Le Programme du Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier et son processus

Le Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier est un programme facultatif, fondé sur le principe du paiement par l’utilisateur, destiné aux transporteurs conduisant des camions ou transportant des charges qui dépassent les limites légales de dimension ou de poids. Les demandeurs approuvés seront autorisés à transporter des charges plus lourdes sur certaines routes, ce qui permettra d’accroître la productivité et les gains économiques. Cependant, des charges utiles plus élevées peuvent aussi accélérer la détérioration des routes, entraînant ainsi une hausse des coûts d’entretien. Parfois, des améliorations des routes peuvent être nécessaires avant que des chargements excessifs puissent y être transportés en toute sécurité. On encourage les participants au Programme à prendre des décisions stratégiques basées sur le coût et les bénéfices.

Le Programme offre au secteur privé une possibilité de partenariat avec la Province concernant des investissements judicieux dans l’infrastructure afin d’appuyer un système de transport durable.

Processus de demande

Une formule de demande du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier (PDF, 60 KB) doit être remplie et présentée afin d’être examinée et traitée.La demande doit comprendre les éléments suivants :

  1. renseignements sur le demandeur : nom et adresse de l’entreprise, coordonnées de la personne-ressource et du signataire autorisé, y compris les numéros de téléphone et de télécopieur et les adresses électroniques;
  2. spécifications sur l’itinéraire et le transport. Cette section doit inclure :
    • une description précise de l’itinéraire proposé qui comprend le nombre de kilomètres sur chaque route, et la direction du déplacement pour chaque section de l’itinéraire (p. ex. : 10 km vers l’est depuis l’intersection de la RPGC « X » et de la RPS « Y », puis 65 km vers le sud sur la RPS « Z »);
    • l’augmentation de chargement demandée (p. ex. : B1, A1, ou ARTC);
    • la marchandise transportée (céréales, produits de la forêt bruts, fournitures minières, etc.);
    • le nombre estimé de déplacements pour chaque période de deux semaines du mois, et dans la section relative à la période de l’année (été, hiver, avant le printemps et printemps), le nombre de déplacements prévus pour chaque configuration de véhicule.

Remarque : une explication des avantages économiques attendus doit être fournie à la page 2 si le transport est requis lors de la période de restrictions routières durant la période de dégel;

3. signature autorisée et date à laquelle la formule a été remplie.

Autres documents exigés

Certificat d’assurance : ce document doit être présenté au bureau du Fonds avant la conclusion de l’entente.

Le certificat d’assurance doit indiquer que tous les véhicules immatriculés appartenant à votre entreprise, ou les transporteurs et les personnes conduisant un véhicule au nom de votre entreprise en vertu d’un permis, sont couverts par une assurance de responsabilité civile automobile d’un montant minimal de 5 000 000 (millions) de dollars par événement, et que cette assurance est maintenue en vigueur.

Votre entreprise doit aussi se procurer et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile générale offrant une couverture en matière « d’assurance automobile des non-propriétaires » pour tous les véhicules immatriculés exploités au nom de votre entreprise en vertu d’un permis, d’un montant minimal de 5 millions (5 000 000) de dollars par événement. Votre entreprise peut aussi être ajoutée à l’assurance de responsabilité civile automobile comme assurée additionnelle, avec une couverture minimale de 5 000 000 (millions) de dollars par événement.

Le certificat original de votre courtier agréé doit indiquer que la couverture vise les véhicules appartenant à l’entreprise et ceux dont elle n’est pas propriétaire, et qu’un préavis de 30 jours sera fourni en cas d’annulation de la police d’assurance ou de changements apportés à la couverture. Veuillez également noter que la couverture d’assurance doit être souscrite auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba ou d’un assureur agréé par le Manitoba.

Lettre d’autorisation de la municipalité

Si l’itinéraire demandé pour le transport comprend des déplacements sur des routes municipales, les municipalités concernées doivent fournir au bureau du Fonds une lettre originale d’autorisation ou de soutien contenant, entre autres, toutes les restrictions qui pourraient s’avérer nécessaires (p. ex. : aucun déplacement entre 8 h et 9 h 30, itinéraire d’autobus scolaire, etc.). Le Programme ne prend pas en charge l’entretien et la remise en état des routes municipales.

La lettre de la municipalité doit être un document original signé et rédigé sur papier à en-tête de la municipalité. Elle doit nous être transmise directement.

Veillez à ce que votre demande soit complète et à ce que les documents requis soient joints. Les demandes incomplètes entraîneront du retard dans le processus de traitement et pourraient être rejetées. Voici l’adresse postale du Fonds :

Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier
Permis de transport routier et développement
1695, avenue Sargent, unité C
Winnipeg (Manitoba)  R3H 0C4

Processus d’analyse

L’itinéraire demandé est analysé et évalué. S’il est approuvé, des coûts de dommages par trajet sont déterminés en conséquence. L’analyse comprend un examen des capacités de portage des ponts et des structures et de la résistance des routes, ainsi qu’une étude régionale sur les lieux.

Une fois l’analyse terminée et l’itinéraire approuvé, une entente dans le cadre du Fonds vous sera envoyée afin que vous puissiez l’examiner, l’approuver et la signer. L’entente précisera l’augmentation de chargement approuvée et le montant de la contribution par trajet pour chaque itinéraire. Une fois l’entente retournée et conclue par le bureau du Fonds, les permis de productivité du Fonds seront préparés et délivrés.

Exigences et renseignements supplémentaires

Pour participer au Programme, les particuliers et les entreprises doivent avoir accès à un ordinateur afin de respecter les exigences du Programme. Ces exigences comprennent la communication par courriel, l’envoi de documents par voie électronique au besoin et la présentation de rapports d’utilisation si cela s’avère nécessaire.

Pendant toute la durée de l’entente, un formulaire type de renseignements sur le camion doit être rempli et présenté afin qu’une demande de permis puisse être déposée pour chaque transporteur et chaque itinéraire. Des frais administratifs de 20 $ pour chaque permis délivré seront exigés. Les permis sont délivrés aux transporteurs.

Pour qu’une entente soit conclue et qu’elle reste en vigueur, les particuliers ou les entreprises participants sont chargés de remplir et de présenter des rapports d’utilisation, ainsi que de fournir les détails de chaque déplacement s’il y a lieu, selon la période de transport approuvée.

Renseignements

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le bureau des permis par téléphone au:

1 877 812-0009 ou au 204 945-3961 (option 4 – permis saisonniers ou de productivité)

courriel à TPIFProgram@gov.mb.ca

Téléchargez la formule de demande du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier (PDF, 85 KB).