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Comité Spécial sur la Réforme du Sénat

 

 

 

À l’heure actuelle au Canada, les sénateurs sont nommés par la gouverneure générale sur la recommandation du premier ministre et demeurent en poste jusqu'à l'âge de 75 ans. Le gouvernement fédéral s’est engagé à aller de l’avant quant à la réforme du Sénat. En réponse, l’Assemblée du Manitoba a mis sur pied un comité multipartite en 2008 pour demander aux Manitobains et Manitobains comment les sénateurs pourraient être élus. Un sous-comité multipartite a tenu des réunions publiques dans toute la province de janvier à mai 2009 afin de demander à la population manitobaine la manière dont les sénateurs devraient être élus pour représenter la province au Sénat. Le 9 novembre 2009, le Comité spécial sur la réforme du Sénat a adopté un rapport contenant des recommandations, à la majorité. Le rapport a été déposé à l’Assemblée, le 1er décembre 2009. Ce processus reflète les mesures législatives adoptées par le Manitoba en 2006.