Les établissements de commerce de détail peuvent-ils être ouverts le dimanche et les jours fériés?

Un établissement de commerce de détail fonctionnant avec quatre employés ou moins peut être ouvert le dimanche et les jours fériés. Les municipalités peuvent toutefois adopter un arrêté autorisant les autres commerces de détail exerçant leurs activités dans les collectivités concernées d'ouvrir le dimanche et les jours fériés.

Existe-t-il des restrictions concernant l'ouverture des commerces dans certaines municipalités?

Dans les municipalités qui ont adopté un arrêté régissant l'ouverture des commerces le dimanche, comme Brandon et Winnipeg, les établissements de commerce de détail peuvent exercer leurs activités de midi à 18 heures les dimanches, le jour de la fête de Victoria et le jour de l'Action de grâce.

Les établissements de commerce de détail peuvent-ils être ouverts les jours fériés?

Dans les municipalités qui ont adopté un arrêté régissant l’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés, les établissements de commerce peuvent exercer leurs activités pendant les heures d’ouverture du dimanche : la journée Louis Riel, le jour de la fête de Victoria et le jour de l’Action de grâces.

La plupart des établissements de commerce de détail doivent rester fermés le jour de l’An, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le jour de la fête du Canada, le jour de la fête du Travail et le jour de Noël.

Le jour du Souvenir n’est pas un jour férié. Les établissements de commerce de détail ne peuvent pas exercer leurs activités le jour du Souvenir entre 9 h et 13 h. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Jour du Souvenir.

Les municipalités qui ont un arrêté en vigueur peuvent-elles obliger tous les commerces à ouvrir?

Non. La décision d'ouvrir ou non le dimanche et les jours fériés appartient aux propriétaires des commerces. Dans les municipalités qui ont un arrêté en vigueur, les commerces sont autorisés à ouvrir, mais ne sont pas obligés de le faire.

Quelles sont les municipalités qui ont un arrêté en vigueur?

Bien des municipalités (Brandon, Portage-la-Prairie, Thompson et Winnipeg) ont des arrêtés en vigueur qui autorisent l'ouverture des commerces le dimanche. Pour savoir si votre municipalité a un arrêté en vigueur, veuillez communiquer avec votre bureau municipal ou l'Hôtel de Ville.

Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Manitoba le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards

Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.

le juin 3, 2008