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Direction des normes d’emploi

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Fiche documentaire
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Jours fériés


Les jours fériés sont parfois appelés jours de fête légale ou fêtes légales.Ce sont des jours de congé fixés par la loi. Les employés ont alors droit à une journée de congé rémunérée ou sont rémunérés différemment s’ils travaillent. 





Quels sont les jours fériés au Manitoba?

Il y a huit jours fériés au cours de l’année, à savoir :

  • le jour de l’An
  • le jour de Louis Riel (le troisième lundi de février)
  • le Vendredi saint
  • la fête de Victoria
  • la fête du Canada
  • la fête du Travail
  • le jour de l’Action de grâces
  • le jour de Noël

La plupart des employés reçoivent une indemnité de jour férié pour ces journées, qu’ils travaillent ou non.

Jour férié

2016

2017

2018

Le jour de l’An

Le 1er janvier

Le 1er janvier

Le 1er janvier

Le jour de Louis Riel

Le 15 février

Le 20 février 

Le 19 février

Le Vendredi saint

Le 25 mars

Le 14 avril

Le 30 mars

La fête de Victoria

Le 23 mai

Le 22 mai

Le 21 mai

La fête du Canada

Le 1er juillet

Le 1er juillet

Le 1er juillet

La fête du Travail

Le 5 septembre

Le 4 septembre

Le 3 septembre

Le jour de l’Action de grâces

Le 10 octobre

Le 9 octobre

Le 8 octobre

Le jour de Noël

Le 25 décembre

Le 25 décembre

Le 25 décembre

 


Le dimanche de Pâques, la journée Terry Fox, le jour du Souvenir et le lendemain de Noël sont-ils des jours fériés?

Les employés qui ne travaillent pas le dimanche de Pâques, la journée Terry Fox et le lendemain de Noël n’ont pas droit à une journée payée, car ce ne sont pas des jours fériés.

Bien que le jour du Souvenir ne soit pas un jour férié, certaines restrictions s’appliquent aux heures d’ouverture des commerces et il existe des exigences particulières relatives à la rémunération des employés qui travaillent ce jour-là. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements sur le Jour du Souvenir.


Comment calcule-t-on l'indemnité de jour férié?

Les employés qui travaillent toujours le même nombre d’heures reçoivent leur salaire normal d’une journée comme indemnité de jour férié.

  • Par exemple, un employé qui travaille toujours huit heures par jour et cinq jours par semaine reçoit son salaire normal de huit heures comme indemnité de jour férié.

Dans le cas d’un employé dont le salaire ou les heures de travail varient, l’indemnité de jour férié correspond à 5 % de sa rémunération brute (excluant toute rémunération des heures supplémentaires) pour la période de quatre semaines qui précède le jour férié.

  • Par exemple, un employé qui travaille un nombre d’heures variable chaque jour et qui a reçu un salaire de 1 200 $ pendant les quatre semaines précédant le jour férié a droit à une indemnité de jour férié de 60 $, c’est-à-dire, 1 200 $ x 5 % = 60 $.

Y a-t-il une exception pour l'industrie de la construction?

Dans l’industrie de la construction, les employés ont aussi droit à des indemnités de jour férié.  Les employés qui travaillent dans l’industrie de la construction reçoivent 4 % de leur salaire brut à titre d’indemnité de jour férié, et cette indemnité est souvent ajoutée à chaque paye au lieu d’être payée en entier à la date du jour férié. Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements intitulée Industrie de la construction

 


Les employés ont-ils tous droit à une indemnité de jour férié?

Tous les employés ont droit à une indemnité de jour férié, à moins :

  • qu’ils soient appelés à travailler un jour férié, mais qu’ils sont absents ce jour-là sans le consentement de l’employeur;
  • qu’ils soient absents du travail le dernier jour de travail prévu à l’horaire avant le jour férié ou le premier jour de travail prévu à l’horaire après le jour férié, et ce, sans le consentement de l’employeur.

Les fonctionnaires électoraux, les recenseurs et toute autre personne nommée temporairement en vertu de la Loi électorale n’ont pas droit à une indemnité de jour férié.


Les employés doivent-ils avoir travaillé un certain temps avant d'avoir droit aux indemnités de jour férié?

Non. La durée de la période de travail d’un employé chez un employeur n’a pas d’incidence sur l’obligation de verser l’indemnité de jour férié.

Par exemple, si un employé a commencé à travailler chez un employeur la veille d’un jour férié, il aura droit à une indemnité de jour férié correspondant à 5 % du salaire de son premier jour de travail.


Que se passe-t-il lorsque les employés travaillent un jour férié?

Les employés qui travaillent un jour férié ont normalement droit de recevoir, en plus de leur indemnité de jour férié, un salaire au taux normal majoré de 50 % pour toutes les heures travaillées pendant cette journée.


Les employeurs doivent-ils tous payer le salaire normal majoré de 50 % pour les heures travaillées un jour férié?

