|
Site de la direction des publications officielles vous
permet d'accéder les Lois:
LOI SUR LES DIVERTISSEMENTS A70
LOI SUR LES ASCENSEURS
E60
LOI SUR LE PERMIS
D´ÉLECTRICIEN E50
LOI SUR LES BRÛLEURS À
GAZ ET À MAZOUT G30
LOI SUR LES OPÉRATEURS
DE CHAUDIÈRE OU DE COMPRESSEUR P95
LOI SUR LES APPAREILS
SOUS PRESSION ET À VAPEUR S210
Réglements (format pdf):
RÈGLEMENT SUR LES
DROITS PAYABLES POUR L´INSPECTION DES MANÈGES 185/87R
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DROITS PAYABLES POUR L'INSPECTION DES MANÈGRES 71/2002
RÈGLEMENT SUR LES
ASCENSEURS 97/87R
RÈGLEMENT SUR
LES PERMIS D´ÉLECTRICIEN 186/87R
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ÉLECTRICIAN 137/2002
RÈGLEMENT SUR LES
BRÛLEURS À GAZ ET À MAZOUT 104/87R
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES BRÛLEURS À GAZ ET À MAZOUT 67/2002
RÈGLEMENT SUR LES
OPÉRATEURS DE CHAUDIÈRE OU DE COMPRESSEUR 40/92
RÈGLEMENT SUR LES
APPAREILS SOUS PRESSION ET À VAPEUR 108/87R
|
