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Manitoba
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Travail et Immigration Manitoba

Commission des Pensions

Mise à jour

Révisé
Renseignements interprétatifs relatifs à la Loi sur les prestations de pension Août 2004
34: Prestations variables dans le cadre d'un régime à cotisations déterminées Juin 2007
33: Foster c. Foster Mars 2008
32: Transfer unique de fonds FRV ou FRRI jusqu'à concurrence de 50% à FERR réglementaire Mai 2005
31: Changements aux actes et règlements en raison de La Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications connexes Juillet 2004
30: Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Mai 2005
29: Fonds de revenu viager (FRV) Mai 2005
28: Modification du règlement adopté sous le régime de la loi sur les prestations de pension du Manitoba Décembre 2001
27:Conjoints ou les conjoints de fait Août 2004
26: Amortissement de la marge d'insolvabilité à la cessation du régime Mars 2000
25:Processus administratif Mars 2005
24:Capitalisation et critères de solvabilité des régimes à prestations déterminées Mars 2005
23: Droits d'agrément *** ANNULÉ ***  
22: Commutation de petits crédits de prestations de pension à un régime d'épargne-retraite immobilisé, un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Avril 2005
21: Le fonds de revenu de retraite immobilisé *** ANNULÉ *** Janvier 2002
20:Processus administratif Janvier 2002
19:Processus administratif Mars 2005
18: Conversion d'un régime à prestations déterminées en régime à cotisations déterminées Mars 2005
17:Validité d'une renonciation au partage antérieure à 1992 Janvier 2002
16.1: Saisie-arrêt des crédits de prestations de pension aux fins d'exécution des ordonnances alimentaires Août 2004
16:Saisie-arrêt des crédits de prestations aux fins d'exécution des ordonnances alimentaires Juillet 1995
15:Exigences administratives relatives aux CRI et aux FRV Janvier 2003
14:Dispositions réglementaires sur les placements - méthode de la gestion prudente Décembre 1994
13:Transfert de fonds de retraite immobilisés à un compte de retraite immobilisé (CRI) Août 2004
12:Versement des surplus d'actifs des régimes Novembre 2000
11: Fonds de revenu viager *** ANNULÉ *** Avril 1993
10: Avis importants aux employeurs et répondants de régimes Février 2000
9:Avis importants aux administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées qui préparent leur clôture d'exercise Août 2004
8: Le fonds de revenu viager *** ANNULÉ *** Septembre 1998
7:Entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension Janvier 2002
6:Nouvelle décision sur les déclarations de relation maritale des conjoints de fait Août 2004
5: Renonciation au partage jugée invalide *** ANNULÉ *** Août 2004
4: Partage obligatoire des prestations à la rupture du mariage *** ANNULÉ *** Mars 1990
3: Régmes enregistrés d'épargne-retraite immobilisés *** ANNULÉ *** Janvier 1990
2:Rapport quant aux paiements en retard Novembre 2000
1:Acquisition et immobilisation Janvier 1990
0:Sader c. Sader Août 2004