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Direction des normes d’emploi

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Fiche documentaire
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Jours fériés


Les jours fériés sont parfois appelés jours de fête légale ou fêtes légales.Ce sont des jours de congé fixés par la loi. Les employés ont alors droit à une journée de congé rémunérée ou sont rémunérés différemment s’ils travaillent. 





Quels sont les jours fériés au Manitoba?

Il y a huit jours fériés au cours de l’année, à savoir :

  • le jour de l’An
  • le jour de Louis Riel (le troisième lundi de février)
  • le Vendredi saint
  • la fête de la Reine
  • la fête du Canada
  • la fête du Travail
  • le jour de l’Action de grâces
  • le jour de Noël

La plupart des employés reçoivent une indemnité de jour férié pour ces journées, qu’ils travaillent ou non.

 

Jours fériés

2016

2017

2018

le jour de l’An

1er janvier

1er janvier

1er janvier

Jour de Louis Riel

15 février

20 février

19 février

Vendredi saint

25 mars

14 avril

30 mars

Fête de la Reine

23 mai

22 mai

21 mai

Fête du Canada

1er juillet

1er juillet

2ième juillet

Fête du Travail

5 septembre

4 septembre

3 septembre

Jour de l’Action de grâces

10 octobre

9 octobre

8 octobre

Jour de Noël

25 décembre

25 décembre

25 décembre

 


Le dimanche de Pâques, la journée Terry Fox, le jour du Souvenir et le lendemain de Noël sont-ils des jours fériés?

Les employés qui ne travaillent pas le dimanche de Pâques, la journée Terry Fox et le lendemain de Noël n’ont pas droit à une journée payée, car ce ne sont pas des jours fériés.

Bien que le jour du Souvenir ne soit pas un jour férié, certaines restrictions s’appliquent aux heures d’ouverture des commerces et il existe des exigences particulières relatives à la rémunération des employés qui travaillent ce jour-là. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements sur le Jour du Souvenir.


Comment calcule-t-on l'indemnité de jour férié?

Les employés qui travaillent toujours le même nombre d’heures reçoivent leur salaire normal d’une journée comme indemnité de jour férié.

  • Par exemple, un employé qui travaille toujours huit heures par jour et cinq jours par semaine reçoit son salaire normal de huit heures comme indemnité de jour férié.

Dans le cas d’un employé dont le salaire ou les heures de travail varient, l’indemnité de jour férié correspond à 5 % de sa rémunération brute (excluant toute rémunération des heures supplémentaires) pour la période de quatre semaines qui précède le jour férié.

  • Par exemple, un employé qui travaille un nombre d’heures différent chaque jour et qui a gagné 1 200 $ pendant les quatre semaines précédant le jour férié a droit à une indemnité de jour férié de 60 $, c’est-à-dire, 1 200 $ x 5 % = 60 $.

Y a-t-il une exception pour l'industrie de la construction?

Dans l’industrie de la construction, les employés ont aussi droit à des indemnités de jour férié. Les employés qui travaillent dans l’industrie de la construction reçoivent 4 % de leur salaire brut à titre d’indemnité de jour férié, et cette indemnité est souvent ajoutée à chaque paye au lieu d’être payée en entier à la date du jour férié. Pour en savoir plus, consultez la la feuille de renseignements sur l’industrie de la construction.

 

 


Les employés ont-ils tous droit à une indemnité de jour férié?

Tous les employés ont droit à une indemnité de jour férié, à moins :

  • qu’ils soient appelés à travailler un jour férié, mais qu’ils sont absents ce jour-là sans le consentement de l’employeur;
  • qu’ils soient absents du travail le dernier jour de travail prévu à l’horaire avant le jour férié ou le premier jour de travail prévu à l’horaire après le jour férié, et ce, sans le consentement de l’employeur.

Les fonctionnaires électoraux, les recenseurs et toute autre personne nommée temporairement en vertu de laLoi électorale n’ont pas droit à une indemnité de jour férié.


Les employés doivent-ils avoir travaillé un certain temps avant d'avoir droit aux indemnités de jour férié?

Non. La durée de la période de travail d’un employé chez un employeur n’a pas d’incidence sur l’obligation de verser l’indemnité de jour férié.

Par exemple, si un employé a commencé à travailler chez un employeur la veille d’un jour férié, il aura droit à une indemnité de jour férié correspondant à 5 % du salaire de son premier jour de travail.


Que se passe-t-il lorsque les employés travaillent un jour férié?

Les employés qui travaillent un jour férié ont normalement droit de recevoir, en plus de leur indemnité de jour férié, un salaire au taux normal majoré de 50 % pour toutes les heures travaillées pendant cette journée.


Les employeurs doivent-ils tous payer le salaire normal majoré de 50 % pour les heures travaillées un jour férié?

