises ont l’occasion de travailler en collaboration avec leurs employés. La rentabilité, la simplicité, la souplesse et la garantie de revenu qu’offre le RRCDS en font un régime de retraite attrayant tant pour les employés que pour les propriétaires de petites entreprises.