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Admissibilité et participation


  1. Quand puis-je commencer à participer au régime de retraite de mon employeur?

Participation obligatoire des employés à temps plein - Lorsqu'une entreprise a établi un régime de retraite pour une catégorie d'employés, le régime doit préciser la date à laquelle un employé à temps plein entrant dans cette catégorie doit commencer à participer au régime.

  • Cette date doit survenir au plus tard 30 jours après que l'employé a terminé la période minimale d'emploi continu requise à l'égard de la catégorie.

  • Cette période ne peut excéder deux ans d'emploi continu.

Participation obligatoire des autres employés - Lorsqu'une entreprise a établi un régime de retraite pour une catégorie d'employés, le régime doit préciser la date à laquelle un employé ne Travaillant pas à temps plein entrant dans cette catégorie doit commencer à participer au régime. Cela s'applique aussi à l'employé qui appartiendrait à cette catégorie d'employés s'il Travaillait à temps plein.

Cette date doit survenir au plus tard 30 jours après que l'employé :

  • a terminé la période minimale d'emploi continu qu'indique le régime à l'égard de la catégorie, laquelle période ne peut excéder deux ans; et

  • a satisfait à une autre condition qu'indique le régime, à savoir l'une des conditions suivantes :

    1. L'employé a accumulé auprès de l'employeur, au cours de deux années civiles consécutives, le nombre minimal d'heures de Travail que précise le régime, lequel nombre ne peut excéder 700 annuellement.

    2. L'employé a accumulé auprès de l'employeur le pourcentage minimal du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (terme utilisé dans le Régime de pensions du Canada pour désigner les gains provenant d'un emploi sur lesquels se fonde le calcul des cotisations et des prestations du RPC) que précise le régime, lequel pourcentage ne peut excéder 35 % annuellement.

    3. L'employé a accumulé auprès de l'employeur, au cours de deux années civiles consécutives :

      1. soit le nombre minimal d'heures de Travail que précise le régime, lequel nombre ne peut excéder 700 annuellement,

      2. soit le pourcentage minimal du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension que précise le régime, lequel pourcentage ne peut excéder 35 % annuellement.

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  1. Quels sont les groupes de personnes qui n'ont pas à participer au régime de retraite d'un employeur?

Un régime de retraite n'a pas à exiger la participation des personnes appartenant à l'un ou l'autre des groupes ci dessous. Il pourrait aussi permettre une participation volontaire des personnes visées qui répondent aux critères d'admissibilité.

  • √Čtudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement reconnu essentiellement à temps plein.

  • Employés embauchés soit avant le 1er janvier 1984, soit avant l'établissement du régime de retraite, selon la date la plus éloignée.

  • Les membres d'un groupe religieux dont l'un des articles de foi empêche la participation au régime de retraite.

  • Les participants au régime qui reçoivent une pension, mais qui, par la suite, retournent Travailler pour le même employeur ou pour un autre employeur qui participe au même régime de retraite.

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