Dans la plupart des lieux de travail, l’employeur doit verser aux employés qui travaillent un jour férié une indemnité de jour férié en plus de leur salaire normal majoré de 50 % pour les heures travaillées ce jour-là.

Une exception s’applique toutefois aux employeurs qui gèrent une station-service, un hôpital, un hôtel, un restaurant, une entreprise de divertissement, une entreprise à production ininterrompue, une entreprise agricole à ambiance contrôlée ou une entreprise saisonnière (sauf dans l’industrie de la construction), ainsi qu’aux employeurs de travailleurs domestiques. Ces employeurs peuvent verser à leurs employés le salaire normal pour les heures travaillées le jour férié s’ils leur accordent un autre jour de congé et l’indemnité de jour férié correspondante dans les 30 jours qui suivent le jour férié. Si l’employeur et l’employé s’entendent sur la date, le jour de congé peut être prévu à tout moment avant le prochain congé annuel de l’employé.


Comment l'indemnité de jour férié est-elle calculée dans le cas des employés rémunérés au rendement qui ne travaillent pas le jour férié?

Comme pour d’autres types de rémunération, les employés rémunérés au rendement ont droit à une somme qui correspond à 5 % de leur rémunération totale (y compris la rémunération au rendement) pendant les quatre semaines précédant le jour férié.


Comment l'indemnité de jour férié est-elle calculée dans le cas des employés rémunérés au rendement qui travaillent le jour férié?

La plupart des employés qui travaillent pendant un jour férié ont droit à 1,5 fois leur salaire normal pour leurs heures de travail pendant le jour férié en question, en plus de l’indemnité de congés payés qui s’élève à 5 % du salaire des quatre semaines qui précèdent le jour férié. Ceci inclut les employés rémunérés au rendement.

Pour calculer la rémunération au rendement à laquelle un employé a droit, calculez d’abord le salaire horaire en divisant la rémunération au rendement par le nombre total d’heures travaillées au cours de la période de paie. Le taux horaire varie habituellement d’une période de paie à l’autre, puisqu’il dépend de la rémunération obtenue et du nombre d’heures travaillées.

Prenons l’exemple d’un vendeur payé à la commission une fois par semaine et qui gagne 800 $ en commissions, en travaillant 32 heures normales et 8 heures pendant un jour férié.

Commissions = taux horaire ou                 800 $       = 20 $/heure

Total des heures                                             40

On multiplie alors le taux horaire par le nombre d’heures normales de travail effectuées :

Taux horaire × nombre d’heures normales de travail effectuées 20 $ ×32 = 640 $

Pour calculer le salaire dû pour les heures de travail effectuées pendant le jour férié, multiplier le taux horaire par 1,5 :

Taux horaire × 1,5 = rémunération des heures supplémentaires 20 $ ×1,5 = 30 $

Ce montant est alors multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées pendant le jour férié. Dans cet exemple, le vendeur a gagné :

Salaire dû pour les heures de travail effectuées pendant le jour férié × heures travaillées pendant le jour férié           30 $ ×8 = 240 $

Additionner le salaire normal et le salaire du jour férié pour obtenir la rémunération totale du vendeur pendant la période de paie.

640 $ + 240 $ = 880 $

Étant donné que le vendeur a déjà touché 800 $ pendant cette période de paie, l’employeur doit lui verser 80 $ de plus pour les heures de travail qu’il a faites et qui ne lui ont pas été payées, plus 5 % de la rémunération normale des 28 jours qui précédaient le jour férié.


Qu'entend-on par « rémunération au rendement »?

La rémunération au rendement est établie en fonction de la productivité des employés et non du nombre d’heures de travail effectuées. Entre autres exemples courants, on peut citer les vendeurs à commission, les mécaniciens payés à taux de salaire fixe et les travailleurs à la pièce.


Qu'arrive-t-il lorsqu'un jour férié tombe le samedi ou le dimanche?

Lorsqu’un jour férié tombe le samedi ou le dimanche et qu’un employé ne travaille pas habituellement ces jours-là, l’employé doit obtenir un jour de congé le jour de travail ordinaire suivant ainsi que l’indemnité de jour férié.


Qu'arrive-t-il lorsqu'un jour férié tombe un jour où un employé ne travaille pas habituellement?

Lorsqu’un jour férié tombe un jour de la semaine où un employé ne travaille pas habituellement, l’employeur doit lui donner congé un jour de travail ordinaire ainsi que l’indemnité de jour férié. Le jour de congé doit être donné avant le prochain congé annuel de l’employé ou à un moment convenu entre l’employeur et l’employé.


Les employés et les employeurs peuvent-ils choisir un jour différent comme jour férié?

