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La Loi
sur les appareils sous pression et à vapeur (S210) et la Loi
sur les opérateurs de chaudière ou de compresseu (P95) s’allient pour créer un
partenariat à six entre la Direction mécanique et technique, les
propriétaires de matériel, les opérateurs de chaudière ou de compresseur agréés, les
installateurs, les soudeurs à pression et les fabricants.
La Direction mécanique et technique collabore avec chacun de ses partenaires afin de
veiller à ce qu’ils assument toutes leurs obligations en matière de sécurité. La
Direction exerce les fonctions suivantes :
• Administrer un programme d’inspection rigoureux qui évalue et certifie le
matériel des installations à pression.
• Réglementer le travail des gens de métier qui font fonctionner de telles
installations.
• Évaluer et approuver les systèmes de contrôle de la qualité des
installateurs.
• Mettre à l’essai et agréer les soudeurs à pression.
• Évaluer la conception du matériel à pression pour sa conformité avec les
règlements applicables.
• Évaluer et approuver la conception de tous les systèmes de réfrigération et
de tuyauterie haut volume sous pression installés au Manitoba.
• Procéder à des inspections d’atelier afin de vérifier que les fabricants
de matériel à pression construisent des récipients conformes aux exigences des
règlements applicables.
En vertu de la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur, les inspecteurs
de chaudières et des installations mécaniques de la Direction procèdent à des
inspections annuelles de toutes les chaudières électriques ou à vapeur haute pression,
la plupart des chaudières de chauffage industriel et résidentiel public, ainsi que
toutes les installations de réfrigération commerciales. Les récipients sous pression
non soumis à l’action de la flamme sont inspectés tous les deux ans.
La Direction mécanique et technique délivre un certificat d’exploitation pour le
matériel dont l’état est considéré comme satisfaisant à la suite d’une
inspection ou elle donne les ordres nécessaires pour faire correspondre le matériel aux
normes. Au Manitoba, un propriétaire n’est pas autorisé à exploiter du matériel
à pression régulée s’il ne possède pas un certificat d’exploitation valide.
Aussi, les propriétaires de matériel constituent la pierre angulaire de
l’organisation de la sécurité. Ces derniers ont la responsabilité de se conformer
aux ordres donnés par un inspecteur et, de façon générale, de veiller à ce que leur
matériel satisfasse aux normes provinciales. De plus, les propriétaires doivent
s’assurer que leur matériel bénéficie de l’inspection requise et qu’il
affiche un certificat d’exploitation.
La Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur classe les
installations à vapeur et sous pression en fonction de leur capacité de production
énergétique et elle stipule les catégories d’appareils qui exigent la supervision
constante d’opérateurs de chaudière ou de compresseur agréés. La Loi
permet aux petites installations munies de dispositifs automatiques de sécurité de
fonctionner sous une supervision partielle, appelée " statut
protégé ". Un des critères d’inspection des installations est de veiller
à ce que des opérateurs qualifiés soient présents à leur poste, tel qu’exigé.
La Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur définit aussi les
niveaux de compétence des opérateurs et précise les exigences auxquelles doit
satisfaire un opérateur pour obtenir divers permis. La Direction mécanique et technique
administre les examens des opérateurs de chaudière ou de compresseur que ces derniers
doivent réussir pour passer aux niveaux supérieurs. Dans notre province,
l’établissement de huit niveaux de compétence des opérateurs de chaudière ou de
compresseur permet de veiller à ce que les hommes et les femmes qui font fonctionner du
matériel à pression aient acquis suffisamment de connaissances et de d’expérience
pour dominer toutes les situations probables, qu’il s’agisse des personnes
enthousiastes qui font fonctionner les tracteurs à vapeur antiques à la Manitoba
Thresherman’s Reunion, des concierges responsables des chaudières de chauffage dans
les écoles ou des opérateurs de première classe qui surveillent des installations
telles que la centrale de Selkirk de Manitoba Hydro.
Les installateurs jouent aussi un rôle important dans l’organisation de la
sécurité. Au Manitoba, quiconque installe des chaudières, des récipients sous
pression, du matériel de réfrigération, des conduites sous pression ou des composants
nucléaires doit adopter et mettre en œuvre un programme de contrôle de la qualité
approuvé par la Direction mécanique et technique.
Le programme de certificat d’autorisation est conçu pour veiller à ce que tout
atelier puisse cerner les exigences réglementaires qui s’appliquent à chaque tâche
et sache comment y satisfaire.
Le contrôle de la qualité s’applique à tous les aspects d’une
installation. En suivant de près le programme établi, l’installateur peut dire en
toute confiance que le matériel adéquat (conforme au code établi) a été commandé,
reçu et utilisé comme prévu sur l’emplacement, ou que les appareils à pression
ont été assemblés conformément aux exigences réglementaires et, une fois assemblés,
qu’ils ont été adéquatement mis à l’essai et inspectés.
Afin d’être admissible à un certificat d’autorisation de trois ans de la
Direction mécanique et technique, les installateurs doivent soumettre par écrit une
copie de leur programme de contrôle de la qualité et un exemple d’installation où
ils ont utilisé leur programme. La Direction vérifie sur place les installations afin de
déterminer si le certificat d’un installateur doit être renouvelé.
Les soudeurs jouent un rôle essentiel dans l’installation des appareils à
pression et c’est pourquoi ils sont réglementés par la Loi sur les appareils
sous pression et à vapeur. Les soudeurs démontrent leurs compétences en soudage
d’installations à pression en produisant des exemples de soudure qui doivent
réussir une série d’essais destructifs et non destructifs. La Direction mécanique
et technique administre les examens des soudeurs et délivre les permis d’exercice
annuels.
Le sixième élément de l’organisation de la sécurité est le groupe des
fabricants de matériel. La Direction mécanique et technique veille à ce que la
conception du matériel soit conforme aux exigences réglementaires et que chaque
équipement soit construit conformément aux mêmes exigences.
Les fabricants doivent soumettre les plans et devis de tout appareil à pression afin
de démontrer que toutes les exigences réglementaires ont été respectées dans sa
fabrication. Ils doivent également faire parvenir à la Direction mécanique et technique
l’affidavit de fabrication qui accompagne tout appareil à pression qui entre au
Manitoba.
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