Lois et règlements

Pour en savoir plus long, veuillez consulter la législation applicable. Vous pouvez aussi obtenir copie à jour des lois et règlements à peu de frais, à l’adresse suivante :

Publications officielles
200, rue Vaughan
Rez-de-chaussée
Winnipeg (Manitoba)
R3C 1T5
Téléphone : (204) 945-3101

1. Code des normes d’emploi (C.P.L.M., chap. E110)
2. Loi sur le jour du souvenir (R80)
3. Loi sur les jours fériés dans le commerce au détail (R120)
4. Loi sur les services de placement (E100)
5. Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction (C190)
   

Règlements :
Règlement sur le salaire minimum et les conditions de travail (187/87R)
Règlement sur les conditions de travail des domestiques (99/87 R)
Règlement sur les préposés aux soins en foyer et les préposés aux soins à domicile (50/88)
Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction (119/2006)

Les Acts ci-dessus (en date de mars 2000) peut également être visualisé sur le site des Publications Officielles.