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Direction des normes d’emploi

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Fiche documentaire
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Jour du Souvenir


Le jour du Souvenir donne l’occasion aux habitants du Manitoba de rendre hommage à ceux qui ont péri, de chérir ceux qui ont subi de graves blessures et de reconnaître le dévouement de ceux qui se consacrent à la protection de la liberté et de la dignité humaine.

C’est le jour où les Manitobains et les Manitobaines se souviennent de ceux qui ont combattu au cours des deux guerres mondiales, de la guerre de Corée et de la guerre du Golfe, et de ceux qui participent aux opérations internationales de maintien de la paix.





Qui est autorisé à travailler le jour du Souvenir?

La plupart des industries du Manitoba ne sont pas autorisées à exercer leurs activités le 11 novembre, mais cette interdiction ne touche pas les catégories de travailleurs suivantes :
  • les employés d’hôpitaux;
  • les employés d’hôtels et de restaurants;
  • les policiers, les pompiers et les agents de sécurité;
  • les opérateurs de chaudières ou de compresseur et les concierges;
  • les travailleurs des services à l’enfance, les employés des soins à domicile et les travailleurs domestiques;
  • les travailleurs faisant des réparations d’urgence;
  • les travailleurs qui fournissent les services de chauffage, de gaz, d’éclairage, d’électricité ou d’eau;
  • les travailleurs qui transportent des biens ou des passagers par train, par avion et sur la route (y compris les services de location d’automobiles);
  • les travailleurs qui s’occupent des produits périssables ou d’animaux vivants (y compris les employés des hôpitaux vétérinaires);
  • les travailleurs des laiteries ou des usines de transformation du lait;
  • les travailleurs des boulangeries, aux seules fins de cuisson des produits;
  • les employés des entreprises dont l’exploitation est ininterrompue (à l’exception des commerces de détail);
  • les travailleurs des usines de conditionnement des viandes (avec quelques restrictions);
  • les employés de courtiers inscrits qui font des opérations pour le compte de clients sur des marchés boursiers à l’extérieur du Manitoba;
  • les employés chargés de services commémoratifs ou religieux;
  • les employés de journaux, de services de télécommunication, de stations de télévision ou de radiodiffusion et de compagnies de câblodistribution;
  • les travailleurs de l’industrie agricole.

Les établissements de commerce de détail et de services sont-ils autorisés à exercer leurs activités?

Les établissements de commerce de détail peuvent exercer leurs activités le jour du Souvenir, mais pas entre 9 et 13 heures.

Qu'est-ce qu'un établissement de commerce de détail?

La plupart des commerces qui vendent des biens et services sont considérés comme des établissements de commerce de détail. Cela comprend les entreprises et leurs employés qui offrent des services professionnels, les services de location, les arénas et les entreprises qui perçoivent des droits d'entrée à des spectacles (cinéma, théâtre, expositions et manifestations sportives).

Certains établissements de commerce de détail sont-ils autorisés à exercer leurs activités entre 9 et 13 heures le jour du Souvenir?

Non. Tous les établissements de commerce de détail doivent être fermés, sauf s’ils vendent ou fournissent :
  • des repas préparés ou des biens et services se rapportant au logement;
  • des soins professionnels de santé;
  • des soins vétérinaires;
  • des médicaments, des appareils chirurgicaux ou des préparations pour nourrisson;
  • de l’essence, de l’huile pour moteur et des produits connexes;
  • des pièces destinées aux réparations d’urgence des véhicules et des services de réparation d’urgence.

Les spectacles sont-ils autorisés?

Oui. Les spectacles comme le théâtre, les concerts, les manifestations sportives et le cinéma sont autorisés le jour du Souvenir, sauf entre 9 et 13 heures. Il est interdit de présenter et de produire des spectacles et de travailler à leur préparation entre 9 et 13 heures, sauf s'il s'agit d'un service commémoratif ou religieux lié directement au jour du Souvenir.

Les employés qui ne travaillent pas le jour du Souvenir ont-ils droit à une rémunération?

Non. Bien des employeurs paient leurs employés qui ne travaillent pas le jour du Souvenir, mais ils ne sont pas tenus de le faire.

Que reçoivent les employés qui doivent travailler le jour du Souvenir?

Bien que le jour du Souvenir ne soit pas considéré comme un jour férié, le calcul de l'indemnité des employés qui travaillent ce jour là est le même. Ces employés ont droit à un salaire égal à une fois et demie leur taux de rémunération normal pour toutes les heures travaillées, plus le salaire d'une journée normale de travail. Pour de plus amples renseignements sur le calcul de l'indemnité de jour férié, veuillez consulter la page intitulée Jours fériés.

Les employés qui doivent travailler le jour du Souvenir ont-ils droit à une rémunération minimale?

Les employés qui travaillent ce jour-là seront payés une fois et demie leur taux de rémunération normal, et ce, pour au moins la moitié des heures de travail normales d'un jour ouvrable ordinaire. Par exemple, des employés qui travaillent habituellement huit heures par jour, mais qui travaillent pendant deux heures le jour du Souvenir, auraient droit à quatre heures à un salaire égal à une fois et demie leur taux de rémunération normal, plus le salaire d'une journée normale de travail (huit heures).

Est-ce que les employés de toutes les industries ont droit à un salaire égal à une fois et demie leur taux de rémunération normal pour les heures travaillées le jour du Souvenir?

La rémunération des employés qui travaillent le jour du Souvenir doit être calculée de la même manière que s'il s'agissait d'un jour férié. Dans certains lieux de travail, comme les stations-services, les hôpitaux, les hôtels, les restaurants, les lieux de divertissement, les usines où l'exploitation est ininterrompue, les entreprises saisonnières (sauf dans l'industrie de la construction) et les services d'entretien domestique, les employés peuvent avoir droit à une journée de congé de plus au lieu d'être payés une fois et demie leur taux de rémunération normal pour les heures travaillées le jour du Souvenir. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Jours fériés.

Les employés peuvent-ils refuser de travailler le jour du Souvenir?

Les employés qui travaillent dans un établissement de commerce de détail peuvent refuser de travailler le jour du Souvenir s'ils donnent un avis écrit à leur employeur au moins 14 jours avant le 11 novembre.

Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :


Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Manitoba le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards

Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.

le septembre 17, 2008

 

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