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Allocations, rémunération et prestations de pension des députés

 

 

Les allocations, la rémunération et les prestations de pension des députés sont fixées par règlement pris en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’Assemblée législative. De plus, la partie 3 de cette loi prévoit le versement de prestations de pension à ceux qui étaient députés avant la dissolution de la 35e Législature, laquelle est survenue en 1995.

 

 

Règlements (à jour)

Règlements modificatifs

Règlement sur les allocations des députés

janvier 2008

 

novembre 2005

 

octobre 2004

Règlement sur les prestations de pension des députés

octobre 2007

 

février 2007

 

juillet 2006

 

novembre 2005

Règlement sur les traitements des députés

janvier 2008

 

mai 2005

Règlement sur la communication de renseignements concernant les traitements, les allocations et les régimes de retraite des députés

 

janvier 2008

 

 

 Guide sur les allocations des députés

Mise à jour:

janvier 2008