Dans la plupart des lieux de travail, l’employeur doit verser aux employés qui travaillent un jour férié une indemnité de jour férié en plus de leur salaire normal majoré de 50 % pour les heures travaillées ce jour-là.

Une exception s’applique toutefois aux employeurs qui gèrent une station-service, un hôpital, un hôtel, un restaurant, une entreprise de divertissement, une entreprise à production ininterrompue, une entreprise agricole à ambiance contrôlée ou une entreprise saisonnière (sauf dans l’industrie de la construction), ainsi qu’aux employeurs de travailleurs domestiques. Ces employeurs peuvent verser à leurs employés le salaire normal pour les heures travaillées le jour férié s’ils leur accordent un autre jour de congé et l’indemnité de jour férié correspondante dans les 30 jours qui suivent le jour férié. Si l’employeur et l’employé s’entendent sur la date, le jour de congé peut être prévu à tout moment avant le prochain congé annuel de l’employé.


Comment l'indemnité de jour férié est-elle calculée dans le cas des employés rémunérés au rendement qui ne travaillent pas le jour férié?

Comme pour d’autres types de rémunération, les employés rémunérés au rendement ont droit à une somme qui correspond à 5 % de leur rémunération totale (y compris la rémunération au rendement) pendant les quatre semaines précédant le jour férié.


Comment l'indemnité de jour férié est-elle calculée dans le cas des employés rémunérés au rendement qui travaillent le jour férié?

La plupart des employés qui travaillent pendant un jour férié ont droit à 1,5 fois leur salaire normal pour leurs heures de travail pendant le jour férié en question, en plus de l’indemnité de congés payés qui s’élève à 5 % du salaire des quatre semaines qui précèdent le jour férié. Ceci inclut les employés rémunérés au rendement.

Pour calculer la rémunération au rendement à laquelle un employé a droit, calculez d’abord le salaire horaire en divisant la rémunération au rendement par le nombre total d’heures travaillées au cours de la période de paie.  (Le taux horaire varie habituellement d’une période de paie à l’autre, puisqu’il dépend de la rémunération obtenue et du nombre d’heures travaillées.)

Prenons l’exemple d’un vendeur payé à la commission une fois par semaine et qui gagne 800 $ en commissions, en travaillant 32 heures normales et 8 heures pendant un jour férié.

 

 

Commissions

Salaire horaire

ou

  800 $

= 20 $/heure

Total des heures

40

On multiplie alors le taux horaire par le nombre d’heures normales  de travail effectuées :

 

Salaire horaire x nombre d’heures normales travaillées

 20 $ × 32 = 640 $

Pour calculer le salaire dû pour les heures de travail effectuées pendant le jour férié, multiplier le taux horaire par 1,5 :

 

Salaire horaire x 1,5 = salaire des heures supplémentaires

 20 $ ×1,5 = 30 $

Ce montant est alors multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées pendant le jour férié. Dans cet exemple, le vendeur a gagné :

 

Salaire pour les heures travaillées un jour férié × nombre d’heures travaillées le jour férié

 30 $ × 8 = 240 $

Additionner le salaire normal et le salaire du jour férié pour obtenir la rémunération totale du vendeur pendant la période de paie.

 640 $ + 240 $ = 880 $

Étant donné que le vendeur a déjà touché 800 $ pendant cette période de paie, l’employeur doit lui verser 80 $ de plus pour les heures de travail qu’il a faites et qui ne lui ont pas été payées, plus 5 % de la rémunération normale des 28 jours qui précédaient le jour férié.


Qu'entend-on par « rémunération au rendement »?

La rémunération au rendement est établie en fonction de la productivité des employés et non du nombre d’heures de travail effectuées. Entre autres exemples courants, on peut citer les vendeurs à commission, les mécaniciens payés à taux de salaire fixe et les travailleurs à la pièce.


Qu'arrive-t-il lorsqu'un jour férié tombe le samedi ou le dimanche?

Lorsqu’un jour férié tombe le samedi ou le dimanche et qu’un employé ne travaille pas habituellement ces jours-là, l’employé doit obtenir un jour de congé le jour de travail ordinaire suivant ainsi que l’indemnité de jour férié.


Qu'arrive-t-il lorsqu'un jour férié tombe un jour où un employé ne travaille pas habituellement?

Lorsqu’un jour férié tombe un jour de la semaine où un employé ne travaille pas habituellement, l’employeur doit lui donner congé un jour de travail ordinaire ainsi que l’indemnité de jour férié.   Le jour de congé doit être donné avant le prochain congé annuel de l’employé ou à un moment convenu entre l’employeur et l’employé.


Les employés et les employeurs peuvent-ils choisir un jour différent comme jour férié?

