Travail et services de réglementation : Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail

FAQs : Agents de sécurité et d’hygiène et inspections


  1. Qui sont les agents de sécurité et d’hygiène?
  2. Quand les agents visitent ils un lieu de travail?
  3. Comment les agents prouvent ils leur identité?
  4. Puis-je accompagner l’agent?
  5. Quels sont les pouvoirs des agents?

1. Qui sont les agents de sécurité et d’hygiène?

Les agents appliquent la loi de manière à assurer la sécurité du lieu de travail pour tous les employés d’une entreprise. Ils ont des études, de la formation et de l’expérience dans la sécurité et l’hygiène du travail, les métiers spécialisés et les professions et l’application de la réglementation.

Les agents de sécurité et d’hygiène :

  1. réalisent des inspections pour surveiller et assurer l’observation de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et de ses règlements d’application;
  2. interviennent dans les situations d’urgence et font enquête sur les blessures graves et les maladies et décès professionnels;
  3. font enquête sur les refus d’exécuter des travaux et les allégations selon lesquelles des travailleurs auraient été pénalisés pour avoir exercé leurs droits en matière de sécurité et d’hygiène du travail;
  4. fournissent de l’information et des conseils concernant la législation sur la sécurité et l’hygiène du travail.

2. Quand les agents visitent ils un lieu de travail?

Votre lieu de travail peut être choisi au hasard par un agent, dans le cadre d’une initiative ciblée, ou la visite peut découler d’une plainte, d’un incident, d’une mesure discriminatoire ou du droit de refuser une enquête. Des inspections peuvent se faire sans avoir été annoncées à l’avance.

3. Comment les agents prouvent ils leur identité?

Les agents ont sur eux une pièce d’identité avec photo, qu’ils présentent en arrivant sur les lieux ou sur demande.

4. Puis-je accompagner l’agent?

Oui. L’agent demande à être accompagné par un travailleur et l’employeur ou un représentant de l’employeur durant l’inspection.

5. Quels sont les pouvoirs des agents?

Les agents peuvent :

  1. entrer dans n’importe quel lieu, à une heure raisonnable, pendant que des travaux sont effectués;
  2. faire des entrevues et poser des questions;
  3. prendre des photos, des mesures et des échantillons;
  4. réunir de l’information, demander des documents, les examiner et en faire des copies;
  5. donner des ordres enjoignant de :
    • remédier dans un délai donné à des conditions de travail dangereuses;
    • cesser des travaux sur-le-champ tant qu’un danger n’est pas éliminé;
  6. consulter un expert technique ou scientifique pour l’exercice de ses fonctions.

Les employeurs sont tenus par la loi de coopérer avec les agents de sécurité et d’hygiène dans l’exercice de leurs fonctions et de leur prêter assistance.

 

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