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la Commission de régie de l’Assemblée législative
La Loi sur la Commission de régie de l’Assemblée législative réglemente
les activités de la
Commission de régie de l’Assemblée législative, ci-après
la Commission. Celle-ci est composée de représentants des partis
reconnus. Le président de l’Assemblée législative exerce les fonctions
de président et la greffière, celles de secrétaire. Les réunions sont
convoquées par le président.
La Commission a pour mandat de surveiller la gestion financière de
l’Assemblée ainsi que d’établir les budgets et les politiques
administratives de ses bureaux. Elle examine également les budgets des
hauts fonctionnaires indépendants qui rendent compte à l’Assemblée, soit
le vérificateur général, le directeur général des élections, le
protecteur des enfants, l’ombudsman et le commissaire aux conflits
d’intérêts.
La Commission présente au moins annuellement un rapport à l’Assemblée.
rapport annuel de
2008-2009
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