L'employeur peut substituer à un jour férié un autre jour à la condition que ce jour survienne dans les 12 mois précédant ou suivant le jour férié et que la substitution soit faite :

  • soit en conformité avec une convention collective;
  •  soit avec l'accord de l'agent négociateur qui représente les employés ou, s'ils ne sont pas représentés par un agent négociateur, avec le consentement écrit de la majorité d'entre eux.  

Bien que la plupart des établissements de commerce de détail aient le choix de faire cette substitution, certains doivent rester fermés le jour de la fête du Canada (le 1er juillet), le jour de l’An, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le jour de la fête du Travail et le jour de Noël.  Lorsqu’un arrêté existe, ces entreprises peuvent être ouvertes le jour de Louis Riel, le jour de la fête de Victoria et le jour de l’Action de grâces aux mêmes heures d’ouverture que les commerces le dimanche.  Pour en savoir plus, veuillez consulter la prochaine question.


Qu'arrive-t-il s'il y a cessation d'emploi avant que l'autre jour de congé ne soit pris?

S’il y a cessation d’emploi avant que l’autre jour de congé ne soit pris, les employeurs doivent verser l’indemnité de jour férié dans les 10 jours suivant la fin de l’emploi. Cette indemnité ne peut pas faire partie du salaire tenant lieu de préavis.


Qu'arrive-t-il s'il y a cessation d'emploi dans les quatre semaines précédant un jour férié?

Si l’employé quitte son emploi avant un jour férié, il n’a pas droit à l’indemnité de jour férié pour cette journée.

Si l’employeur met fin à un emploi avant un jour férié, l’employé touché a droit à une indemnité de jour férié correspondant à 5 % de son salaire brut (excluant toute rémunération des heures supplémentaires, mais comprenant le salaire tenant lieu de préavis) pour la période de quatre semaines qui précède le jour férié. L’indemnité de jour férié doit être versée en même temps que le dernier salaire, au plus tard dix jours après la date de fin d’emploi.


Quelles sont les répercussions des jours fériés sur le droit des employés d'avoir un jour de repos hebdomadaire ou d'être rémunérés pour les heures supplémentaires?

Le salaire versé en guise d’indemnité de jour férié est considéré comme des heures travaillées aux fins du calcul des heures supplémentaires et doit être pris en compte dans le calcul des heures de travail des employés. Un jour férié ne remplace pas un jour de repos hebdomadaire.


Quelles sont les répercussions des jours fériés sur les congés annuels et les indemnités de congé annuel?

Les jours fériés ne comptent pas comme des jours de congé annuel. Lorsqu’un jour férié tombe pendant le congé annuel d’un employé, l’employeur doit lui donner un autre jour de congé rémunéré et lui verser la somme correspondant à l’indemnité de jour férié pour le jour férié. L’indemnité de jour férié est prise en compte dans le calcul des indemnités de congé annuel.  Pour en savoir plus, veuillez consulter la feuille de renseignements Congés annuels et indemnité de congé annuel.


Quand la fête du Canada a-t-elle lieu?

La fête du Canada a lieu le 1er juillet. Toutefois, lorsque le 1er juillet tombe un dimanche, le jour de fête légale est le 2 juillet, tel que le prévoit la Loi instituant des jours de fête légale.


Quels commerces de détail ont le droit d'être ouverts sans un arrêté les dimanches et les jours fériés?

Les types de commerces de détail suivants ont le droit d’être ouverts :

  • les entreprises où au plus quatre personnes (y compris le propriétaire) travaillent à tout moment;
  • les restaurants;
  • les pharmacies;
  • les laveries;
  • les entreprises de location, de réparation et d’entretien de bateaux et de véhicules automobiles;
  • les entreprises qui exploitent des lieux à des fins d’éducation, de récréation ou de divertissement;
  • les installations touristiques et récréatives, notamment les centres de villégiature;
  • les magasins de détail qui vendent des plants de pépinière, des fleurs, des fournitures et accessoires de jardin, des fruits et légumes frais, de l’essence et des produits connexes propres au fonctionnement de véhicules automobiles.

 

Les municipalités peuvent adopter un arrêté permettant l’ouverture, le dimanche et certains jours fériés, de commerces de détail qui ne figurent pas dans la liste. Ces commerces ont le droit d’être ouverts selon les heures d’ouverture du dimanche le jour de Louis Riel, le jour de la fête de Victoria et le jour de l’Action de grâces.

À moins de figurer dans la liste précédente, les commerces de détail doivent rester fermés les jours fériés suivants : le jour de l’An, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, la fête du Canada, la fête du Travail et le jour de Noël.

Le jour du Souvenir n’est pas un jour férié. Toutefois, ce jour-là, les commerces de détail doivent rester fermés de 9 h à 13 h. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements sur le Jour du Souvenir.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés sans avis préalable. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter la législation actuelle, notamment leCode des normes d’emploi, laLoi sur les salaires dans l’industrie de la construction etlaLoi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.



le mai 2, 2016

 

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