Seuils de rendement

Les seuils de rendement sont à considérer comme des niveaux qui déclenchent l’adoption par le gouvernement du Manitoba de mesures fondées sur l’historique récent de la sécurité d’un transporteur. Les seuils sont déterminés en comparant les condamnations, les inspections et les accidents avec responsabilité du transporteur avec ceux d’autres transporteurs ayant des parcs de véhicules de taille semblable.
                                
Lorsque l’un des seuils (condamnations, inspections, accidents et seuil général) atteint 85 % et plus, le transporteur routier devient un candidat potentiel pour une enquête ou une vérification en entreprise. Une telle vérification est un examen du dossier de sécurité du transporteur, y compris l’aptitude des conducteurs, les heures de service, l’entretien des véhicules et le transport de marchandises dangereuses.

Cotes de sécurité des transporteurs routiers

Le gouvernement manitobain attribue une cote de sécurité à tous les transporteurs qui exploitent des véhicules commerciaux. La cote est indiquée sur la page des renseignements généraux du profil du transporteur. Quatre cotes peuvent être attribuées :

  • Cote satisfaisante non vérifiée – La cote est attribuée à tous les nouveaux transporteurs. Un transporteur peut recevoir cette cote pendant une période indéterminée.
  • Cote satisfaisante – La cote est attribuée à un transporteur dont la vérification en entreprise a eu une note de passage et dont les quatre seuils de rendement sont inférieurs à 85 % au moment de la vérification.
  • Cote conditionnelle – La cote est attribuée à un transporteur dont la vérification en entreprise a eu une note d'échec et dont l'un ou l'autre des quatre seuils de rendement se chiffre à 85 % et plus au moment de la vérification.
  • Cote insatisfaisante – La cote est attribuée à un transporteur dont le rendement est dégradé à tel point qu'il est considéré comme un risque inacceptable pour la sécurité. Au Manitoba, un transporteur qui affiche une cote insatisfaisante ne pourra plus faire immatriculer des véhicules commerciaux dans la province.