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Direction des normes d’emploi

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Fiche documentaire
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Congés sans solde


Le Code des normes d'emploi propose aux employés différentes formules pour les aider à répondre aux exigences de la vie familiale moderne sans risquer de perdre leur emploi parce qu’ils prennent congé.



Quels types de congés sont à la disposition des employés?

Les employés disposent de cinq types de congés :

Congé de maternité 17 sem. Pour une employée qui va donner naissance à un enfant
Congé parental 37 sem. Pour les parents qui veulent s’occuper d’un nouvel enfant
Congé pour obligations familiales 3 jours Pour un employé qui doit s’acquitter de certaines obligations familiales ou s’occuper de ses problèmes de santé
Congé de soignant 8 sem. Pour un employé qui doit offrir des soins à un membre de sa famille gravement malade.
Congé de décès 3 jours Pour un employé qui a perdu un membre de sa famille

Pendant combien de temps les employés doivent-ils travailler pour avoir droit à ces congés?

Pour avoir droit au congé pour obligations familiales, au congé de décès et au congé de soignant, les employés doivent travailler pour le même employeur depuis au moins 30 jours.

Pour avoir droit au congé de maternité et au congé parental, les employés doivent travailler pour le même employeur depuis au moins sept mois consécutifs.


Qui est admissible à ces congés?

Chaque type de congé a ses propres exigences. On trouvera plus de détails dans les pages s'y rapportant qu'on peut consulter sur notre site Web ou au bureau des Normes d'emploi. En général, les employés doivent travailler pour le même employeur pendant une période minimale et donner un préavis dans une période raisonnable.

Les employeurs peuvent exiger une confirmation raisonnable de la nécessité du congé.

Qui est considéré comme un membre de la famille?

La définition de famille aux fins d'attribution d'un congé sans solde est très large. Les enfants, les enfants du conjoint, les parents, les grands-parents, les conjoints, les conjoints de fait, les tantes, les oncles, les nièces et les neveux sont tous considérés comme des membres de la famille. La définition englobe aussi les amis proches ou les voisins qui n'ont pas de lien de parenté, mais qui sont considérés comme des membres de la famille.

Les employés qui ont pris un congé sans solde peuvent-ils être congédiés?

Non. Il est interdit aux employeurs de mettre à pied ou de licencier des employés seulement parce qu'ils ont pris congé.

Les employés qui ont pris congé ont-ils droit à une rémunération?

Non. La législation oblige seulement l'employeur à accorder le congé et à permettre à l'employé de retrouver son emploi une fois le congé terminé. Les employeurs ne sont pas tenus de payer de salaire pendant le congé. Les employeurs peuvent accorder et accordent souvent des avantages supérieurs à ceux prévus dans la législation.

Existe-t-il des programmes de rémunération des employés qui ont pris congé?

Oui. Le gouvernement fédéral offre des programmes relevant de l'Assurance-emploi (AE) qui concernent ces types de congé. Veuillez communiquer avec votre bureau local d'AE ou appeler le 1-800-206-7218 pour obtenir plus de détails.

Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :


Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Manitoba le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards

Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.

le juin 3, 2008

 

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