Feuilles de renseignements



Renseignements sur le permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle


Tous les enfants représentés par une agence artistique ou une agence de mannequins doivent être titulaires d’un permis de travail pour jeunes artistes de spectacle délivré par la Direction des normes d’emploi. Cette exigence découle de la nouvelle Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs qui vise à améliorer la protection des enfants travaillant dans l’industrie du spectacle et de la mode.





Qui est considéré comme un jeune artiste de spectacle?

Tout enfant de moins de 17 ans qui agit à titre d’acteur, de figurant, de musicien, de chanteur, de danseur, de fantaisiste ou de mannequin qui fait la promotion d’une idée ou d’un service.


Pourquoi un jeune artiste de spectacle a-t-il besoin d'un permis de travail?

Le système de permis donne aux parents ou tuteurs, à l’agence artistique et à la Direction des normes d’emploi la possibilité de s’assurer que le travail est effectué dans des conditions socialement acceptables et sous supervision appropriée, et qu’il ne nuit pas à la santé, à la sécurité ou au bien-être de l’enfant.

Le système de permis permet aussi à la Province de vérifier que l’agence est titulaire d’une licence et de faire connaître le Code de conduite pour le travail avec de jeunes artistes de spectacle qui doit être observé.


Comment faire une demande de permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle?

Vous pouvez obtenir une formule de demande sur le site Web www.manitoba.ca/labour/standards/forms.fr.html ou en vous adressant à la Direction des normes d’emploi. La formule dûment remplie peut être remise en personne, postée ou télécopiée au bureau de la Direction des normes d’emploi.

La demande de permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle ne sera pas étudiée si l’agence artistique qui représente l’enfant n’est pas titulaire d’une licence délivrée par la Direction des normes d’emploi.


Combien coûte un permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle?

Aucun droit n’est exigé pour obtenir un permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle. Un seul permis est accordé par enfant et par agence. Il est valable aussi longtemps que l’enfant travaille pour cette agence (ou jusqu’à ce que l’enfant ait 17 ans).


Quand dois-je faire une demande de permis de travail à titre de jeune artiste du spectacle?

Lorsqu’une agence décide de représenter un enfant, la formule de demande peut être remplie. Une fois la demande approuvée, le demandeur et l’agence artistique reçoivent une copie du permis par la poste et le travail peut commencer. Les jeunes artistes de spectacle doivent obtenir l’autorisation de la Direction des normes d’emploi avant d’être représentés par une agence artistique.


Quels sont les renseignements requis dans la demande de permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle?

Les renseignements suivants sont demandés :

  • nom, âge, adresse, coordonnées de l’enfant et de l’agence artistique;
  • signatures du parent ou tuteur de l’enfant et d’un représentant de l’agence artistique.

Existe-t-il des restrictions pour un jeune artiste de spectacle?

Certaines des restrictions seront semblables aux mesures de protection dont jouissent les jeunes employés dans d’autres industries, comme le nombre d’heures de travail permises. Le permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle sera assujetti à des conditions que doit observer le demandeur.

Le demandeur de permis et l’agence artistique recevront en même temps que le permis un Code de conduite pour le travail avec de jeunes artistes de spectacle, qui doit être observé par les personnes travaillant avec des enfants dans l’industrie du spectacle.


Quel est l'objectif du Code de conduite pour le travail avec de jeunes artistes de spectacle?

Le Code de conduite pour le travail avec de jeunes artistes du spectacle a été élaboré par le Centre canadien de protection de l’enfance et des responsables de l’application de la loi spécialisés dans les questions relatives à l’exploitation des enfants. Il souligne la responsabilité partagée des parents ou tuteurs et des agences qui travaillent avec de jeunes artistes de spectacle, afin de protéger les enfants contre des personnes susceptibles de profiter du milieu pour avoir accès à des enfants en vue d’en faire l’exploitation.

Le Code de conduite sera remis en même temps que les licences et les permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle. On trouvera aussi dans cet envoi des renseignements sur les signes de mauvais traitements et les démarches à suivre si vous croyez qu’un enfant en est victime. Quiconque fait une demande de licence pour travailler avec de jeunes artistes de spectacle devra respecter le code de conduite.


Quelles sont les exigences du Code de conduite pour le travail avec de jeunes artistes de spectacle?

