1. Programmes publics de revenus de retraite et pensions de l’État

A. PROGRAMMES PUBLICS DE REVENUS DE RETRAITE – financés par les recettes fiscales générales du gouvernement du Canada

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) assurent un revenu minimum garanti aux personnes âgées. Ces programmes tirent leurs fonds à même les recettes du gouvernement du Canada. L’administration de ces fonds relève du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada.

Prestations

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) verse une pension de base, sous forme de prestations mensuelles, aux personnes de 65 ans et plus qui respectent les critères de résidence.
• Le Supplément de revenu garanti (SRG) prend la forme de prestations fondées sur le revenu familial qui sont versées aux personnes âgées à faible revenu qui reçoivent une pension de la Sécurité de la vieillesse.

B. PENSIONS DE L’ÉTAT – financées par les cotisations des employeurs et des employés

Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) sont des régimes de retraite publics à participation obligatoire et à prestations déterminées. Ces deux régimes sont financés par les cotisations des employeurs et des employés et assurent un niveau minimum de remplacement du revenu à tous les travailleurs canadiens.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est géré conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux (sauf au Québec). Le RPC s’applique à l’ensemble des provinces et des territoires à l’exception du Québec, qui possède son propre régime. Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est administré par la Régie des rentes du Québec.

Prestations

• Le Régime de pensions du Canada (RPC) verse des prestations de pension mensuelles aux personnes qui ont travaillé et cotisé au RPC. Le RPC sert également de régime d’assurance, en versant des prestations d’invalidité et des prestations de survivant aux personnes admissibles. Une prestation forfaitaire de décès est aussi versée à la succession après le décès du cotisant. L’employeur déduit les cotisations des employés à même leur chèque de paye et verse une cotisation égale. Le montant des prestations de pension qui sont versées varie en fonction de la somme des cotisations versées au RPC et de la durée de ces cotisations.

Information
Pour en savoir plus sur les pensions de l’État, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada (http://www.rhdcc.gc.ca/fra/accueil.shtml) ou appeler le :

Pour en savoir plus sur les pensions de l’État s’appliquant au Québec, veuillez consulter le site du gouvernement du Québec (www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/) ou appeler le :