Bureau du surintendant – Commission des pensions

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Mai 2010 – Modifications majeures à la Loi

Les nouveaux règlements pris en application de la Loi sur les prestations de pension portent sur quatre aspects majeurs :

  1. Tenir compte des changements au sein de la main d'œuvre Cliquez sur ce lien pour en savoir plus au sujet des nouvelles dispositions qui permettent aux participants de planifier leur retraite en fonction de leurs propres besoins, notamment en tenant compte des changements d'emploi plus fréquents et en donnant la possibilité aux employés de gérer leur fonds de retraite.
  2. Assurer plus de transparence Apprenez-en plus sur la façon d'accroître la responsabilisation, d'étendre les exigences de déclaration et d'assurer l'apport des participants à un régime de retraite et des retraités dans la gestion des régimes de retraite.
  3. Renforcer la sécurité des prestations de pension Voyez comment la nouvelle législation va améliorer la sécurité des prestations de pension aujourd'hui et demain.
  4. Améliorer les dispositions relatives à la famille Les modifications législatives touchent les droits des conjoints et des conjoints de fait si la situation matrimoniale change. Voyez par vous-mêmes!

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