Les agences artistiques qui représentent de jeunes artistes de spectacle doivent se conduire comme il se doit et assumer sérieusement leur obligation de garantir que toutes les personnes qui travaillent avec les enfants agissent de façon appropriée et sans danger pour l’enfant.

Les agences ne peuvent se substituer aux parents ou tuteurs dans la surveillance de leurs enfants et de leurs conditions de travail, pour y relever des signes de mauvais traitements ou d’écart de conduite. Les parents ou tuteurs doivent se familiariser avec le Code de conduite et les activités de leurs enfants qui travaillent à titre de jeunes artistes de spectacle. Ils doivent comprendre qu’il y a des risques de mauvais traitements et être présents sur le lieu de travail ou facilement joignables quand leurs enfants travaillent à titre d’artistes. Les parents ou tuteurs doivent être prêts à signaler toute personne qui ne respecte pas le code.

Pour plus de renseignements, lisez le Code de conduite pour le travail avec de jeunes artistes de spectacle.


Quand peut-on commencer à travailler avec un jeune artiste de spectacle?

Un recruteur ou une agence artistique doit d’abord obtenir une licence. Un jeune artiste de spectacle peut commencer à travailler avec une agence titulaire d’une licence lorsqu’il reçoit son permis de travail à titre de jeune artiste de spectacle.


Qu'advient-il du permis si le jeune artiste de spectacle change d'agence?

Un seul permis est accordé par enfant et par agence. Il est valable aussi longtemps que l’enfant travaille pour cette agence (ou jusqu’à ce que l’enfant ait 17 ans). Si l’enfant change d’agence, l’enfant et la nouvelle agence doivent obtenir un nouveau permis.


Comment les jeunes artistes de spectacle sont-ils protégés?

La Direction des normes d’emploi procédera à des inspections, à des enquêtes et à des vérifications d’antécédents de façon à garantir que les personnes qui travaillent avec de jeunes artistes de spectacle soient de bonne réputation, se conduisent de façon appropriée et assument sérieusement leur obligation de garantir la sécurité des enfants.

Si une personne ou une entreprise contrevient à la loi ou ne se conforme pas au Code de conduite pour le travail avec de jeunes artistes de spectacle, le directeur des normes d’emploi a le pouvoir de refuser, suspendre ou révoquer une licence ou un permis et entreprendra toute démarche nécessaire pour veiller aux intérêts de l’enfant.


Que peuvent faire les parents ou tuteurs pour protéger leurs enfants contre l'exploitation dans l'industrie du spectacle?

Des personnes sans scrupule ont pour cible les enfants et leur font miroiter la possibilité de mener une vie de vedette, de voyager et de gagner de l’argent. Si on aborde votre enfant dans un centre commercial, si on l’invite à une séance de photos ou si on lui dit qu’il a le potentiel de devenir le prochain mannequin vedette, vous devriez vous méfier. L’âge des mannequins diminue de façon constante, mettant ces enfants (fascinés par les vedettes et pleins d’espoir) à la merci des personnes qui utilisent ce milieu pour accéder aux enfants.

  1. Si une personne vous aborde ou aborde votre enfant pour lui offrir des possibilités d’emploi dans l’industrie du spectacle, vérifiez si cette personne est titulaire d’une licence en consultant le site Web www.manitoba.ca/labour/standards/index.fr.html.
  2. Familiarisez-vous avec le Code de conduite pour le travail avec de jeunes artistes de spectacle et apprenez à connaître les risques.
  3. Soyez présents sur le lieu de travail ou soyez facilement joignable quand votre enfant travaille à titre d’artiste.
  4. Surveillez votre enfant et ses conditions de travail afin de pouvoir relever tout signe de mauvais traitements ou d’écart de conduite.
  5. Signalez toute personne qui ne respecte pas le code de conduite.
  6. Si des frais sont exigés en vue de trouver un emploi à un jeune artiste de spectacle, communiquez avec la Direction des normes d’emploi pour discuter de la question.

Avec qui doit-on communiquer en cas de soupçons de mauvais traitements ou d'écart de conduite?

Si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’un enfant a besoin de protection, téléphonez au Child and Family All Nations Coordinated Response Network (ANCR) au 1 866 345-9241.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


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le décembre 15, 2016