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Savoir si une loi est en vigueur ou a été modifiée
Les lois en vigueur sont publiées sur le site Web des lois du Manitoba. La version consolidée des lois comprend toutes les modifications en vigueur depuis la date indiquée.
Si une loi ou un article doit entrer
en vigueur à une date établie par proclamation, cette date sera indiquée
dans la table des proclamations. Dans le cas d’une loi proclamée en vigueur,
la date d’entrée en vigueur sera indiquée dans la table. |
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