BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation

Divers


  1. La Loi sur les prestations de pension s'applique-t-elle aux paiements de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada?

    Non. La Sécurité de la vieillesse (SV) et le Régime de pensions du Canada (RPC) sont administrés par le gouvernement fédéral. Pour en savoir plus au sujet de la SV et du RPC, veuillez appeler sans frais le 1 800 277 9914, ou consultez le site web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

  2. Où puis-je accéder au Système canadien d'information socio économique (CANSIM - Statistique Canada) et connaĆ®tre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)?

    Le taux de CANSIM est un des facteurs utilisés pour calculer le maximum des montants à retirer annuellement d'un fonds de revenu viager (FRV). Le taux de CANSIM pour le mois de novembre de l'année précédant le début de l'exercice est tiré de la série V122487. Pour connaĆ®tre le taux en cours, veuillez appeler le 1-613-951-8116 à Ottawa ou sans frais le 1-800-263-1136, ou consultez le site Web de Statistique Canada.

    Pour connaître le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension de l'année en cours, veuillez appeler le 1-613-954-0419 à Ottawa ou sans frais le 1-800-263-1136, ou consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

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