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Direction des normes d’emploi

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Fiche documentaire
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Jeunes employés


Les enfants et les jeunes qui travaillent au Manitoba ont les mêmes droits et responsabilités que les employés adultes. Les normes minimales comme les jours fériés, les congés, le salaire minimum et la cessation d'emploi s'appliquent à tous les travailleurs, quel que soit leur âge. Il existe toutefois certaines restrictions concernant l'emploi d'enfants et de jeunes âgés de moins de 18 ans.





Quel est le salaire minimum?

Le 1er octobre 2015, le salaire minimum est passé à 11,00 $ l’heure.


À quel âge un enfant peut-il commencer à travailler?

Tous les employés âgés de moins de 16 ans doivent être titulaires d’un permis délivré par la Direction des normes d’emploi avant de commencer à travailler. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à occuper un emploi, sauf en circonstances exceptionnelles.


Y a-t-il des restrictions concernant le lieu de travail des enfants et des jeunes?

Oui. Les employés de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à travailler :

  • dans un chantier de construction;
  • sur des procédés industriels et de fabrication;
  • sur un appareil de forage ou une plate-forme de maintenance;
  • sur un échafaudage, fixe ou volant;
  • dans le secteur de l’élagage, de la restauration, de l’entretien ou de l’enlèvement des arbres.

Les employés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler :

  • dans l’industrie forestière;
  • dans une scierie ou une usine de pâte;
  • dans un espace clos;
  • dans une mine souterraine ou sur le front de taille d’une carrière à ciel ouvert;
  • dans le secteur de l’élimination des poussières d’amiante.

Des restrictions supplémentaires peuvent être imposées à l’obtention d’un permis afin d’assurer que le travail ne nuise pas à la sécurité ou au bien-être de l’enfant.


Y a-t-il des restrictions concernant l'horaire de travail des enfants?

Oui, les employés de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à travailler entre 23 h et 6 h.


Les enfants et les jeunes peuvent-ils travailler seuls?

Les employés de moins de 16 ans n’ont pas le droit de travailler seuls, sauf si des conditions particulières sont indiquées sur le permis. Les employés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler seuls entre 23 h et 6 h.

Tous les employeurs doivent prévoir un plan de sécurité pour les employés qui travaillent seuls. Il s’agit là d’une exigence en vertu des dispositions législatives sur la sécurité et l’hygiène du travail. Toute personne ayant des inquiétudes au sujet d’un enfant ou d’un jeune qui est appelé à travailler seul devrait communiquer avec la Direction des normes d’emploi ou la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail.


Combien d'heures les enfants sont-ils autorisés à travailler?

Durant l’année scolaire, les employés de moins de 16 ans ne peuvent travailler plus de 20 heures par semaine. Des restrictions supplémentaires peuvent être imposées à l’obtention d’un permis afin d’assurer que le travail ne nuise pas à la sécurité ou au bien-être de l’enfant.


Pourquoi les enfants ont-ils besoin d'un permis de travail?

Personne ne souhaite qu'un enfant se blesse au travail. Le système de permis permet à la Direction des normes d'emploi d'enquêter sur un emploi afin de s'assurer qu'il est sécuritaire et qu'il ne nuit pas à la santé ou au bien-être de l'enfant.


Comment puis-je faire une demande de permis de travail pour enfant?

Téléchargez une Demande de permis de travail pour enfant ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi. Il faudra fournir dans cette demande des renseignements sur l’enfant, sur un parent ou tuteur et sur l’employeur. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à la Direction des normes d’emploi par courrier, par télécopieur ou par courriel, ou présentez-le en personne.


Les enfants peuvent-ils commencer à travailler dès que la demande de permis a été envoyée?

Non. Les employés âgés de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation de la Direction des normes d'emploi avant de commencer à travailler. Avant d'approuver une demande de permis de travail pour enfant, la Direction des normes d'emploi mènera une enquête afin de s'assurer que l'emploi est sécuritaire et que les heures de travail sont adaptées à l'âge de l'enfant.                                                      

Employés de restaurant uniquement :

Les enfants âgés de 14 et 15 ans peuvent commencer à travailler dès que la demande de permis a été envoyée, à condition que le formulaire Restaurants : conditions d'emploi des jeunes dûment rempli soit joint à la demande.   


Que se passe-t-il lorsque la Direction des normes d'emploi reçoit une demande de permis de travail pour enfant?

La Direction examine la demande. Un agent mènera une enquête afin de s'assurer que l'emploi ne présente aucun risque ou problème quant à la sécurité de l'enfant et que les heures de travail sont adaptées à l'âge de ce dernier.


Que se passe-t-il si l'enfant change d'emploi?

Chaque permis indique le lieu de travail, le nom de l’enfant et les tâches qu’il est autorisé à accomplir. Le permis énumère également les conditions particulières qui doivent être respectées. Vous devez aviser la Direction des normes d’emploi de tout changement, sans quoi le permis pourrait ne plus être valide.

Si l’enfant souhaite changer d’employeur, il doit présenter une nouvelle demande de permis de travail pour enfant, même si les tâches et les heures de travail restent les mêmes.


Pourquoi les enfants et les jeunes doivent-ils connaître leurs droits et obligations en tant qu'employés?

Tous les employeurs et les employés doivent connaître leurs droits et obligations avant de s'entendre à propos d'un emploi. Les enfants et les jeunes peuvent être vulnérables et le fait de connaître leurs droits les aide à se protéger sur le lieu de travail. 

Commencer un emploi revient à signer un contrat. Les employeurs ont certaines responsabilités, mais les contrats de travail imposent aussi des obligations aux employés. Se rendre au travail à l'heure convenue, suivre les instructions et les règles de sécurité au travail et donner un préavis approprié avant de mettre fin à un emploi, sont quelques-unes des obligations de l'employé.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés sans avis préalable. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter la législation actuelle, notamment leCode des normes d’emploi, laLoi sur les salaires dans l’industrie de la construction etlaLoi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.



le mai 2, 2016

 

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