Travail et Immigration Manitoba

Comment résoudre une plainte sur les régimes de retraite

Si vous avez une plainte sur une question liée à votre régime de retraite que vous n’avez pas pu résoudre, vous pouvez demander de l’aide par écrit en communiquant avec l’administrateur de votre régime. Il est recommandé de demander une réponse par écrit. L’administrateur devrait répondre dans un délai raisonnable, par exemple, dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

S’il vous a été impossible de résoudre votre plainte auprès de l’administrateur du régime, vous pouvez demander de l’aide par écrit à la Commission manitobaine des pensions. Nous étudierons alors votre plainte pour nous assurer que le problème pourra être réglé de manière acceptable et, au besoin, nous communiquerons avec votre administrateur de régime. Notre objectif, lorsque nous participons à la résolution de la plainte, est de voir à ce que le régime soit administré conformément à la Loi sur les prestations de pension et aux règlements y afférents. Veuillez faire parvenir votre correspondance à :

La Commission manitobaine des pensions
401, av. York, bureau 1004
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8

Veuillez expliquer la nature du problème dans votre lettre et inclure tous les faits et documents pertinents, y compris les dispositions de la Loi et des règlements qui, à votre avis, n’ont pas été respectées. Vous devriez également inclure une copie de la correspondance que vous avec reçue de votre administrateur de régime dans laquelle il explique sa position concernant votre plainte. Afin de faire avancer le traitement de votre plainte, nous devons souvent faire parvenir ces documents à l’administrateur. Avant de prendre contact avec l’administrateur, nous devons d’abord obtenir votre consentement. Nous vous suggérons d’inclure ce consentement dans votre correspondance et de nous indiquer si vous souhaitez limiter les renseignements que vous nous autorisez à communiquer.

Vous recevrez un accusé de réception dès que votre plainte est déposée, et le personnel de la Commission y donnera suite dans les plus brefs délais. Vous serez mis au courant des résultats de l’examen.

La Loi, les règlements et d’autres renseignements généraux à l’intention des cotisants à un régime de retraite se trouvent sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.manitoba.ca/labour/pension/index.fr.html.

Veuillez prendre note que la Commission ne traite pas des questions liées aux régimes de retraite offerts par les banques, les lignes aériennes, les sociétés de chemins de fer et d’autres sociétés réglementées par le gouvernement fédéral. Ces régimes de retraite sont réglementés par le Bureau fédéral du surintendant des institutions financières que vous pouvez contacter en consultant le site www.osfi-bsif.gc.ca ou en composant le 1 800 385-8647.