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Étant donné que notre climat rigoureux a donné naissance à une importante industrie
du chauffage, la Direction mécanique et technique doit assumer un mandat exigeant à
titre d’autorité réglementaire pour tout le matériel et les installations de
chauffe à gaz et à mazout de la province.
En vertu de la Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, la Direction exerce
les fonctions suivantes :
• Délivrer les permis d’exploitation de toutes les installations de
matériel de chauffe à gaz et à mazout.
• Approuver les plans de tuyauterie de toutes les installations de plus de
400 000 BTU.
• Inspecter et homologuer le matériel à combustible liquide ou gazeux qui
n’est pas homologué par un organisme d’essais reconnu.
• Mettre à l’essai et délivrer les permis d’exercice des gens de
métier qui travaillent avec le mazout et le gaz.
• Procéder à des inspections sur le terrain afin de veiller à
l’application des normes de sécurité.
Afin de marcher de pair avec le nombre croissant d’installations, la Direction
mécanique et technique cherche à partager la responsabilité des inspections avec les
services publics. Les installateurs agréés d’appareils de classe utilitaire qui
sont employés par les fournisseurs de combustible procèdent principalement à des
inspections résidentielles et soumettent des rapports à la Direction. La Direction et le
service public concerné inspectent habituellement tous les deux la plupart des
installations commerciales et industrielles.
Lien aux Avis sur le gaz
Comment faire… pour demander un permis d’installation du gaz ou du
mazout.
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