L’employeur peut substituer à un jour férié un autre jour aux fins du salaire et de l’indemnité de jour férié pour les heures travaillées ce jour-là :

  • soit en conformité avec une convention collective;
  • soit avec l’accord écrit de la majorité des employés. Ceci ne nécessite pas l’approbation de la Direction des normes d’emploi, mais l’employeur devrait conserver une copie de cet accord.

Le jour de substitution doit être choisi dans les 12 mois précédant ou suivant le jour férié.

Bien que la plupart des établissements de commerce de détail aient le choix de faire cette substitution, certains doivent rester fermés le jour de la fête du Canada (le 1er juillet), le jour de l’An, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le jour de la fête du Travail et le jour de Noël. Lorsqu’un arrêté existe, ces entreprises peuvent être ouvertes le jour de Louis Riel, le jour de la fête de Victoria et le jour de l’Action de grâces aux mêmes heures d’ouverture que les commerces le dimanche. Pour en savoir plus, veuillez consulter la prochaine question.


Qu'arrive-t-il s'il y a cessation d'emploi avant que l'autre jour de congé ne soit pris?

S’il y a cessation d’emploi avant que l’autre jour de congé ne soit pris, les employeurs doivent verser l’indemnité de jour férié dans les 10 jours suivant la fin de l’emploi. Cette indemnité ne peut pas faire partie du salaire tenant lieu de préavis.


Qu'arrive-t-il s'il y a cessation d'emploi dans les quatre semaines précédant un jour férié?

Si l’employé quitte son emploi avant un jour férié, il n’a pas droit à l’indemnité de jour férié pour cette journée.

Si l’employeur met fin à un emploi avant un jour férié, l’employé touché a droit à une indemnité de jour férié correspondant à 5 % de son salaire brut (excluant toute rémunération des heures supplémentaires, mais comprenant le salaire tenant lieu de préavis) pour la période de quatre semaines qui précède le jour férié. L’indemnité de jour férié doit être versée en même temps que le dernier salaire, au plus tard dix jours après la date de fin d’emploi.


Quelles sont les répercussions des jours fériés sur le droit des employés d'avoir un jour de repos hebdomadaire ou d'être rémunérés pour les heures supplémentaires?

Le salaire versé en guise d’indemnité de jour férié est considéré comme des heures travaillées aux fins du calcul des heures supplémentaires et doit être pris en compte dans le calcul des heures de travail des employés. Un jour férié ne remplace pas un jour de repos hebdomadaire.


Quelles sont les répercussions des jours fériés sur les congés annuels et les indemnités de congé annuel?

Les jours fériés ne comptent pas comme des jours de congé annuel. Lorsqu’un jour férié tombe pendant le congé annuel d’un employé, l’employeur doit lui donner un autre jour de congé rémunéré et lui verser la somme correspondant à l’indemnité de jour férié pour le jour férié. L’indemnité de jour férié est prise en compte dans le calcul des indemnités de congé annuel. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements Congés et indemnités de congés.


Quand la fête du Canada a-t-elle lieu?

La fête du Canada a lieu le 1er juillet. Toutefois, lorsque le 1er juillet tombe un dimanche, le jour de fête légale est le 2 juillet, tel que le prévoit la  du gouvernement du Canada.


Quels commerces de détail ont le droit d'être ouverts sans un arrêté les dimanches et les jours fériés?

Les types de commerces de détail suivants ont le droit d’être ouverts :

  • les entreprises où au plus quatre personnes (y compris le propriétaire) travaillent à tout moment;
  • les restaurants;
  • les pharmacies;
  • les laveries;
  • les entreprises de location, de réparation et d’entretien de bateaux et de véhicules automobiles;
  • les entreprises qui exploitent des lieux à des fins d’éducation, de récréation ou de divertissement;
  • les installations touristiques et récréatives, notamment les centres de villégiature;
  • les magasins de détail qui vendent des plants de pépinière, des fleurs, des fournitures et accessoires de jardin, des fruits et légumes frais, de l’essence et des produits connexes propres au fonctionnement de véhicules automobiles.

Les municipalités peuvent adopter un arrêté permettant l’ouverture, le dimanche et certains jours fériés, de commerces de détail qui ne figurent pas dans la liste. Ces commerces ont le droit d’être ouverts selon les heures d’ouverture du dimanche le jour de Louis Riel, le jour de la fête de Victoria et le jour de l’Action de grâces.

À moins de figurer dans la liste précédente, les commerces de détail doivent rester fermés les jours fériés suivants : le jour de l’An, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, la fête du Canada, la fête du Travail et le jour de Noël.

Le jour du Souvenir n’est pas un jour férié. Toutefois, ce jour-là, les commerces de détail doivent rester fermés de 9 h à 13 h. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements sur le Jour du Souvenir.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.



le juillet 11, 2016

 

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