BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation

Normes de service


Mission du Bureau du Surintendant – Commission Manitobaine des pensions

Fournir à ses clients, soit les employeurs, les participants à un régime de retraite et le secteur des pensions en général, des renseignements explicatifs cohérents, précis, ponctuels, détaillés et objectifs concernant l'application et la mise à exécution de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba.

Objet des normes de service

SDes normes de service sont nécessaires pour assurer la satisfaction des clients à l'égard des services offerts et le maintien en permanence d'un niveau de prestation de services de qualité supérieure. Les normes de service du Bureau du surintendant – Commission manitobaine des pensions visent à s'assurer que le Bureau continuera d'offrir à ses clients des services qu'ils apprécient :

  • en fournissant un instrument de mesure en fonction duquel la qualité des services fournis par le Bureau pourra être jugée par ceux et celles qui les reçoivent;
  • en inculquant au personnel du Bureau des normes objectives à observer en assumant ses responsabilités;
  • en fournissant des occasions de se pencher sur les problèmes.

Normes de service du Bureau

Rapidité d'exécution

Les clients devraient s'attendre aux délais d'exécution suivants :

Renseignements téléphoniques

Dans la mesure du possible, le personnel rendra les appels la journée même où il les aura reçus. Si cela n'est pas possible, l'appel sera fait le jour ouvrable suivant.

Demandes de renseignements envoyées par écrit

Le personnel répondra aux demandes de renseignements généraux oralement ou par écrit, si cela est nécessaire, dans les dix jours ouvrables suivant la date de réception de la demande initiale.

S'il faut plus de temps au personnel pour examiner une demande et faire des recherches s'y rapportant, le client en sera informé et la date à laquelle il devrait recevoir une réponse lui sera communiquée.

Accessibilité

Dans la mesure du possible, au moins un analyste pourra être consulté pendant les heures de Travail habituelles, soit de 8 h 30 à 16 h 30. Si jamais il n'y a pas d'analyste de disponible, le demandeur recevra un appel téléphonique ou un courriel le jour ouvrable suivant.

La messagerie vocale sera mise à jour ponctuellement pour s'assurer que les clients soient toujours au courant des périodes pendant lesquelles du personnel est sur place et pour les informer des solutions de rechange mises en place au besoin pendant les périodes de vacances, une absence prolongée, etc.

Pour les demandes envoyées par courriel, les clients n'ont qu'à se rendre sur le site du Bureau, à l'adresse suivante :

http://www.gov.mb.ca/labour/pension/index.fr.html

Législation et mesures d'exécution

La législation sera appliquée conformément à la Loi sur les prestations de pension du Manitoba et aux règlements afférents.

Les explications seront concises et répondront aux besoins d'information des clients.

Les explications et les mesures d'exécution de la législation seront communiquées aux clients.

Les explications relatives aux questions importantes ou complexes seront communiquées par écrit, tandis que celles concernant des questions mineures ou courantes seront communiquées oralement.

Responsabilité relative aux régimes de retraite

Chaque analyste est responsable d'un type de régimes de retraite en particulier.

Après réception d'une demande relative à un régime de retraite, la demande est transférée à l'analyste responsable de ce type de régime.

Courtoisie

Chaque client est important et a droit en tout temps à toute la courtoisie et à toute la considération qu'il mérite de la part du personnel du Bureau.

Le personnel possédera une connaissance à jour de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba et de la législation d'autres administrations.

Une consultation avec d'autres administrations pourrait être requise et des clients pourraient être orientés vers une autre administration s'il y a lieu.

Mécanisme de réception des plaintes

Si, pour quelque raison que ce soit, un client trouve que le service reçu n'est pas conforme aux normes de service du Bureau, il pourra rédiger une lettre précisant les motifs de sa plainte et l'envoyer directement au surintendant de la Commission, qui l'examinera personnellement, et ce, en toute confidentialité.

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