Élection des sénateurs au Manitoba
Historique et contexte

Le comité accueille favorablement des exposés sur tout sujet portant sur l'élection des sénateurs.

Historique

Le Sénat du Canada se compose de 105 sénateurs nommés par le Gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Pour être nommé au Sénat, il faut être citoyen canadien, avoir au moins 30 ans, posséder de l'immobilier dans sa province d'une valeur nette d'au moins 4 000 $, avoir une valeur nette personnelle d'au moins 4 000 $ et résider dans la province représentée.

Le Sénat est la Chambre haute du Canada. Il examine les projets de loi proposés par la Chambre des communes qui est composée de 308 membres élus du Parlement. Le rôle traditionnel du Sénat est d’offrir un « second examen objectif » sur les mesures législatives proposées et adoptées par la Chambre des communes. Aucun projet de loi ne peut devenir loi sans l’approbation du Sénat.

Le rôle du Sénat et le mode de sélection des sénateurs ont depuis longtemps été le sujet de débats nationaux. Au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral a déposé deux mesures législatives différentes indiquant son désir de procéder à une réforme du Sénat, notamment en ce qui concerne l'élection des sénateurs et la limitation du mandat de ces derniers. En réponse, le Manitoba a créé un comité multipartite pour demander aux Manitobains et Manitobaines comment leurs sénateurs pourraient être élus. Ce processus reflète les mesures législatives adoptées par le Manitoba en 2006 concernant l’élection des sénateurs.

Contexte

Lorsque le comité établira son rapport sur le sujet, il prendra en considération plusieurs questions et sujets de préoccupation, notamment les suivants, en y donnant une réponse :

• Quelle méthode doit-on employer pour élire les sénateurs du Manitoba?
   

• Les sénateurs devraient-ils être élus par un mode de représentation proportionnelle ou par une autre forme d’élection?
   

• Comment veiller à ce que l'élection des sénateurs ait pour résultat une meilleure représentation de toutes les régions du Manitoba?
   

• Les sénateurs devraient-ils être élus par les circonscriptions électorales ou par toute la population manitobaine?
   

• En plus des exigences fédérales actuellement en place pour être nommé au Sénat, devrait-il exister d’autres exigences auxquelles tout candidat potentiel doit répondre pour être pris en considération?
   

• Devrait-on imposer un plafond au nombre d’années consécutives qu’un sénateur manitobain peut siéger?
   

• À quelle fréquence doit-on tenir des élections de sénateurs au Manitoba?
   

• Ces élections devraient-elles être tenues en même temps que d’autres élections?
   

• Comment devrait-on organiser les activités publicitaires et autres manifestations publiques lors d’une élection de sénateurs?
   

• Devrait-on envisager un plafond pour les dépenses et les contributions en vue de l’élection de sénateurs?